Le maire de Grenoble (Isère) a été placé en garde à vue mardi 1er juin matin. Entendu par les enquêteurs de Valence (Drôme), Eric Piolle est soupçonné de favoritisme dans l’attribution d’un marché public.
Le maire Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de Grenoble Eric Piolle est entendu par les enquêteurs de Valence (Drôme), depuis ce mardi 1er juin au matin. Placé en garde à vue, il est soupçonné d’avoir usé de favoritisme pour attribuer un marché public lors de la Fête des Tuiles.
Un signalement avait été effectué en 2018 par la Chambre régionale des comptes qui avait conclu à « plusieurs irrégularités importantes » dans l’attribution de marchés publics. Cette Fête des Tuiles est l’occasion, depuis 2014, pour tous les Grenoblois, de « partir à la découverte des initiatives qui font vivre leur ville », selon la mairie.
« Un règlement de comptes politique » ?
En mai 2019, deux Grenobloises proches de l’ancien ministre Alain Carignon (Les Républicains), le principal opposant au maire de Grenoble, avaient déposé une première plainte, puis une autre contre X en septembre de la même année, indique l’AFP. Eric Piolle avait alors expliqué qu’il avait « respecté la procédure et qu’il était victime d’un règlement de comptes politique ».
Eric Piolle, figure du parti Europe-Ecologie-Les Verts, envisage une candidature à l’élection présidentielle de 2022.
En 2017, le projet Cigéo de centre de stockage sous-terrain des déchets nucléaires à Bure (Meuse) avait entraîné une vive contestation. Sept opposants au projet seront jugés, à partir du mardi 1er juin, devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc (Meuse). Ils sont notamment poursuivis pour « association de malfaiteurs ».
En 2017, l’opposition au projet Cigéo de centre de stockage en profondeur des déchets nucléaires était particulièrement virulente. Sept des organisateurs et participants d’une manifestation « illicite » sont poursuivis en justice au tribunal de Bar-le-Duc (Meuse).
Poursuivis pour « association de malfaiteurs »
Trois prévenus poursuivis pour « association de malfaiteurs », se voient reprocher l’organisation de cette manifestation, « participation à un attroupement après les sommations de dispersion » au cours de cette manifestation, et détention de « substances ou produits incendiaires », détaille l’AFP.
Trois autres prévenus ne comparaîtront que pour la détention de « substances ou produits incendiaires » et une septième personne pour avoir exercé des violences sur personne dépositaire de l’autorité publique, des gendarmes en l’occurrence. À noter que ces violences n’ont pas entraîné d’interruption temporaire de travail.
Le collectif de lutte contre l’enfouissement des déchets radioactifs a d’ores et déjà annoncé son soutien aux opposants au projet traduits en justice, via Twitter. Une manifestation en soutien sera organisée mardi.
⚠️Le procès pour asso de malfaiteurs à #Bure aura lieu les 1/2/3 juin au TGI de Bar le Duc. Nous serons là pour soutenir les personnes mises en examen, mais aussi parce que ce procès est celui de la lutte contre #Cigéo. C’est le nôtre. Nous sommes toutes et tous des malfaiteurs. pic.twitter.com/wVeoJylJdV
De même, l’association Sortir du Nucléaire supporte les sept prévenus à la veille de l’audience correctionnelle qui durera trois jours, du 1er au 3 juin : « Pour tenter de discréditer la lutte contre #Cigéo, des moyens dignes de la lutte antiterroriste ont été déployés : surveillance et fichage massifs, des centaines de téléphones écoutés, une cellule de gendarmerie dédiée… et tout cela pour un dossier creux! »
1) Nous soutenons les 7 https://t.co/m5CpX7oyo9 au projet #Cigéo à #Bure qui passent en procès les 1,2 et 3 juin sous le chef d'inculpation inique et absurde de "participation à une association de malfaiteurs"https://t.co/klZGtk9KYY
Ces propos sont approuvés et renforcés par l’un des avocats de la défense : « On a été très très loin, pour revenir à quasiment rien : finalement, on se retrouve avec un débat autour d’une manifestation. La grande association de malfaiteurs, fantasmée par l’accusation, ne ressemble plus à grand chose », a estimé auprès de l’AFP Me Raphaël Kempf. La préfecture attend environ 400 personnes, dont des personnalités politiques écologistes en soutien aux prévenus pour le procès.
Sollicité par l’AFP, le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofiane Saboulard, a souligné que les prévenus ont bénéficié « de l’ensemble des recours permis par le code de procédure pénale ». Décision attendue le 3 juin.
Une femme a été retrouvée morte à son domicile de Douai (Nord), tôt ce lundi 31 mai. Elle aurait été battue à mort par son compagnon, porteur d’un bracelet électronique à la suite d’une condamnation pour des faits de vol aggravé.
L’effroi touche ce lundi 31 mai la ville de Douai. Une femme âgée de 33 ans a été retrouvée morte à son domicile du Nord, après avoir été rouée de coups. Les pompiers, appelés à 4 h 45, sont arrivés sur les lieux et ont découvert une femme en arrêt cardiaque. L’AFP ajoute que la victime a été « retrouvée couverte d’hématomes et traces de coups multiples, et [a succombé] à ses blessures. Son conjoint avait des traces de sang sur les mains ».
Son compagnon, un homme âgé de 38 ans porteur d’un bracelet électronique suite à une condamnation pour des faits de vol aggravé, a été placé en garde à vue. Il était alcoolisé lors de son arrestation. Des traces de sang ont également été retrouvées dans leur domicile. La thèse du féminicide ne fait que peu de doutes. Il s’agit du 46ème féminicide de l’année, selon le comptage réalisé par le collectif Nous Toutes.
Lundi 31 mai, à Douai (59), une femme de 33 ans a été tuée par son conjoint.
C’est le 46ème féminicide depuis le début de l’année.@EmmanuelMacron il avait un bracelet électronique.
L’épidémie de coronavirus et le confinement en France ont entraîné la fermeture quasi totale des tribunaux, engendrant une modification importante des méthodes de travail pour le personnel judiciaire. Face à un système qui tourne au ralenti, les avocats adaptent leur organisation et attendent des informations quant à la reprise des audiences.
Les avocats voient leurs méthodes de travail modifiées par la crise sanitaire. (Pixabay)
Depuis le début du confinement mis en place pour lutter contre le coronavirus, ils ne fréquentent plus aussi assidûment qu’avant les tribunaux. Distanciation sociale oblige en période de crise sanitaire, le travail des avocats a été largement touché. Plus de contacts directs avec leurs clients, plus de plaidoiries en public.
Si, lors des rares audiences qui se tiennent encore, les gestes barrières sont respectés autant que possible, les institutions judiciaires ne sont pas en mesure de fournir des équipements de protection adéquats à tout leur personnel. “Les magistrats qui siègent portent un masque, les distances et l’absence de contact sont évidemment respectées, mais pour le reste on ne nous fournit rien de particulier, et donc on évite au maximum les audiences…”, explique Me Jean-Yves Moyart, avocat pénaliste au Barreau de Lille.
Sans moyen de protection, les juridictions privilégies la visioconférence, quand cela est possible. Mais là encore, entre problèmes de connexion et qualité de son variable, le système laisse entrevoir certaines limites.
Après avoir un écran noir, on a une vague tâche floue. Impossible de s’assurer que le prévenu est bien le prévenu. Il nous assure que c’est lui, tout le monde s’en satisfait.
Si certains avocats s’accordent sur la nécessité d’un tel système en période de confinement, d’autres y voient un obstacle au bon fonctionnement de la justice, comme le rapporte Me Moyart : “Ils tentent aussi d’imposer de plus en plus la visio et autres moyens modernes d’échanger, ce à quoi les pénalistes sont très hostiles, pour des questions d’humanité et de justice correctement rendue notamment”.
Une justice au ralenti
Depuis le début du confinement, Christian Saint-Palais, avocat depuis près de 25 ans, fait face, comme la grande majorité de ses confrères, au ralentissement de son activité. Avec la plupart des procès suspendus ou reportés, les contacts avec son cabinet se résument à l’envoi et la réception de courriers recommandés pour maintenir un lien avec les tribunaux.
L’essentiel de son travail, Me Saint-Palais le fait de chez lui. Même si les appels de nouveaux clients se font rares, l’avocat doit encore gérer la situation des détenus face aux inquiétudes d’une propagation du virus dans les prisons : “Les trois premières semaines, il fallait plaider pour obtenir la libération de ceux que nous défendons. Nos clients voulaient notamment savoir comment la nouvelle ordonnance s’appliquait à leur cas”, rapporte l’avocat au sujet d’une décision rendue le 25 mars. L’ordonnance valide notamment le prolongement automatique de la détention provisoire pendant l’état d’urgence sanitaire, une mesure qu’il juge “liberticide” : “Ce bouleversement des règles de détention provisoire est inacceptable. Il y a une grande préoccupation à propos de la situation sanitaire des détenus.”
Comme lui, de nombreux avocats s’inquiètent du manque de protection des détenus face à la vitesse de propagation du virus dans les lieux fermés.
« Trop de personnes sont encore détenues alors que les prisons atteignent 150% de leur capacité d’accueil. Cela ne doit pas être accepté« , ajoute Me Saint-Palais.
Dans le flou de l’après-confinent
Préparer la reprise, c’est donc la tâche à laquelle s’attellent les avocats en période de confinement. Mais, sans compter les défis que posent la rémunération du personnel des cabinets et le paiement des charges sans perception de revenus immédiats, c’est une question de nature organisationnelle qui les touche. La reprise des audiences comporte encore beaucoup d’inconnues au niveau du planning et du retard pris avec les nombreux reports et suspensions.
À défaut d’avoir des informations claires sur l’après-confinement, Me Moyart avance : « On peut imaginer une reprise avec convocations restreintes et échelonnées, pas ou peu d’ouverture au public, et un parcours dans le Palais, le tout avec un strict respect des mesures barrières je suppose, mais nous n’avons aucune visibilité…« .
Son planning sous les yeux, Me Saint-Palais constate la charge de travail qui l’attend dès la fin du confinement :
“Quand je regarde l’agenda, à partir du 12 mai, on a une audience par jour jusqu’au 15 octobre”
Alors qu’il met à profit son temps pour travailler sur le dossier du procès Mediator qui devrait se tenir en juin, l’avocat se demande dans quelles conditions de nouvelles affaires pourront être intégrées dans un planning déjà très chargé : “Les disponibilités sont assez rares, certaines affaires ne pourront sûrement pas être plaidées avant un an. Il va falloir les faire rentrer dans l’agenda de force…”.
