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La Cour de cassation annule la condamnation du Canard Enchaîné

Aucun procès n'a été reprogrammé. (Crédit : CC)
Aucun procès n’a été reprogrammé. (Crédit : CC)

La Cour de cassation a annulé mardi 10 avril 2018 la condamnation du « Canard Enchaîné », qui était poursuivi en diffamation par l’ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI), Bernard Squarcini. L’hebdomadaire avait affirmé que celui-ci avait piloté des opérations de surveillance de journalistes.

L’édition du 3 novembre 2010 affirmait notamment que, « dès qu’un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens« , le chef de l’Etat d’alors, Nicolas Sarkozy, « demande » à Bernard Squarcini de « le mettre sous surveillance ». Le journal citait des sources anonymes au sein de la DCRI.

L’auteur condamné

En janvier 2017, Michel Gaillard, directeur de la publication, et Claude Angeli, auteur de l’article, avaient été condamnés chacun à 800 euros d’amende avec sursis et à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au plaignant par la cour d’appel de Versailles. L’auteur n’avait pas respecté le « principe du contradictoire » en s’abstenant d’interroger Bernard Squarcini.

Solène Agnès avec AFP

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Affaire Tapie : la décision sur le remboursement reportée à jeudi

Bernard Tapie (Crédit : libre de droits)
Bernard Tapie (Crédit : CC)

La cour d’appel de Paris, qui devait se prononcer ce mardi 10 avril sur le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie, rendra finalement sa décision jeudi. En janvier, le parquet général et le Consortium de réalisation (CDR), l’entité chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, ont réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie. Ce dernier devait rembourser les 404 millions d’euros reçus du Crédit lyonnais en 2008 lors d’un arbitrage depuis invalidé. La nouvelle décision tranchera sur ce remboursement.

Solène Agnès avec AFP

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Une adolescente enlevée il y a trois semaines retrouvée vivante à Amiens

Une adolescente de 17 ans, enlevée il y a près de trois semaines dans le Val-d’Oise, a été retrouvée dimanche à Amiens saine et sauve, dévoile aujourd’hui une source proche du dossier. Son ravisseur présumé est en garde à vue. Il semblerait qu’elle n’ait pas subi de violences physiques.

Le 20 mars dernier, la jeune femme a été embarquée de force dans une voiture par trois personnes à Goussainville. Une enquête pour enlèvement et séquestration en bande organisée avait été menée par la police judiciaire de Versailles. Un proche de la jeune fille, 28 ans, et qui avait fait part de sa volonté de l’épouser, a vite été suspecté. Il a été placé en garde à vue, ainsi que la personne qui l’hébergeait dans la Somme.

Solène Agnès avec AFP

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Perpignan : une sexagénaire condamnée à 4 mois avec sursis pour l’agression de femmes voilées

Une sexagénaire a été condamnée, lundi 9 avril 2018, par le tribunal correctionnel de Perpignan, à quatre mois de prison avec sursis pour « injures à caractère raciste » et « violences aggravées ». En novembre, elle s’en était pris à sept femmes voilées qui venaient chercher leurs enfants dans une école en centre-ville de Perpignan, près du domicile de la femme âgée. Une croix autour du cou, les bousculant, elle s’était exclamée : « Vous n’avez rien à faire là, voilées », « rentrez chez vous », ou encore « l’Islam est un poison ».

Entendue par la police, la sexagénaire n’a pas nié, bien au contraire. « Je suis islamophobe et je hais cette religion », a-t-elle dit au tribunal. Alors que le parquet avait requis six mois de prison avec sursis, elle a été condamnée à quatre mois, ainsi que deux ans de mise à l’épreuve avec obligation de soins et suivi psychiatrique. Enfin, il lui est interdit de se présenter aux abords de l’école et elle devra 500 euros de dommages et intérêts à chaque plaignante.

Solène Agnès avec AFP