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Tunisie : la tentative d’une « dérive autoritaire » de la présidence

Près de deux mois après s’être arrogé les pleins pouvoirs en instaurant un régime d’exception, le président tunisien Kaïs Saïed a pris, mercredi, des dispositions exceptionnelles qui écartent le gouvernement et le Parlement et renforcent la présidence.

Les Tunisiens attendaient depuis mi-juillet la feuille de route de leur président. Une partie leur a été donné mercredi soir. Le président Kaïs Saïed a promulgué des dispositions renforçant ses pouvoirs avec lesquelles il s’attribue le droit de légiférer par décrets. Aucun changement pour le parlement tunisien, gelé depuis huit semaines mais désormais les députés perdent aussi leur immunité et leur salaire.

Ces dispositions ont fait l’objet d’un décret publié dans le Journal officiel. Leur durée n’a pas été précisée. On peut lire dans l’un des des articles : « Les textes à caractère législatif seront promulgués sous forme de décrets signé par le président de la République ». Aude Annabelle Canesse, experte des politiques de développement en Tunisie, a expliqué au CelsaLab que ces dernières mesures montrent « une centralisation du pouvoir. Cela ne correspond plus à une reprise en main politique du pays ».

Une série de mesures d’exceptions

Le 25 juillet dernier, le président avait limogé le gouvernement et suspendu le Parlement. Il avait prolongé ces mesures le 24 août « jusqu’à nouvel ordre ». Dans un premier temps, ces annonces avaient été bien accueillies par les Tunisiens. Selon Aude Annabelle Canesse : « Les mesures du 25 juillet s’inscrivaient dans un bras de fer qui dure depuis un an avec le parti Islamiste. Il y avait une exaspération des Tunisiens. Le parti est accusé d’avoir mis le pays à terre, d’avoir détruit l’économie. Ces mesures répondaient à une réelle attente, surtout après la crise du covid qui a été extrêmement mal gérée ».

Mais la publication de ce dernier décret a provoqué la colère de l’opposition. Le parti islamiste modéré Ennahda, première formation politique du Parlement, acteur clé des gouvernements tunisiens successifs, s’oppose depuis juillet aux trajectoires prises par le chef de l’Etat. D’un autre côté, même de plus petits partis politiques, qui avaient exprimé leur soutien aux décisions de Kaïs Saïed du 25 juillet, ont aussi dénoncé les mesures annoncées mercredi soir. De son côté, le secrétaire générale de l’UGTT, l’Union générale tunisienne du travail, a réitéré son appel à la formation d’un nouveau gouvernement. Ce syndicat, qui compte plus d’un million de membres, est l’une des forces politiques les plus puissantes du pays.

« Une dérive autoritaire »

Depuis juillet, Kaïs Saïed tente de reprendre les rennes du pays mais Aude Annabelle Canesse l’assure  » les dernières mesures ont laissé les gens sous le choc, il y a le risque d’une dérive autoritaire ». Le décret publié mercredi soir a suscité beaucoup de réactions, notamment au sein de la société civile. Aude Annabelle Canesse précise toutefois que « La Tunisie est un pays bien organisé, avec beaucoup de ressources, et qui peut facilement s’opposer à ce qui se passe ». Selon elle « ce qui va être intéressant désormais c’est de voir comment vont s’organiser les contre-pouvoirs et la centrale syndicale ».

La Constitution tunisienne en danger 

Ce décret fait office de véritable Constitution. Le président tunisien avait d’ailleurs évoqué le 12 septembre dernier une réforme de la Constitution de 2014. Il avait déclaré à ce sujet : «le peuple tunisien a rejeté la Constitution» et «les Constitutions ne sont pas éternelles». Théoricien du droit et enseignant, Kaïs Saïed se présente depuis son élection surprise fin 2019 comme l’interprète ultime de ces textes juridiques. C’est eux qui font de la Tunisie un régime semi-présidentiel, régime qui place  l’essentiel du pouvoir exécutif dans les mains du gouvernement et non de la présidence. Mais avec ces dernières mesures, Kaïs Saïed concentre le pouvoir entre ses mains et semble inverser la tendance.

 

Julia Courtois

 

 

 

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5 questions pour comprendre les enjeux du budget 2022

Le projet de loi finance 2022 entre mercredi au Conseil des ministres. Un passage obligé qui annonce des négociations houleuses : le gouvernement est accusé de toute part de dépenser à tour de bras. En parallèle, les solutions qu’il propose pour compenser le déficit laissent planer le doute dans la sphère politique.

Un avant-goût prononcé de la campagne présidentielle. Le projet de loi de finances publiques (PLF) a fait son entrée mercredi en discussion au Conseil des Ministres. Cette loi détermine comment le gouvernement prévoit de financer ses dépenses en 2022. Elle doit ensuite être approuvée par les parlementaires.

Le gouvernement de Jean Castex est déjà très critiqué sur le sujet. Il prévoit un déficit à hauteur de 4,8 % sur l’année prochaine. Cependant, cette estimation ne comprend pas le revenu d’engagement jeunes, ni le plan d’investissement « France 2030 » promis par le président Emmanuel Macron, qui devrait coûter entre 20 et 30 milliards d’euros. Un panier percé, donc.

Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a expliqué de son côté qu’il n’y aurait « pas de hausse d’impôts » pour compenser l’augmentation des dépenses de l’Etat. En attendant cette proposition de loi, la majorité est vertement critiquée à droite comme à gauche. Alors comment l’Etat compte-t-il financer son budget 2022 ?

  • Le PLF, qu’est-ce que c’est ?

Le projet de loi de finances est voté chaque année à l’automne par les parlementaires. Il passe d’abord en Conseil des ministres, puis il est présenté devant l’Assemblée Nationale et le Sénat pour être amendé et approuvé.

Concrètement, il permet au gouvernement d’expliquer point par point les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’année suivante. Ces dépenses concernent par exemple les aides aux entreprises, les primes pour différents secteurs, ou encore les dépenses de santé et de justice.

Chacune des dépenses listées doit – en théorie – être compensée par des revenus pour obtenir l’équilibre budgétaire. En pratique, cela fait depuis 1974 que l’Etat français présente un déficit budgétaire. Ce déficit s’est fortement aggravé avec la crise du covid.

  • Pourquoi le budget est-il hautement politique ?

Le PLF 2022 crispe les opinions, à seulement six mois de l’élection présidentielle. Alors que le Président Emmanuel Macron n’est pas en campagne officielle, de nombreuses figures politiques lui reprochent d’utiliser les dépenses publiques pour séduire les électeurs. A l’instar d’Alexis Corbière, député de Seine Saint-Denis et porte-parole de Jean-Luc Mélenchon.

A droite, le Président est fustigé pour des dépenses excessives et une hausse de la dette sans précédent. Une critique classique chez cette frange politique. Xavier Bertrand, candidat à droite pour l’élection présidentielle, a publié mercredi une tribune dans les Echos, intitulée « Emmanuel Macron est le Président de la dette », exprimant lui aussi son opposition au prolongement du « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron.

  • Comment l’Etat finance-t-il ses dépenses ?

Il existe de nombreuses manières pour l’Etat de financer ses dépenses. Cela passe notamment par les taxes sur la consommation, comme la TVA, qui s’applique à l’ensemble de la population. Il engrange aussi des revenus par d’autres activités, notamment ses entreprises nationales, ses infrastructures ou encore par les impôts sur le capital et les impôts sur le revenu. Cette dernière catégorie est la plus importance ressource budgétaire en France.

Dans le PLF 2022, le gouvernement expose différents axes de hausse des dépenses. 1,7 milliard d’euros supplémentaires pour la Défense, 1,7 milliard d’euros pour l’Éducation, 1,4 milliard d’euros pour le Ministère de l’Intérieur. Autant de pôles coûteux qui maintiennent un taux de déficit élevé : les oppositions se demandent où l’Etat trouvera l’argent pour financer ces projets.

  • Peut-on financer le budget de l’Etat sans augmenter les impôts ?

Le Ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a bien insisté sur le fait qu’il ne souhaitait pas une hausse des impôts pour les Français. Il s’est targué d’avoir, depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron en 2017, baissé les impôts de 50 milliards d’euros. En 2017, le taux de prélèvement obligatoire s’élevait à 45,1 % ; il sera en 2022 d’environ 43,5 % d’après le projet de loi.

Lorsque l’Etat ne récolte pas assez de moyens pour financer ses dépenses, ce qui est le cas tous les ans, il doit contracter de la dette. Cependant, la dette de la France a explosé avec la crise sanitaire et le gouvernement a lui-même expliqué vouloir amortir le poids de l’endettement une fois la crise passée.

  • Sans hausse d’impôts, que propose le gouvernement pour financer le budget ?

Mécaniquement, si le taux de prélèvement est plus bas en 2022, le gouvernement doit trouver des ressources pour financer ses dépenses supplémentaires.

Le gouvernement met particulièrement en valeur une solution pour compenser les dépenses en 2022 : la relance. D’après le PLF 2022, l’activité économique, repartie à la hausse grâce au plan de relance, permettra à l’Etat de récolter davantage de recettes fiscales sur l’activité des entreprises cette année et l’année prochaine. L’Insée planche sur une croissance de 6 % sur l’année 2021 et de 4 % en 2022.

Mais le Haut Conseil des finances publiques, chargé d’examiner le projet de finances avant son arrivée au Conseil des Ministres, a noté des manquements. Il reproche au gouvernement un plan auquel il manque des éléments majeurs pour l’évaluer en toute connaissance de cause.

 

Joséphine Boone

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Primaire des écologistes : « Sandrine Rousseau risque de l’emporter »

Il ne sont plus que deux. Le député européen Yannick Jadot et l’économiste Sandrine Rousseau ont devancé Delphine Batho, Eric Piolle et Jean-Marc Governatori lors du premier tour de la primaire des écologistes le 19 septembre dernier. Ils débattent en prévision du second tour (25-28 septembre) ce mercredi soir sur LCI. Stéphane Rozès, politologue et président de la société de conseil CAP, analyse les enjeux de ce duel entre les deux candidats issus d’Europe Ecologie Les Verts.

Yannick Jadot revendique une écologie de gouvernement alors que Sandrine Rousseau évoque une écologie radicale : quels sont les enjeux de ce clivage ? 

D’abord, ce sont des enjeux de conviction pour Sandrine Rousseau comme pour Yannick Jadot. Yannick Jadot, c’est un écologiste associatif qui, dans les institutions européennes, est confronté à la question nationale, en cohérence avec les urgences de la période. Ce sont celles qui sont essentielles pour accéder au pouvoir et peser rapidement sur les choix gouvernementaux. C’est une écologie de l’efficacité immédiate par les institutions.

Sandrine Rousseau, elle, avec son écologie radicale, est à l’image de ce qu’ont longtemps été les Verts et les militants. C’est très idéologique, la question environnementale et la critique du système prévalent. Yannick Jadot veut peser sur le système à l’intérieur pour agir rapidement, alors que Sandrine Rousseau dénonce le système à travers l’écologie. Ce n’est d’ailleurs qu’un de ses éléments parmi d’autres dits intersectionnels, c’est-à-dire, faisant converger l’écologie dans le combat des minorités. Entre les deux candidats, ce sont donc des différences de conviction et d’engagement.

Sandrine Rousseau avait déjoué les pronostics au premier tour, elle peut réitérer ?

Pour moi, elle ne déjoue pas les pronostics car j’ai l’expérience des précédentes primaires et je connais la culture des militants écologistes. Il y a un écart très important entre les militants de l’écologie et l’électorat potentiel écologiste. Dans l’électorat potentiel écologiste, Yannick Jadot est loin devant. Par contre, les militants, comme de coutume dans le passé, ne vont pas forcément élire celui qui sera le plus crédible pour l’Elysée.

Dans les intentions de vote réalisés par les instituts de sondage, les sympathisants des écologistes mettent en avant Jadot, alors que ceux qui sont allés voter sont un noyau plus restreint quantitativement. C’est ce qui explique que l’élection de Yannick Jadot n’est pas assurée. L’écart au premier tour est très faible.

A qui peuvent profiter les voix des candidats déchus Eric Piolle et Delphine Batho ?

Les votes d’Eric Piolle peuvent profiter à Sandrine Rousseau, même s’il y a une inconnue sur son électorat. Une partie non négligeable des votants de Delphine Batho est sur les positions de Yannick Jadot, mais une autre partie de son électorat ira vers Sandrine Rousseau. C’est pour cela que Sandrine Rousseau risque de remporter la primaire. Sur le papier je dirais donc avantage Rousseau, sauf si le débat de ce soir change les choses.

Justement, dans les débats précédents, les différents candidats ont évité de se lancer des invectives. Est-ce-qu’il y a un risque ce soir de sortir de cette règle de la bienséance ? 

Non, je ne pense pas, même si les débats seront tranchants. Sandrine Rousseau, qui a une image radicale, désordonnée et extrémiste, va s’appliquer à avoir un ton plus policé pour récupérer les voix de Piolle et de Batho. Et Jadot, avec sa position de l’écologie de la responsabilité, qu’il tient depuis le départ, ne peut pas montrer une image clivante.

 

Baptiste Farge 

 

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Le maire de Grenoble Eric Piolle placé en garde à vue

Le maire de Grenoble (Isère) a été placé en garde à vue mardi 1er juin matin. Entendu par les enquêteurs de Valence (Drôme), Eric Piolle est soupçonné de favoritisme dans l’attribution d’un marché public.

Eric Piolle, le maire de Grenoble, est placé en garde à vue depuis ce mardi 1er juin 2021. Il est soupçonné de favoritisme dans l’attribution d’un marché public. © Mairie de Grenoble

Le maire Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de Grenoble Eric Piolle est entendu par les enquêteurs de Valence (Drôme), depuis ce mardi 1er juin au matin. Placé en garde à vue, il est soupçonné d’avoir usé de favoritisme pour attribuer un marché public lors de la Fête des Tuiles.

Un signalement avait été effectué en 2018 par la Chambre régionale des comptes qui avait conclu à « plusieurs irrégularités importantes » dans l’attribution de marchés publics. Cette Fête des Tuiles est l’occasion, depuis 2014, pour tous les Grenoblois, de « partir à la découverte des initiatives qui font vivre leur ville », selon la mairie.

« Un règlement de comptes politique » ?

En mai 2019, deux Grenobloises proches de l’ancien ministre Alain Carignon (Les Républicains), le principal opposant au maire de Grenoble, avaient déposé une première plainte, puis une autre contre X en septembre de la même année, indique l’AFP. Eric Piolle avait alors expliqué qu’il avait « respecté la procédure et qu’il était victime d’un règlement de comptes politique ».

Eric Piolle, figure du parti Europe-Ecologie-Les Verts, envisage une candidature à l’élection présidentielle de 2022.

Marine Ledoux