Manifestation anti-migrants : le procès du général Piquemal reporté pour raison de santé

Le procès du général Christian Piquemal, qui devait passer en comparution immédiate après sa participation à une manifestation anti-migrants samedi à Calais, a été reporté « à cause de son état de santé », a affirmé ce lundi le procureur Jean-Pierre Valensi.

French Army Corps General Christian Piquemal gestures as he addresses supporters of the Pegida movement (Patriotic Europeans Against the Islamisation of the Occident) during a banned demonstration in Calais, northern France, on February 6, 2016.  Around 20 anti-migrant protesters were arrested in the French port of Calais after scuffles with police at a banned rally in support of a Europe-wide initiative by the Islamophobic Pegida movement. / AFP / PHILIPPE HUGUEN
L’ancien général Christian Piquemal adresse un discours lors du rassemblement anti-migrants à Calais, samedi 6 février. (Photo AFP / PHILIPPE HUGUEN)

 

Ce matin, « le général s’est plaint, il est allé à l’hôpital de Calais et le médecin légiste a indiqué que son état de santé était incompatible avec une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel », a-t-il ajouté.

L’ancien patron de la légion étrangère est soupçonné par les autorités d’avoir eu « le rôle principal » dans la manifestation organisée à l’appel du mouvement islamophobe Pegida (Patriotes européens contre l’islamisation de l’Occident). Il est poursuivi pour « participation à un attroupement qui ne s’est pas dissout après sommation ». Quatre autres personnes sont poursuivies pour « port illégal d’armes ».

Christian Piquemal, 75 ans, avait annoncé sa présence à la manifestation interdite par voie de communiqué, malgré l’annonce faite par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, d’interdire toutes les manifestations susceptibles de provoquer « des troubles à l’ordre public à Calais ».

L’ancien général avait été interpellé par la police samedi dernier.


 Son procès est reporté au 12 mai 2016 à 13h30, selon l’avocat du général, Maître Denis Tailly-Eschenlohr.

GR

Rassemblement des « faucheurs de chaises » autour du procès Cahuzac

Une action a été menée par les faucheurs de chaises ce matin à Paris en marge de l’ouverture du procès Cahuzac. L’occasion pour ces militants altermondialistes de pointer la responsabilité des banques dans la fraude fiscale.

Crédit MIGUEL MEDINA / AFP
  Procès Cahuzac: les faucheurs de chaises dans la rue  Crédit MIGUEL MEDINA / AFP

Leurs méthodes sont atypiques. Les « faucheurs de chaises », qui, comme leur nom l’indique, dérobent des chaises dans les banques pour dénoncer l’évasion fiscale, se sont réunis ce lundi matin à proximité du Palais de justice en marge du procès Cahuzac, qui s’ouvrait aujourd’hui. Ils ont emmené avec eux 196 chaises, symbolisant chacune des 196 parties présentes à la COP21. Leur but : dénoncer l’immobilisme économique face aux enjeux climatiques. Elles avaient toutes été volées ces derniers mois lors de « réquisitions » au sein de succursales d’agence de banques accusés de favoriser la fraude fiscale. Durant ces précédentes actions, plusieurs membres ont été interpellés puis placés en garde à vue.

Parmi les 150 militants altermondialistes sur place, plusieurs associations étaient représentées avec des membres de l’Attac, Les Amis de la Terre, Action non violente (ANV)-COP21 et Bizi. Ils entendaient profiter du prétexte de l’actualité pour relancer le débat sur la responsabilité des banques. « Les banques françaises sont massivement impliquées dans les paradis fiscaux et personne ne leur demande des comptes. Le gouvernement nous brandit le chiffre de 2,5 milliards d’euros récupérés provenant de fraudes, mais on sait que l’évasion fiscale représente entre 60 et 80 milliards d’euros. » a ainsi dénoncé l’économiste et porte-parole d’Attac Thomas Coutrot, des propos rapportés par Le Monde. Bloqués par les CRS, ils sont finalement repartis aux alentours de 11h, laissant leurs 196 chaises derrière eux.


LD

Les étapes de l’affaire Cahuzac: de la nomination au procès

Ce lundi 8 février s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac et de son ex-femme. L’ancien ministre du Budget comparait devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment. Il est accusé d’avoir détenu un compte en Suisse qu’il aurait dissimulé au fisc français. Retour sur les étapes de ce scandale politico-financier qui a mené à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 

 

L’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le 3 juin 2013. (Photo Joël Saget / AFP)

 

 

  • 12 mai 2012 : Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au Budget

    Alors député PS de Lot-et-Garonne et président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au budget. Il est notamment chargé de la lutte contre l’évasion fiscale. Sa mission : défendre la « République exemplaire » prônée par François Hollande.

 

  • 4 décembre 2012 : Mediapart révèle que le ministre aurait détenu un compte en Suisse

    Le site d’information Mediapart accuse Jérôme Cahuzac de fraude fiscale. Le journaliste d’investigation Fabrice Arfi affirme dans un article que le ministre possède « un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève« . L’article révèle qu’il aurait détenu ce compte pendant plus de 20 ans avant de le clore officiellement en 2010 et de transférer les avoirs dans un autre paradis fiscal. Contacté par le journaliste, le ministre du Budget réfute ces accusations.

 

  • 5 décembre 2012 : il nie en bloc

    Interpellé par le député Les Républicains (ex-UMP) Daniel Fasquelle devant l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac continue de nier les faits. Le matin même, il annonçait avoir saisi la justice et déposé une plainte en diffamation contre Mediapart. Parallèlement, le site publiait les enregistrements de plusieurs conversations téléphoniques dans lesquelles celui qui était présenté comme étant le ministre du Budget avouait détenir un compte en Suisse. Un mois plus tard, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale est ouverte. Jérôme Cahuzac continue de clamer son innocence. Sur le plateau de BFMTV face à Jean-Jacques Bourdin, il affirme n’avoir « jamais eu de compte en Suisse« .

 

  • 19 mars 2013 : démission de Jérôme Cahuzac

    Le ministre du Budget démissionne alors que le parquet ouvre une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’expertise de la police, la voix de l’homme sur l’enregistrement est probablement la sienne. Mais le ministre revendique toujours son innocence.

 

  • 2 avril 2013 : le passage aux aveux

    Entendu par les juges d’instruction chargés de l’affaire, il avoue avoir détenu un compte non déclaré à l’UBS pendant près de 20 ans. Grâce à ce compte, il admet avoir dissimulé environ 600 000 euros au fisc français. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. L’ancien ministre tente de se justifier et explique avoir été pris dans « une spirale de mensonges« . De son côté, l’exécutif est intransigeant. François Hollande dénonce une « impardonnable faute morale« . Toute la classe politique fustige l’ancien ministre qui démissionne de son mandat de député. Une commission d’enquête parlementaire est votée à l’assemblée nationale. Elle est chargée de déterminer si l’exécutif avait connaissance de l’existence de ce compte. Au terme de l’enquête, la commission révèle qu’aucun dysfonctionnement majeur de l’état n’a été observé.

 

  • 8 février 2016 : le procès

    Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé, aux côtés de son ex-femme Patricia, de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le procès débute ce lundi mais pourrait être repoussé. Les avocats de l’ancien ministre et de son ex-épouse devraient soumettre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils contestent le fait que leur clients puissent être poursuivis à la fois par les juridictions pénale et fiscale. Ils s’appuient sur le principe que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits« . Si le tribunal correctionnel accède à la demande des avocats, la QPC sera transmise à la Cour de cassation et le procès sera suspendu. Le procès pourrait même être annulé si la Cour de cassation estime qu’un examen devant le Conseil constitutionnel est justifié. L’annulation du procès devra être décidée par les Sages eux-mêmes.

 

Victoire Haffreingue – Moulart

Affaire Bygmalion: Jean-François Copé entendu par le juge

Jean-François Copé était convoqué ce lundi 8 février en tant que témoin assisté devant un juge financier à Paris. Le député-maire de Meaux doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.

 

Jean-François Copé, octobre 2011
Jean-François Copé, le 12 octobre 2011. (Photo CC / flickr UMP Photos)

 

Les enquêteurs soupçonnent Les Républicains, l’ex-UMP, d’avoir émis de fausses factures afin que les dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy ne dépassent pas le plafond légal. Bygmalion, une des sociétés de communication de la campagne, aurait facturé des conventions UMP fictives pour couvrir des dépenses de meetings. Selon les enquêteurs, une dizaine de millions d’euros de dépenses sont inscrites au budget de l’UMP en 2012 mais ne figurent pas dans les comptes de campagne. Ce système présumé frauduleux a été dénoncé par Jérôme Lavrilleux, l’ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé, lorsqu’il était président de l’UMP. Ce dernier avait dû démissionner de son poste en mai 2014.

Ce lundi, Jean-François Copé est entendu en tant que témoin assisté, un statut hybride entre simple témoin et celui de mis en examen, ce qui devrait lui permettre de s’expliquer sur les faits. Il avait déjà été convoqué en juillet dernier. Ses bureaux à l’Assemblée Nationale et à la mairie de Meaux avaient été perquisitionnés en janvier 2015. Le même mois, quatre personnes avaient été mises en examen, dont Guillaume Lambert, l’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy.

L’audition de l’ancien chef de l’UMP arrive au moment même où il tente une opération « come-back » sur la scène médiatique, notamment avec la sortie de son livre, Le sursaut français (Stock).

 

 

 

C.R. avec AFP