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Les chantiers de la justice en cinq grands axes

Lundi le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont rencontré le personnel du palais de justice de Reims. Ils en ont profité pour dévoiler les grands axes de la réforme de la justice, cinq mois après son lancement. La loi de programmation devrait être présentée en conseil des ministres le 11 avril, selon lemonde.fr. Voici ce qu’il faut retenir.

Palais-de-justice-paris

  • Simplification de la procédure pénale

Alourdie par des procédures parfois trop complexes, la procédure pénale, sera donc simplifiée pour faciliter l’accès à la justice. Dans un premier temps avec la mise en place d’un dossier numérique unique, permettant le dépôt de plaintes en ligne, il sera ouvert à tous les acteurs (policiers, avocats, magistrats, justiciables), de la plainte jusqu’au jugement. La constitution de la partie civile sera également facilitée. Le but étant de supprimer les formalités inutiles et redondantes pour rendre les enquêtes plus efficaces et de « permettre une réponse pénale efficace et rapide tout en respectant les droits et garanties fondamentales », explique le ministère de la Justice.

  • Simplification de la procédure civile

Il s’agira avant tout de simplifier la saisie des juridictions, en mettant en place un acte unique, en lieu et place des cinq modes actuels. Le tout pour assurer une meilleure lisibilité de l’avancement des procédures, et améliorer les délais de traitement.

  • Transformation numérique

Ce plan de transformation numérique devra atteindre les trois objectifs. Qui sont, selon le ministère de la Justice : « L’adaptation et la mise à niveau du socle technique, le développement applicatif au service des métiers, le soutien aux utilisateurs et la conduite du changement. Pour y parvenir, des efforts importants ont été engagés : plus de 530 millions d’euros sur cinq ans. »

  • Efficacité des peines

Partant du constat de l’inefficacité du système d’exécution des peines, le ministère de la Justice entreprend de redonner du sens à la peine et de renforcer son efficacité, notamment en évitant les courtes peines ou en en développant les peines autonomes et alternatives. Cette nouvelle politique des peines coïncidera avec la mise en œuvre d’un programme pour lutter contre la surpopulation carcérale, qui peut atteindre les 140 % dans les maisons d’arrêt.

  • Adaptation de l’organisation judiciaire

Conséquence directe des autres chantiers, l’adaptation de l’organisation judiciaire est nécessaire. Du point de vue de la justice de première instance, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de la justice. En appel, aucune réorganisation territoriale n’est à noter.

« Cette réforme se veut extrêmement ambitieuse (tribunal criminel départemental,  parquet national anti-terrorisme, etc…) mais aussi pragmatique. Les propositions émanent directement des acteurs du terrain»,  souligne la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

 

Nina Gambin

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Filière djihadiste de Lunel : revivez le troisième jour de procès.

Le procès de cinq Lunellois soupçonnés d’être au coeur d’une filière djihadiste s’est ouvert jeudi dernier à la 16ème chambre correctionnelle de Paris. Lundi après-midi, Hamza Mosli et Jawad S étaient entendus.

Entre 2013 et 2014, la petite ville de Lunel (Hérault) avait vu une vingtaine de ses jeunes partir pour le djihad. La plupart étant morts ou restés en Syrie, seuls cinq hommes sont jugés pour association de malfaiteurs terroriste : Hamza Mosli, Adil Barki, Ali Abdoumi, Jawad S. et Saad B (les deux derniers comparaissent libres). Âgés de 29 à 47 ans, ils avaient été interpellés fin janvier 2015.

Live Blog Suivi du procès de la filière djihadiste de Lunel
 

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Le déménagement du Palais de justice de Paris est lancé

Lundi 9 avril 2018, le Tribunal de grande instance, auparavant situé sur l’île de la Cité, a débuté son déménagement vers le nouveau Palais de justice, porte de Clichy. L’ouverture du bâtiment de verre est prévue pour lundi prochain.

Les alentours du nouveau tribunal ressemblent à un vaste chantier.
Les alentours du nouveau tribunal ressemblent à un vaste chantier.

L’emménagement du nouveau Palais de justice de Paris a débuté. Le transfert du Tribunal de grande instance (TGI) de l’île de la Cité vers les Batignolles (Porte de Clichy) a été lancé lundi 9 avril 2018 pour une ouverture au public dès lundi 16 avril, tandis que le déménagement devrait se poursuivre jusqu’en juillet.

En ce premier jour de déménagement, rien ne laissait transparaître, de l’extérieur, des mouvements à l’intérieur du gigantesque bâtiment de verre. Si ce n’est des lumières allumées, la présence d’agents d’entretien et, surtout, un gigantesque panneau indiquant  » La justice se modernise. Ici s’installe en avril 2018 le Tribunal de Paris « .

Le Tribunal de Grande Instance déménage au nouveau tribunal de Paris depuis lundi 9 avril 2018.
Le Tribunal de Grande Instance déménage au nouveau tribunal de Paris depuis lundi 9 avril 2018.

Le nouveau Palais de justice, qui culmine à 160 mètres, est pour le moment inaccessible, encerclé par un chantier fermé au public. Mais, bientôt, 90 salles d’audience seront accessibles, contre 26 dans l’ancien bâtiment de l’île de la Cité. Le tribunal de police, celui des affaires de la Sécurité sociale, le tribunal d’instance de Paris, ou encore, le parquet national financier viendront remplir les 38 étages. En tout, 46 sites, auparavant éparpillés dans Paris, seront désormais regroupés. En 2019, une maison de l’Ordre des avocats sortira également de terre.

Un chantier dans le chantier

Mais une fois le déménagement terminé, le chantier ne sera toujours pas terminé. Les alentours, encombrés, en témoignent. Le prolongement de la ligne 14 du métro parisien, prévu pour 2020, mais aussi celui de la ligne T3 du tramway qui, lui, devrait être accessible dès la fin de l’année, permettront de fluidifier le trafic provoqué par le nouveau Palais de justice.

Solène Agnès

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Assassinat d’un policier et de sa compagne à Magnanville : six personnes interpellées

Six personnes ont été interpellées lundi matin dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de deux policiers par un jihadiste dans leur pavillon de Magnanville en juin 2016. 

Crédit : CC
Crédit : CC

 

Trois femmes et trois hommes ont été placés en garde à vue lundi matin dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat des deux policiers à Magnanville en juin 2016. Les six personnes ont été interpellées à Versailles sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. Les investigations visent à préciser le rôle que ces personnes ont pu jouer dans la commission des faits selon une source proche du dossier.

Une policière et sa fille arrêtées

Une policière, major de police des Yvelines et ancienne déléguée départementale du syndicat Alliance, fait partie des personnes placées en garde à vue. Mais les enquêteurs s’intéressent surtout à sa fille, également placée en garde à vue et présentée comme radicalisée.« Je la connais, je la vois mal tomber là-dedans, je tomberais des nues », a réagi auprès de l’AFP Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d’Alliance. Selon lui, la policière avait démissionné de ses fonctions pour ne pas entacher l’image du syndicat, après la révélation en interne d’une perquisition diligentée à son domicile car elle avait hébergé une femme fichée S. à une date non précisée.

Un deuxième homme ?

Trois hommes sont déjà mis en examen dans cette enquête. Les deux premiers avaient été vite identifiés. Condamnés en 2013 aux côtés d’Abballa dans une filière afghano-pakistanaise de recrutement au jihad, Charaf Din Aberouz, 31 ans, et Saad Rajraji, 28 ans, sont soupçonnés d’avoir pu apporter un soutien logistique. Mais les enquêteurs ne retenant pas leur complicité directe dans l’attaque, ils ont finalement été relâchés sous contrôle judiciaire.

En revanche, ils pensent avoir identifié un possible deuxième homme en la personne de Mohamed Aberouz, 24 ans. Ce frère cadet de Charaf Din a été mis en examen le 11 décembre pour « complicité d’assassinats terroristes » et incarcéré. Entendu une première fois en avril 2017 en garde à vue, Mohamed Aberouz, 24 ans, était ressorti libre, faute de preuves. Mais à la fin de l’été, les policiers avaient fait le rapprochement entre son profil génétique et l’ADN retrouvé « sur le repose-poignet droit de l’ordinateur » du couple.Mohamed Aberouz, qui reconnaît son amitié avec Abballa mais clame son innocence, est devenu peu à peu aux yeux des enquêteurs le « mentor religieux » du jihadiste et le « co-auteur et inspirateur » de son acte, selon une synthèse de la Sous-direction antiterroriste (Sdat) dont l’AFP a eu connaissance. Mohamed Aberouz leur a assuré que le jour de l’attentat, « il n’avait quitté son domicile que pour se rendre à la mosquée aux heures de prière », en plein Ramadan. « La preuve ADN n’est pas infaillible« , estiment ses avocats Mes Vincent Brengarth et Bruno Vinay, qui ont demandé une nouvelle expertise.

Le 13 juin 2016, Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider avaient été assassinés chez eux, sous les yeux de leur petit garçon de 3 ans et demi, par Larossi Abballa, un homme se revendiquant de Daech. Le tueur avait été abattu par le Raid.

 

AFP et Caroline Baudry