270 soignants sont suspectés de fraude au pass sanitaire. D’après un bilan présenté par l’Assurance maladie, ils seraient 36 000 à avoir bénéficié de leurs « services ».
Dans son dernier bilan, l’Assurance maladie, fait état de 350 procédures ouvertes pour fraudes au pass sanitaires. Depuis la rentrée, les caisse locales d’assurance maladie reçoivent entre 6 et 10 signalements de fraudes par jour.
En tout, 270 soignants sont aujourd’hui dans le viseur des autorités sanitaires et judiciaires. Ils sont soupçonnés d’avoir fourni de faux pass sanitaires à leurs patients. 36 000 personnes sont aussi dans le viseur pour avoir, elles, utilisé de faux pass.
« Évidemment la présomption d’innocence s’applique« , a rappelé le directeur de la caisse nationale d’assurance maladie, lors d’une conférence de presse. Il a aussi précisé que la plupart des 36 000 assurés mis en cause sont liés aux professionnels de santé suspectés de fraude. Chaque pass devra être vérifié au cas par cas.
Les faussaires peuvent se voir sanctionner d’une peine allant jusqu’à 5 ans de prison et 150 000 euros d’amende.Tant qu’aux utilisateurs de faux pass, ils risquent 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende pour recel de fraude.
B.G.