La Cour de cassation annule la condamnation du Canard Enchaîné

Aucun procès n'a été reprogrammé. (Crédit : CC)
Aucun procès n’a été reprogrammé. (Crédit : CC)

La Cour de cassation a annulé mardi 10 avril 2018 la condamnation du « Canard Enchaîné », qui était poursuivi en diffamation par l’ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI), Bernard Squarcini. L’hebdomadaire avait affirmé que celui-ci avait piloté des opérations de surveillance de journalistes.

L’édition du 3 novembre 2010 affirmait notamment que, « dès qu’un journaliste se livre à une enquête gênante pour lui ou pour les siens« , le chef de l’Etat d’alors, Nicolas Sarkozy, « demande » à Bernard Squarcini de « le mettre sous surveillance ». Le journal citait des sources anonymes au sein de la DCRI.

L’auteur condamné

En janvier 2017, Michel Gaillard, directeur de la publication, et Claude Angeli, auteur de l’article, avaient été condamnés chacun à 800 euros d’amende avec sursis et à verser 2 000 euros de dommages et intérêts au plaignant par la cour d’appel de Versailles. L’auteur n’avait pas respecté le « principe du contradictoire » en s’abstenant d’interroger Bernard Squarcini.

Solène Agnès avec AFP

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