Les Républicains (LR) ont déposé ce jeudi 1er juin un premier texte ordinaire sur l’immigration. Sept nouvelles dispositions, plus fermes, viennent s’ajouter aux 48 mesures déjà présentées en mai.
Les atermoiements de l’exécutif en matière d’immigration ont laissé la porte ouverte à une offensive organisée des Républicains (LR), qui multiplient les propositions visant à réduire drastiquement l’immigration. Dans un entretien croisé au JDD, Éric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix avaient déjà annoncé déposer deux propositions de loi sur le sujet – la première, ordinaire, et la seconde, constitutionnelle. Le premier texte a été déposé ce jeudi 1er juin et vient renforcer les 48 mesures de sept dispositions supplémentaires, dévoilées dans Le Figaro.
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Des nouvelles mesures plus fermes
Dans sa première version, la proposition de loi ordinaire visait notamment à requalifier le séjour irrégulier sur le territoire français comme un délit pénal, à durcir les critères du regroupement familial, à restreindre les soins accessibles aux étrangers sans-papiers, à rendre impossible l’acquisition de la nationalité française à un enfant né sur le territoire, mais dont les parents étaient sans-papiers à l’époque, ou encore à conditionner à cinq ans de présence le droit à bénéficier d’une protection sociale.
Parmi les sept nouvelles mesures de la droite, on retrouve la réduction du délai pour le dépôt d’une demande d’asile à 15 jours, le placement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile venant des pays sûrs, la fermeture immédiate des droits à protection maladie universelle pour les déboutés du droit d’asile, la prononciation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en cas de rejet de la demande d’asile par l’OPFRA ou encore l’impossibilité pour un étranger qui rentre ou se maintient en situation irrégulière d’être régularisé.
LR doit encore déposer sa proposition de loi constitutionnelle qui devrait réaffirmer la primauté du droit national sur les normes internationales lorsque le sujet relève des intérêts fondamentaux de la nation. Les Républicains souhaitent ainsi organiser un référendum sur l’immigration, « élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation » ou encore faire voter des quotas d’immigrés par le Parlement.
Front commun à droite
Face au « en-même temps » de l’exécutif, qui souhaite lutter plus durement contre l’immigration irrégulière tout en régularisant les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, Les Républicains veulent s’imposer sur une ligne plus ferme. LR souhaite tourner la page de l’épisode des retraites qui s’est déroulé sur fond de divisions internes. Alors que Les Républicains affichaient une position ambiguë face à une majorité relative qui comptait sur leur appui pour voter la réforme, ils sont désormais déterminés à faire front commun sur le thème de l’immigration.
« Tangenter le RN, ça rapporte des voix au RN et pas à ceux qui essayent de leur courir après », selon @LaurenceBoone au sujet de l’initiative des Républicains sur l’immigration #Europe1 pic.twitter.com/66jfCK3jQx
— Europe 1 (@Europe1) June 2, 2023
La secrétaire d’État française chargée de l’Europe, Laurence Boone, a réagi ce vendredi 2 juin sur Europe 1 à la proposition de loi de la droite, estimant qu’elle n’était ni sérieuse, ni réaliste. « Sur la forme, tangenter le RN, cela rapporte des voix au RN« , a-t-elle déclaré. Si le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est prêt aux compromis avec Les Républicains, il pose des conditions. « Le texte immigration, ça ne peut pas être du 100% LR et 0% du texte du gouvernement », a indiqué son entourage. « Il y a un Conseil des ministres de l’Intérieur la semaine prochaine et on va faire des avancées« , a déclaré Laurence Bonne. Le projet de loi, qui a été annoncé à l’automne 2022 par l’exécutif, voté en commission des lois du Sénat en mars, n’a cessé d’être reporté depuis.