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Sommé de détruire ses bouteilles, un vigneron s’oppose à la justice

Un arrêté préfectoral menaçait Sébastien David, un vigneron bio d’Indre-et-Loire, de détruire l’ensemble de son lot, soit plus de 2000 bouteilles pour « non respect des normes ». Le tribunal administratif d’Orléans a néanmoins annoncé étudier la décision jusqu’au 31 mai.
Le producteur a reçu le soutien des vignerons de la région, opposés à des contrôles jugés abusifs. / Crédit Photo : Flickr, Sylvain Kalache

Pour Sébastien David, tout commence en 2018, lors d’un contrôle par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGGCRF). C’est après avoir appelé l’organisme pour demander les résultats de l’enquête que le vigneron s’est vu confisqué près de 2 000 bouteilles. En cause, une teneur en acide, jugée « trop élevée », le pourcentage dépassant la norme européenne.

Mais c’est après une contre-enquête, financée directement par l’accusé, que de nouvelles analyses ont montré une teneur en acide de 19,3 % (la norme européenne étant située à 20% par litre). Un arrêté somme néanmoins Sébastien David de détruire ses bouteilles, occasionnant une perte sèche estimée à 50 000 €. Le producteur dénonce également une décision qui a gelé sa production actuelle. Il pointe du doigt un organisme « fermé au dialogue » et qui ne prend pas en compte les résultats des dernières analyses.

Une pétition est alors lancée. Elle réunit près de 160 000 signataires mardi 14 mai. Alors que le vigneron devait liquider son lot avant le 13 mai, le tribunal a annoncé avoir repoussé la décision au 31 mai. Pour le moment, l’arrêté est toujours en cours et n’a pas été annulé, il sera néanmoins étudié tout au long du mois.  D’ici là, Sébastien David reste toujours dans l’attente.

En France la DCCGRF consacre près de 85 % de ses enquêtes aux vignes et au raisin. De nombreuses analyses sont effectuées sur l’acidité, le taux de sucre et de pesticides ou le degré d’alcool. L’étiquetage est également inspecté, interdisant aux vignerons de tromper le consommateur sur ces composantes. En 2018, près de 1 011 avertissements ont été donnés sur les 4 977 établissements contrôlés.

Edouard Lebigre

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Deux professeurs soupçonnés d’harcèlement sexuel suspendus à Toulouse

Deux professeurs d’arts plastiques de l’université Jean Jaurès à Toulouse ont été suspendus par l’établissement pour harcèlement sexuel et moral à l’encontre d’au moins treize étudiants.
Les enseignants sont accusés de harcèlement sexuel par au moins treize étudiants. / Crédit : Nathan Dumlao – Unsplash

Suite aux témoignages de treize étudiants relatant des faits de harcèlements sexuel et moral, deux professeurs d’arts plastiques de l’université Toulouse Jean-Jaurès ont été suspendus. La présidente de l’université Emmanuelle Garnier a décidé de saisir la commission disciplinaire début mai, après avoir pris connaissance de ce dossier. « Une instruction en interne est en cours » sur cette affaire, a indiqué à l’AFP la présidente de l’université, qui s’est refusée à donner plus de détails, invoquant « son devoir de réserve« .

Pendant un an, l’Union des Etudiant.e.s de Toulouse a « recueilli 13 témoignages d’étudiantes, mais aussi d’un étudiant, et a constitué un dossier de 47 pages« , confiait à l’AFP Cynthia, membre du syndicat étudiant toulousain. « Les faits y sont circonstanciés et caractérisés, et font référence à des articles de lois sur le harcèlement sexuel et moral« , a-t-elle ajouté.

Le syndicat étudiant avait révélé l’affaire via une publication sur le réseau social Facebook.

« Nous allons potentiellement continuer à recevoir des témoignages » dans ce dossier, a soutenu Cynthia, soulignant que les deux professeurs exercent depuis des années et qu’ils sont à, respectivement, un an et dix ans de la retraite.

Les étudiants concernés n’ont pas porté plainte. « Je ne pense pas que les victimes soient prêtes à aller au pénal. Il y a énormément de peur, et pour l’instant, les mesures qui sont prises par l’université donnent espoir« , a ajouté la syndicaliste.

Une affaire similaire avait déjà secoué l’université Via Domitia de Perpignan, début mars. Un de ses professeurs avait été suspendu, et une enquête interne ouverte. Huit jeunes filles l’avaient accusé de faits relevant du harcèlement sexuel. L’enquête est toujours en cours.

Yann Haefele

 

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36 ans après son accident de la route, un septuagénaire va être indemnisé de près de 5 millions d’euros

Il se battait depuis trente-six ans.  Victime d’un accident de la route en 1982, Michel Monsacré va finalement être indemnisé de 4,5 millions d’euros, 36 ans après les faits. C’est ce qu’a décidé la Cour d’appel de Paris lundi.

Michel Monsacré se battait depuis plusieurs décennies pour être indemnisé d’un accident de la route survenu en 1982. – Crédits : Benh LIEU SONG

« Il y a 3,5 millions d’euros pour le préjudice subi par mon entreprise, un million pour moi », détaille le septuagénaire domicilié dans le Calvados. « Avec les intérêts sur dix ans, cela fait un total d’un peu plus de 5 millions d’euros », précise Méhana Mouhou, une des avocates de Michel Monsacré avec Me Nathalie Timotei.

De graves séquelles physiques et neurologiques

Le combat de Michel Monsacré a connu son épilogue lundi. Il avait commencé le 17 octobre 1982 à Paris quand ce dynamique patron de Triton International, société importatrice de matériels de pêche, a vu sa vie basculer après un accident de la route à Paris. Roulant trop vite et ne respectant pas la priorité,  un chauffard l’avait alors violemment percuté. Grièvement blessé, il a survécu, donnant tort à tous les pronostics médicaux. Mais il a conservé de sérieuses séquelles physiques, neurologiques et psychiatriques, le rendant incapable de diriger son entreprise.

Il faudra attendre 2005, après de multiples expertises médicales, pour qu’un neuropsychiatre estime sa reprise de travail impossible. En mars 2017, la justice lui avait déjà donné raison en condamnant l’assureur du conducteur à lui verser 396 000 euros. Michel Monsacré estimait cette somme « très loin du compte » et avait décidé de faire appel.

Adrien Grange 

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Procès Balkany : pas de renvoi

La demande de renvoi du procès du couple Balkany a été rejetée par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Le maire de Levallois est apparu seul en raison de l’hospitalisation de son épouse.
Une nuée de journaliste était au rendez-vous du procès. / Crédit : Yann Haefele.

 

Il se tient debout, les mains dans le dos, le regard vide, seul. A côté de lui, un banc vide. Son épouse, Isabelle Balkany n’est pas venue.  Hospitalisée depuis sa tentative de suicide au début du mois, seul son ombre plane au dessus des débats. En attendant ses juges, lui piétine entre les avocats. Ils sont une dizaine à entourer le maire de Levallois-Perret. Une armée de stars du barreau s’assied au premier rang, derrière l’homme de 70 ans. Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey pour Monsieur. Pierre-Olivier Sur pour Madame.

Les premières prises de parole demandent le renvoi du procès. Maître Sur insiste sur l’absence de sa cliente. « Jusqu’à ce matin, il y avait un doute sur sa présence, assure-t-il. Elle veut venir faire face à ses juge« . Puis il lit une partie du certificat médical dressé par la « clinique psychiatrique » où elle est soignée : « elle est incapable de marcher seule et souffre d’une paralysie partielle, du côté droit« . En somme, ni son état physique, ni son état psychique ne permettaient sa comparution cet après midi. Il conclut cette première demande de renvoi ainsi : « Il vous est difficile de juger ce procès dans ce climat là. Si vous l’acceptiez, alors peut-être, peut-être, les seaux de vomi qu’on lui envoie s’amenuiseraient.”

« La presse s’est emparée de cette affaire pour l’enterrer elle ; les réseaux sociaux pour la tuer, poursuit son avocat. Elle a reçu des milliers de mails et SMS à l’issue de sa tentative de suicide. » Et d’en citer quelques uns : « je croise les doigts, la prochaine tentative sera la bonne » entre autres messages haineux. « Personne ne peut supporter psychologiquement un tel déferlement, conclut-il. C’est pourquoi elle a craqué« .

Dupond-Moretti tente, sans succès, de faire renvoyer le procès

Éric Dupond-Moretti a lui soulevé une question d’impartialité du président, Benjamin Blanchet, pour motiver le renvoi. Éric Alt, magistrat et ancien vice président du TGI de Paris est aussi un dirigeant de l’association Anticor, elle-même partie civile pour un des volets du procès.

Après une délibération d’un peu plus d’une heure, le tribunal a rejeté les demandes de renvoi, aucun des moyens avancés par la défense ne venant justifier un tel acte.

Sans attendre, Maître Dupond-Moretti se lève. “Je n’ai pas fini”, rétorque le président sans relever les yeux. Il conclut et lui donne la parole. L’avocat forme une demande en déportation du président de l’audience. Benjamin Blanchet se voit reprocher un jugement antérieur qualifié « d’arrêt de règlement » par la défense de Patrick Balkany, qui mettrait en doute son objectivité. Puis l’avocat prévient : « Si vous ne vous déportez pas, je saisirai le premier président d’une demande de récusation« .

L’audience est levée à l’issue de cet échange. Elle reprendra mardi.

Yann Haefele

Revivez le premier jour d’audience avec le live-tweet de notre journaliste Blandine Pied :