Incomplet, prévisions trop basses… Le gendarme des finances publiques livre un avis très critique sur le projet remis par l’exécutif.
L’agacement est palpable du côté du Haut conseil des finances publiques (HCFP). L’organisme rattaché à la Cour des comptes a fustigé ce mercredi le projet de budget 2022 du gouvernement, se disant incapable de rendre un avis « pleinement éclairé », car des « mesures d’ampleur » prévues par le gouvernement n’ont pas été intégrées.
« Le Haut conseil regrette ces conditions de saisine », précise t-il dans son avis, et ajoute qu’il « n’est pas à ce stade en mesure de se prononcer sur la plausibilité de la prévision de déficit pour pour 2022 (-4,8 points de PIB) ». C’est la première fois depuis 2016, et le dernier budget du quinquennat de François Hollande, que le HCFP est aussi sévère avec un projet de loi de finances.
Dépenses non budgétées
A l’origine de cet avis critique : des prévisions de dépenses qui ne sont pas intégrées au budget présenté à l’organisme. En effet, l’exécutif n’a inclus ni le plan d’investissement, ni le futur revenu d’engagement pour les jeunes, sur lequel il planche toujours. Ces deux dépenses devraient représenter une enveloppe de plusieurs milliards d’euros.
L’exécutif n’a inclus ni le plan d’investissement, ni le futur revenu d’engagement pour les jeunes, sur lequel il planche toujours. Ces deux dépenses devraient représenter une enveloppe de plusieurs milliards d’euros.
L’organisme précise donc qu’ « une nouvelle saisine du Haut conseil par le gouvernement serait alors nécessaire », au cas où « le scénario macroéconomique et de finances publiques était modifié pour prendre en compte ces mesures ».
Prévision de croissance « prudente »
Du côté des recettes, le HCFP se montre également réservé. S’il estime « plausible » la croissance de 4% attendue pour 2022, il juge en revanche « prudente » la prévision de 6% attendue par le gouvernement en 2021, ce qui laisse présager des rentrées fiscales supplémentaires si l’économie fait mieux.
Le gendarme des finances publiques se montre par ailleurs critique quant aux estimations concernant le marché du travail : selon lui, les prévisions d’emploi sont « trop basses » compte tenu de l’amélioration de la situation économique.
« En 2022, la prévision de recettes et celle de dépenses sont très vraisemblablement sous-estimées », résume donc le HCFP.
Les dépenses « pilotables » en hausse de 12 milliards d’euros
A ce stade, le gouvernement table sur une baisse de 34,5 milliards de l’ensemble dépenses de l’Etat, en raison de la diminution des dépenses de soutien d’urgence et de relance. Mais dans le même temps, les dépenses dites « pilotables », correspondant aux actions des ministères, devraient quant à elle augmenter de 12 milliards d’euros.
Nous appelons à la plus grande vigilance sur la hausse rapide des dépenses ordinaires. Il paraît essentiel que d’éventuels surplus de recettes ne soient pas immédiatement recyclés dans des dépenses nouvelles#PLF2022 pic.twitter.com/Gz2jcDI3WJ
— Haut Conseil des finances publiques (@HCFP_fr) September 22, 2021
Les dépenses publiques représenteraient 55,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 selon le gouvernement, soit « près de deux points au-dessus (du) niveau de 2019 », et cela sans compter le plan d’investissement et le revenu d’engagement, s’inquiète le Haut conseil.
Se référant à l’endettement public, prévu à 114% du PIB en 2022, l’organisme insiste donc pour que « tout surcroît de recettes par rapport à la prévision soit consacré au désendettement ».