Don de gamètes : plus de 400 demandes recevables d’identification des donneurs

La commission qui doit permettre aux personnes nées d’un don anonyme de gamètes d’accéder à des informations sur le ou la donneuse a reçu « 434 demandes recevables » depuis sa création il y a un an. Elle n’a pu envoyer pour l’heure que trois réponses positives.

Quatre cent trente-quatre. C’est le nombre de demandes d’identification du donneur recevables reçues en un an. Une centaine de personnes ont été identifiées, a précisé la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (Capadd).

Parmi les donneurs, certains sont décédés – ce qui met fin à la procédure – et d’autres ont refusé de dévoiler leur identité. Pour l’heure, la commission n’a pu envoyer aux demandeurs que trois réponses positives.

Pour les retrouver, la commission s’adresse d’abord au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos, communément appelé « banque du sperme ») où le don a été effectué. Celui-ci consulte ses archives afin d’identifier le donneur ou la donneuse recherchés.

La commission se charge ensuite de le contacter afin de savoir s’il consent ou non à communiquer ses informations. Si oui, ses données sont ajoutées à un registre géré par l’Agence de biomédecine puis communiquées à la personne (devenue adulte) née du don de gamètes.

Loi de bioéthique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 1er septembre 2022, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes doit nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ceux-ci en font la demande une fois devenus adultes.

La commission a par ailleurs reçu 435 consentements spontanés de donneurs, qui avaient effectué un don avant l’évolution de la loi et acceptent que leur identité soit intégrée au registre afin d’être dévoilée si une personne conçue par leur don en fait la demande.

Depuis la création des banques de spermes et d’ovules en 1973, on estime que plus de 70.000 enfants sont nés grâce aux dons de gamètes.

Avec AFP

Ehpad : le reste à charge encore trop élevé pour les résidents et leur famille

Les trois quarts des séniors en Ehpad n’ont pas les revenus nécessaires pour payer la facture de leur résidence. Face à ce constat, la députée PS Christine Pirès-Beaune propose des solutions dans un rapport qui doit être examiné cet automne.

Le reste à charge reste trop cher. Soixante-seize pourcent des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) n’ont pas les entrées d’argent suffisantes pour le payer. Même après les aides auxquelles ils peuvent avoir droit. « L’accessibilité financière pour les familles demeure un vrai problème », pointe Christine Pirès-Beaune, députée PS du Puy-de-Dôme. Elle a été mandatée par la Première ministre pour suggérer des solutions censées alléger le reste à charge en Ehpad. A l’occasion des assises nationales des Ehpad ces 12 et 13 septembre, elle revient sur ses propositions.

Le reste à charge pour les résidents ou leur famille s’élève à 1957 euros par mois. Il n’est que de 47 euros mensuels quand le sénior est hébergé à domicile, selon une étude de la Dress sur les données de 2019. Il y a plus d’un an, le journaliste Victor Castanet épinglait hyper profits d’établissements privés dans son livre-enquête Les Fossoyeurs.

« Le niveau de vie des retraités va continuer d’augmenter, mais moins vite que celui des actifs », assure Jean-Philippe Vinquant, président du Haut Conseil de l’Âge (HCFEA). Concrètement, les séniors vont connaître une perte relative de pouvoir d’achat. Aujourd’hui, leur niveau de vie est « trop souvent inférieur au reste à charge », déplore Jean-Philippe Vinquant. Il rappelle que « le niveau de vie des résidents en Ehpad est en-deçà d’une centaine d’euros à celui des non-résidents ».

Aides insuffisantes

Aujourd’hui, les personnes vivant en Ehpad peuvent bénéficier d’aides au logement, de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), et de l’aide personnalisée d’autonomie (APA). La loi permet aussi des réductions d’impôts jusqu’à 25 %, quand le retraité intègre un Ehpad. Cette mesure est « insuffisante » pour Christine Pirès-Beaune. « Il n’y a que ceux qui payent des impôts que ça aide », pointe-t-elle. Les résidents les moins aisés se retrouvent lésés.

« Il persiste des disparités territoriales très importantes », souligne Jean-Philippe Vinquant. Pour Christine Pirès-Beaune, il y a « presque autant de règles que de départements pour l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ». Des règles « disparates » qui compliquent leur accès. « L’ASH en est le meilleur exemple », rappelle-t-elle. Le taux de recours à cette aide stagne à 28%.

Solutions

Face à ce constat, Christine Pirès-Beaune propose de fusionner les quatre aides auxquelles peuvent avoir droit les résidents. « Cela limiterait les non-recours », explique-t-elle. Place à une allocation universelle et solidaire d’autonomie en établissement (Ausae). Une aide unique « plus juste, car elle varierait en fonction des revenus », selon la députée.

Autre proposition : transformer l’actuelle réduction d’impôts en crédit d’impôt. Christine Pirès-Beaune imagine aussi une fusion des sections soins et dépendances. « Ce serait 150 euros de moins dans le reste à charge pour les familles », déclare-t-elle. Enfin, la députée aimerait que les établissements privés payent une contribution. Son rapport doit être examiné cet automne, à l’occasion du prochain projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS 2024). « Cela fera débat », plaisante-t-elle.

 

Léo Guérin

Les professionnels de santé ouvrent le bal des manifestations de la rentrée sociale

Plus d’une centaine de personnes se sont réunies ce jeudi midi, devant le siège de l’APHP, dans le 4e arrondissement, à quelques pas de l’Hôtel de Ville, avant le mouvement interprofessionnel du jeudi 29 septembre. Après un été compliqué, les manifestants sont plus que critiques envers la gestion de l’hôpital public et comptent bien remettre leurs revendications à l’ordre du jour.

« Nous ne voulons plus d’un gouvernement qui ne fait qu’un constat d’une situation que nous connaissons. Nous voulons une politique offensive ». C’est sur l’estrade installée devant le siège de l’APHP, que Mireille Stivala, secrétaire générale de la CGT Santé et action sociale, prononce ces mots devant la centaine de personnes présentent au rassemblement. Il est environ 13 h 30.

Manifestants, représentants syndicaux et élus se mélangent dans la foule. L’après-midi, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et des députés de la Nupes tel comme François Ruffin, Alexis Corbière, Manuel Bompard ou encore Raquel Garrido, font leur apparition. Comme Mathilde Panot, la députée de la 5e circonscription de Seine-Saint-Denis, est apostrophée par un soignant du centre hospitalier de Plaisir. Malgré la musique, on peut l’entendre glisser « S’il vous plaît, ayez un mot pour nous ».

François Ruffin était présent au rassemblement devant le siège de l’APHP. (Keisha MOUGANI)

L’oubli. C’est ce qui est ressenti par certains manifestants et représentants syndicaux. « Il y a des effets d’annonce et la réalité », confie Simon Chiaroni, secrétaire général de la CGT de l’hôpital Bichat. L’établissement doit fusionner avec l’hôpital Beaujon. Un projet qui selon lui mènera « à la baisse de l’offre de soins dans des territoires qui répondent à un besoin de proximité comme les services d’urgence ou de maternité », détaille-t-il.

Dans ce rassemblement, les revendications sont multiples : arrêt des projets de structurations de l’APHP, le maintien des services gériatriques, le financement des promotions professionnelles, entre autres.  Mais ce sont surtout les critiques sur la gestion de l’hôpital public qui se sont davantage fait entendre cet après-midi. Blaise Constant Tchamko et Mariama sont soignants et membres du syndicat CGT de l’hôpital Rothschild. Leur établissement a connu également une grande salve de départs, et une fermeture de lits, notamment en service gériatrie. Il accueille des personnes âgées, qui peuvent en général passer dix jours, voire plus, à l’hôpital. À présent, elles sont dispatchées dans les services neurologie, Ssr (soins de suite et de rééducation).

Blaise Constant Tchamko et Mariama (au mileu) entourés de leurs collègues de l’hôpital Rothschild (Keisha MOUGANI)

Ils pointent deux problèmes dans la gestion l’hôpital public : un management plus axé sur le profit et essentiellement un manque de reconnaissance. Ce qui est à l’origine des nombreux problèmes rencontrés dans les services : la fermeture de lits, la mutualisation des services qui résulte au surmenage de certains professionnels, qui préfèrent quitter la profession. « Si tout le monde est là aujourd’hui, c’est surtout parce qu’il y a un manque de reconnaissance, souligne Blaise. On a du mal à recruter, les jeunes préfèrent se tourner vers le semi-privé ou l’intérim. » « Ça leur permet de travailler quand ils veulent. »  constate Mariama.

Sur l’estrade, les représentants syndicaux continuent de s’adresser à la foule et de scander des slogans, en espérant se faire entendre de la direction.

Keisha Mougani