Le feu qui a tué 11 personnes, dont 10 adultes handicapés, dans un gîte du Haut-Rhin en août 2023 aurait été provoqué par une bougie, selon le parquet de Paris. Il a requis le renvoi de la propriétaire devant le tribunal correctionnel.
« L’origine de l’incendie semblait être une bougie allumée par l’un des animateurs décédé qui a embrasé la pièce de vie puis le bâtiment dans son ensemble », a fait savoir mercredi le parquet de Paris.
Le pôle chargé de l’enquête, a toutefois requis le 10 septembre le renvoi devant le tribunal correctionnel de la propriétaire des gîtes et de sa société gestionnaire. Elles sont visées pour « homicides involontaires » sur 11 personnes et « blessures involontaires » sur 17 victimes. Selon le parquet, elles « avaient créé ou contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage ou n’avaient pas pris les mesures tendant à l’éviter ».
Un bâtiment ni déclaré ni conforme
La propriétaire se voit reprocher d’avoir exploité un établissement recevant du public « sans autorisation, en ne déclarant pas la destination du bâtiment ni la capacité d’accueil du public ». Elle n’aurait pas respecté, « de manière délibérée », « la réglementation relative à ce type d’établissement », en particulier les normes de sécurité incendie. Selon la mairie, l’ancienne grange, rénovée quelques années plus tôt, n’était ni déclarée ni aux normes.
Le parquet a requis son maintien sous contrôle judiciaire, avec un cautionnement de 15 000 euros pour elle et de 55 000 euros pour sa société. Elle a interdiction d’exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme.
Ce soir-là, 28 personnes se trouvaient dans le gîte. Dix adultes en situation de handicap mental et un accompagnateur ont perdu la vie. Les occupants du rez-de-chaussée ont survécu, tout comme cinq personnes logées dans les étages.
CELSALAB avec AFP.