Le Conseil de l’Europe a listé les discriminations dont Roms et gens du voyage sont victimes en France, dans un rapport publié mercredi. Y sont pointés un contexte de haine, mais aussi des manquements politiques et juridiques.
« Le discours de haine prend de l’ampleur, notamment dans le milieu politique, (…) », et créent « un environnement propice aux actes de violence à l’encontre de Gens du voyage et de Roms. » Ce sont les conclusions d’un rapport publié ce mercredi par le Conseil de l’Europe au sujet de la France.
Les auteurs du rapport recensent une série d’appels à la haine et d’attaques punitives motivées par la rumeur, perpétrées contre des membres de la communauté rom et des gens du voyage au cours des dernières années. Ils pointent aussi les manquements de la loi française et de son application, qui favorisent aussi les phénomènes de discrimination.
Exclus des droits fondamentaux
Ainsi, le droit français ne considère pas les caravanes comme des logements. Selon le Conseil de l’Europe, ce régime juridique exclut les gens du voyage de la reconnaissance « des droits au logement notamment en ce qui concerne la salubrité et la sécurité de l’environnement », et par extension, de l’accès droits fondamentaux. Le rapport relève aussi que les expulsions de camps et d’installations informelles sont quotidiennes, et opérées en dépit des trêves hivernales.
Pour Morgane Mercier, juriste de l’Association nationale des gens du voyage citoyen (ANGV), discrimination légale et discours de haine sont deux facettes d’une même pièce.
« L’antitsiganisme se manifeste par une violence qui va jusqu’à la déshumanisation », estime-t-elle. À ses yeux, les événements survenus cet été à Faverges-Seythenex sont emblématiques. En l’absence de terrain appropriés, la municipalité avait relogé un groupe de voyage sur un terrain appartenant à des agriculteurs. La décision a été suivie d’appels au meurtre lancés les réseaux sociaux locaux. Dans la nuit, le camp avait été visé par des tirs de fusil.
« Des mots violents, une mesure discriminatoire »
Or, « les politiques entretiennent ce contexte », dénonce la juriste, en citant les propos tenus par Emmanuel Macron en décembre dernier au Beauvau de la sécurité. Le président de la République avait promis de « taper là où ça fait mal, au porte-monnaie », en instaurant une amende forfaitaire pour occupation illicite de terrain par les gens du voyage.
« Ces mots étaient violents, et annonçaient une mesure politique et explicitement discriminatoire. », analyse-t-elle. « Il ne s’agit pas d’établir une simple contravention, mais une amende délictuelle. C’est-à-dire qu’en cas de récidive, elle peut entraîner l’inscription au casier judiciaire de la personne, voire un emprisonnement », explique Morgane Mercier.
L’amende forfaitaire délictuelle est encore en expérimentation, et n’est pour l’instant appliquée qu’à Marseille, Lille, Reims et Créteil. Plusieurs ONG de défense des roms et des gens du voyage sont mobilisée contre la mesure, relève le rapport du Conseil de l’Europe. En janvier, la Ligue des droits de l’homme avait réclamé sa levée.