Catalogne: L’arrestation de Puigdemont fragilise les négociations

Après plus de 1400 jours en exil, l’ex président de Catalogne et eurodéputé Carles Puigdemont a été arrêté ce jeudi par les autorités italiennes. Un raz-de-marée qui divise la scène politique espagnole, et met en danger la récente reprise des négociations entre l’autorité centrale et le gouvernement régional catalan.

« Quand on vous tend la main d’un côté, et qu’on vous met une claque de l’autre, comment voulez-vous avoir confiance ? » réagit avec colère Daniel Camós, délégué du gouvernement de Catalogne en France, à l’évocation de l’arrestation de l’ex-président de la région autonome Carles Puigdemont, par les autorités italiennes ce jeudi soir. Il se rendait en Sardaigne dans le cadre d’un festival culturel catalan.

« Double discours », « assez de répression »: Cette arrestation ravive les passions en Catalogne. Alors que quelques quatre cents personnes manifestent depuis 9h ce matin devant le consulat italien à Barcelone, cet événement remet en cause le récent réchauffement des relations entre le pouvoir central et régional. Accusé de détournement de fonds publics, de sécession… Carles Puigdemont fuyait l’Espagne depuis l’organisation du référendum d’indépendance qui avait agité le pays en 2017

Le contexte n’est pas anodin : l’arrestation de l’ex-président de Catalogne intervient une semaine après la table ronde entre le chef du gouvernement central Pedro Sanchez et le gouverneur régional de Catalogne Pere Aragonès, le 15 septembre. Les deux élus en avaient chacun dressé un bilan en demi-teinte. « Nos positions sont très éloignées, mais nous avons convenu que le dialogue est la meilleure façon d’avancer », avait déclaré le chef de l’Etat. Mais pour tous, un seul objectif : essayer de sortir de cette crise politique latente depuis dix ans.

Pour Daniel Camós, l’arrestation de Carles Puigdemont brise ce nouvel élan. « Il faut que tout le monde se mette d’accord pour arrêter de judiciariser la politique ! », exhorte le délégué du Gouvernement catalan. Sans vouloir prédire le futur des négociations entre autorités centrale et régionale, il explique au Celsalab « que l’essentiel dans un dialogue est de construire un lien de confiance, et que ce lien est maintenant fragilisé. » Car selon lui, aucun doute : cette arrestation « est illégale,» le mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont étant suspendu, d’après lui, depuis le 30 juillet.

A cette date, la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé à la demande de l’Espagne la levée de l’immunité parlementaire de l’ex-président de Catalogne, qui en bénéficiait depuis son élection comme eurodéputé en 2019. Cette décision fait depuis l’objet d’un recours.

« Certains juges nationaux disent que le mandat d’arrêt de 2017 était inactif depuis 2019, que l’immunité a été levée car Puigdemont ne risquait rien », détaille au Celsalab Maria-Elisa Alonso, politologue et spécialiste des questions liées à l’organisation des partis politiques espagnoles. Il n’a d’ailleurs pas été inquiété lors de ses allers-retours en France, ou en Suisse cet été. « D’autres disent que le mandat ne s’était pas arrêté, chacun a sa propre interprétation, » poursuit Maria-Elisa Alonso. « Personne ne sait ce qu’il en est, il faut attendre la réponse de l’Union Européenne et des tribunaux italiens, très à cheval sur le délit de sécession ».

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Un seul constat fait l’unanimité : la fin du conflit entre pouvoir central et indépendantistes n’est pas pour bientôt. « La politique peut parfois être irrationnelle », décrypte David Baez, professeur de droit constitutionnel espagnol à l’Université Catholique de Lille. « Les indépendantistes vont devoir suivre leur électorat, pour qui Puigdemont est une figure très importante, et qui verra surement d’un mauvais œil la reprise du dialogue diplomatique. » Mais pour lui, si le gouvernement régional catalan est honnête, il doit comprendre « que c’est une affaire aux mains des juges, que le gouvernement central ne peut rien faire. »

Pere Aragonès, qui exigeait « la libération immédiate du président Puigdemont », a été entendu : sans pouvoir quitter la Sardaigne, ce dernier a été relâché cette après-midi. Le chef de l’Etat Pedro Sanchez a formulé pour sa part un nouvel appel au dialogue. Un dialogue « aujourd’hui plus nécessaire que jamais », pour que « la Catalogne puisse surmonter le traumatisme de 2017 », selon ses mots.

Charlotte de Frémont 

Bracelet anti-rapprochement : un dispositif encore imparfait pour les victimes

Un an après sa mise en place officielle, le bracelet anti-rapprochement fait l’objet d’un bilan mitigé. D’un côté, le gouvernement se félicite du renforcement de ce dispositif, de l’autre, certaines associations pointent ses faiblesses.

« Un dispositif renforcé. » Selon Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et à l’initiative du Grenelle contre les violences conjugales en 2019, le bilan est positif : un an après son instauration, le bracelet anti-rapprochement (BAR) a fait ses preuves.

Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, qui devrait présenter un nouveau système de réalité virtuelle testé prochainement sur des auteurs de violences conjugales, devrait rendre compte des résultats obtenus au cours de l’année.

« Un dispositif qui doit encore faire ses preuves »

À l’heure actuelle, 341 BAR ont été prescrits par la justice et 268 sont activés, selon Marlène Schiappa. Et le dispositif va s’élargir aux auteurs de violences conjugales commises avant la mise en place officielle du bracelet, en 2020.

Mais pour Emmanuelle Bomba, juriste bénévole à la Maison des femmes de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ce dispositif « doit encore faire ses preuves ». Elle pointe un nombre insuffisant de bracelet. À la maison des femmes, cinquante à soixante-dix femmes sont reçues chaque semaine. Parmi elles, vingt ont déposé plainte. À l’échelle du territoire national, les 1000 bracelets accordés aux magistrats ne permettraient donc pas au dispositif de se déployer.

Le problème, selon Emmanuelle Bomba, se pose bien avant : « Beaucoup de femmes viennent nous voir car elles n’ont pas de nouvelles de leur plainte déposée ». Ainsi, si le processus n’est pas lancé, il n’est même pas envisageable de penser au bracelet.

Ce dispositif est décidé par un juge, avec l’accord de l’auteur condamné pour violences et à ses frais. Ce qui explique en grande partie le fait que tous les bracelets n’aient pas été attribués.

Un modèle espagnol

Le bracelet, adopté fin 2019 par le Parlement, est inspiré du modèle espagnol, qui a permis de faire reculer de manière significative le nombre de féminicides. Depuis son instauration en 2009, l’Espagne assure qu’aucune femme protégée par un bracelet n’a perdu la vie.

Selon l’avocate spécialiste des violences conjugales, Janine Bonaggiunta, le constat n’est pas encore le même en France et « le dispositif n’a pas marché pour plusieurs de [s]es clientes car il y a eu des récidives ».

Alain Legrand lui, président du FNACAV, la Fédération nationale des associations et centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales et familiales, salue cette mesure qui permet d’éloigner les auteurs des violences des victimes. Pour autant, il ajoute que « le dispositif ne suffit pas en lui-même. Il doit être accompagné d’une prise en charge, d’un travail thérapeutique renforcé. »

Une nouvelle source de stress

Concrètement, le bracelet fonctionne grâce à la géolocalisation. L’auteur et la victime sont chacun équipés d’un boitier. Un périmètre, établi par le juge doit en permanence séparer les deux personnes. Si le conjoint ne respecte pas ce périmètre la victime est immédiatement contactée, ainsi que les forces de l’ordre qui doivent intervenir.

« C’est comme si elles étaient toujours liées à lui »

Ce qui peut être source de stress pour la victime, qui appréhende le déclenchement de cette alarme.  « Tout ce que souhaitent ces femmes, c’est de sortir de l’emprise de l’agresseur, ne plus entendre parler de lui. C’est comme si elles étaient toujours liées à lui », analyse Emmanuelle Bomba.

Aglaé Gautreau

 

Violences conjugales : les débuts fébriles de la technologie au service des femmes

Pour lutter contre les violences conjugales, le ministère de la justice a annoncé ce vendredi la mise en place d’un casque à réalité virtuelle à destination des agresseurs. Une initiative qui suit le pas à de nouvelles innovations technologiques pour lutter contre ces violences, non sans difficulté.

©Mélodie Descoubes Les innovations technologiques en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes se multiplient, mais sont encore très méconnues.

Mettre la technologie au service des femmes battues. C’est l’objectif de la nouvelle innovation technologique mise en place par le ministre de la justice : un casque à réalité virtuelle destiné aux agresseurs pour se mettre à la place de leurs victimes.

A l’occasion des un an du bracelet anti-rapprochement, autre mesure initiée par le gouvernement, le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a annoncé ce vendredi ce dispositif destiné à éviter la récidive des violences conjugales.

Une initiative qui n’est pas isolée puisque ces dernières années, les innovations technologiques en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes se sont multipliées. Et le gouvernement n’est pas le seul.

Des applications française pour alerter 

En 2015, l’association Resonantes lance App-Elles, la première application française permettant d’alerter rapidement ses proches ou des secours en cas de violences. Trois contacts sont choisis en amont et un message d’alerte leur est instantanément envoyés. Ils peuvent alors entendre en direct ce qui se passe et suivre la position GPS en temps réel.

Autre application française, Hehop (Help For Hope), permet de faciliter la capture de preuves audio, vidéo et photo de faits de violence. Une aide qui peut, en théorie, s’avérer précieuse en cas de dépôt de plainte ou de procès.

Des innovations trop méconnues

Mais dans les faits, ces innovations technologiques initiées par des associations d’aide aux victimes ne sont pas efficaces contre les féminicides. On en dénombrait 144 en 2015, à la sortie de l’application App-Elles, contre 145 en 2019.

La faute à une méconnaissance : « On n’est qu’au stade du balbutiement, les victimes ne sont pas au courant de ces applications. Nous-même, avocats, ne sommes pas prévenus de ce qui existe, ni comment ça s’applique », explique Janine Bonaggiunta à CelsaLab, avocate spécialisée dans les violences conjugales.

« L’idéal serait que la victime porter un collier qui envoie un signal et qui enregistre pour avoir une preuve. Mais même avec ça, on ne peut pas savoir avec certitude si la voix de l’homme qui cri est bien celle de l’agresseur. »

Et même si certaines innovations technologiques sont médiatisées, elles ne sont pas forcément efficaces. L’avocate salue les initiatives du gouvernement mais rappelle que « rien n’arrête les auteurs de violences, même avec un bracelet ».

« Les victimes disparaissent des réseaux sociaux »

« Il faudrait que tout le monde ait accès à ces applications, à condition que l’auteur des violences ne supprime pas l’accès aux appareils électroniques », explique Janine Bonaggiunta. Car même si ces innovations se répandent et fleurissent, les femmes victimes de violences n’ont pas le réflexe de se tourner vers la technologie.

Au contraire, elles la fuient. « A partir du moment où les victimes sont traquées, elles disparaissent des réseaux sociaux. Parfois, elles n’ont même pas accès au téléphone parce que leur agresseur leur interdit », raconte l’association Léa solidarités femmes.

C’est là que l’innovation se confronte à un paradoxe : « Ces initiatives devraient être encouragées, mais dans la discrétion. Si c’est trop connu, que c’est identifiable par les agresseurs, ça ne fonctionnera pas. »

Le téléphone portable devient donc l’outil de prédilection des agresseurs pour traquer et harceler leurs victimes. Un couteau à double tranchant, devenu à la fois le support des agressions psychologiques et celui des aides technologiques, qui peinent encore à faire leurs marques.

Lise Cloix

Réforme de l’irresponsabilité pénale: « La justice cherche à s’immiscer dans un jugement médical »

L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi le projet de loi modifiant la notion d’irresponsabilité pénale. Cette réforme vise notamment à réprimer certains actes commis après une consommation délibérée de produits psychoactifs. Des professionnels craignent que des personnes malades ne soient traitées sur le plan pénal plutôt que médical. 

La justice française va-t-elle « juger les fous »? L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi, le projet de loi visant à réformer la notion d’irresponsabilité pénale. Certains professionnels anticipent déjà des dérives, et craignent que soient jugées et condamnées des personnes nécessitant une hospitalisation psychiatrique.

Le texte réprime notamment la consommation délibérée de psychoactifs par une personne ayant eu conscience que cela pouvait la mener au passage à l’acte. Dans ce cas de figure, une personne ayant commis un homicide ou encore des violences volontaires sera jugée pour ses actes, même si son discernement était aboli.

Actuellement, l’article 122-1 du code pénal prévoit l’irresponsabilité pénale d’une personne qui « était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »

Cette réforme du droit pénal intervient en réponse à l’émotion suscitée dans le pays par le meurtre de Sarah Halimi, tuée par son voisin en 2017. En avril 2021, celui-ci avait été définitivement jugé irresponsable pénalement. Pris de bouffées délirantes à la suite d’une consommation de cannabis, les experts avaient conclu à l’abolition de son discernement au moment du crime.

La crainte d’une responsabilisation des patients psychotiques 

Le président de la république Emmanuel Macron avait alors jugé nécessaire de réformer la loi pour combler un « vide juridique ». Portée par le ministre de la justice Eric Dupont-Morretti, ce texte tente de répondre à l’objectif de « faire la distinction entre l’individu qui, atteint d’une pathologie psychiatrique, commet des faits répréhensibles, et celui qui doit sa folie à la consommation volontaire de produits psychotropes », a expliqué le garde des sceaux.

Karine Jean, psychiatre experte judiciaire près la Cour d’Appel de Paris, craint qu’une telle réforme puisse mener à une responsabilisation des patients psychotiques.  « Les choses iraient dans le sens d’une responsabilisation de la consommation de toxiques. Une personne psychotique stabilisée par un traitement, si elle consomme une substance et commet des faits, pourra être considérée comme responsable. »

Le problème, selon elle, est qu’une personne malade psychiquement « manque d’anticipation » face à ses actes. Il est donc souvent difficile de déterminer si celle-ci avait conscience qu’une consommation de stupéfiants allait la mener à commettre une infraction.

La médecin redoute ainsi que davantage d’individus ne se retrouvent jugés et emprisonnés, alors même que leur place se trouve en hôpital psychiatrique. « Je travaille à la prison de Fresnes depuis dix ans. Je vois déjà de plus en plus de psychotiques en prison, et cela va être pire avec cette loi. »

 

La réforme n’aurait pas changé l’issue de l’affaire Halimi

Yves Perrigueur, avocat pénaliste au barreau de Paris, partage les mêmes craintes. « Il faudrait les placer en hospitalisation d’office pour régler leurs problèmes de consommation de stupéfiants plutôt qu’en prison, où il n’y a pas assez de moyens pour une aide psychologique suffisante. Il faut se donner les moyens de réussir à stopper la récidive de faits graves», estime l’avocat.

Celui-ci voit, par ailleurs, avant tout ce texte comme une réponse politique à l’emballement médiatique provoqué par le meurtre de Sarah Halimi.

« C’est dangereux, la justice cherche à s’immiscer dans un jugement médical de psychiatre, souligne-t-il. Alors qu’on part d’une affaire médiatique, dans un contexte particulier. »

D’autant qu’une telle réforme n’aurait pas changé l’issue de l’affaire qui l’inspire: il a été établi que le meurtrier, Kobili Traoré, n’avait pas conscience que sa consommation de stupéfiants le ferait passer à l’acte.