Les trois quarts des séniors en Ehpad n’ont pas les revenus nécessaires pour payer la facture de leur résidence. Face à ce constat, la députée PS Christine Pirès-Beaune propose des solutions dans un rapport qui doit être examiné cet automne.
Le reste à charge reste trop cher. Soixante-seize pourcent des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n’ont pas les entrées d’argent suffisantes pour le payer. Même après les aides auxquelles ils peuvent avoir droit. « L’accessibilité financière pour les familles demeure un vrai problème », pointe Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme. Elle a été mandatée par la Première ministre pour suggérer des solutions censées alléger le reste à charge en Ehpad. A l’occasion des assises nationales des Ehpad ces 12 et 13 septembre, elle revient sur ses propositions.
Le reste à charge pour les résidents ou leur famille s’élève à 1957 euros par mois. Il n’est que de 47 euros mensuels quand le sénior est hébergé à domicile, selon une étude de la Dress sur les données de 2019. Il y a plus d’un an, le journaliste Victor Castanet épinglait hyper profits d’établissements privés dans son livre-enquête Les Fossoyeurs.
« Le niveau de vie des retraités va continuer d’augmenter, mais moins vite que celui des actifs », assure Jean-Philippe Vinquant, président du Haut Conseil de l’Âge (HCFEA). Concrètement, les séniors vont connaître une perte relative de pouvoir d’achat. Aujourd’hui, leur niveau de vie est « trop souvent inférieur au reste à charge », déplore Jean-Philippe Vinquant. Il rappelle que « le niveau de vie des résidents en Ehpad est en-deçà d’une centaine d’euros à celui des non-résidents ».
Aides insuffisantes
Aujourd’hui, les personnes vivant en Ehpad peuvent bénéficier d’aides au logement, de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), et de l’aide personnalisée d’autonomie (APA). La loi permet aussi des réductions d’impôts jusqu’à 25 %, quand le retraité intègre un Ehpad. Cette mesure est « insuffisante » pour Christine Pirès-Beaune. « Il n’y a que ceux qui payent des impôts que ça aide », pointe-t-elle. Les résidents les moins aisés se retrouvent lésés.
« Il persiste des disparités territoriales très importantes », souligne Jean-Philippe Vinquant. Pour Christine Pirès-Beaune, il y a « presque autant de règles que de départements pour l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ». Des règles « disparates » qui compliquent leur accès. « L’ASH en est le meilleur exemple », rappelle-t-elle. Le taux de recours à cette aide stagne à 28%.
Solutions
Face à ce constat, Christine Pirès-Beaune propose de fusionner les quatre aides auxquelles peuvent avoir droit les résidents. « Cela limiterait les non-recours », explique-t-elle. Place à une allocation universelle et solidaire d’autonomie en établissement (Ausae). Une aide unique « plus juste, car elle varierait en fonction des revenus », selon la députée.
Autre proposition : transformer l’actuelle réduction d’impôts en crédit d’impôt. Christine Pirès-Beaune imagine aussi une fusion des sections soins et dépendances. « Ce serait 150 euros de moins dans le reste à charge pour les familles », déclare-t-elle. Enfin, la députée aimerait que les établissements privés payent une contribution. Son rapport doit être examiné cet automne, à l’occasion du prochain projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS 2024). « Cela fera débat », plaisante-t-elle.
Léo Guérin