Le travail d’intérêt général (TIG) doit devenir « une peine de référence », a déclaré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à l’occasion du 40e anniversaire de l’entrée dans le droit français de cette mesure alternative à la prison.
Ouverture du 40e anniversaire de la loi ayant créé le travail d’intérêt général (TIG) par le Ministre de la Justice, @E_DupondM, avec le témoignage exceptionnel de son père en France, Robert Badinter.
Avec @vpecresse la région @iledefrance prend toute sa part à son développement. pic.twitter.com/LcK3ozeKi2— Eric Schahl (@eschahl) June 1, 2023
Saluant le « caractère réparateur » du TIG, le garde des Sceaux a affirmé vouloir « lutter efficacement contre la récidive ». Le recours au TIG est l’un des points prioritaires de son projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Le texte prévoit de généraliser la possibilité de faire appel aux entreprises de l’économie sociale et solidaire pour y effectuer des TIG ou encore de simplifier le recours au TIG comme obligation d’un sursis probatoire. Il prévoit aussi de fixer une peine de prison en cas de non-respect des obligations du TIG.
Les TIG sont deux fois plus fréquents aujourd’hui qu’en 2019. Ils restent cependant peu proposés par les tribunaux qui préfèrent souvent la détention à domicile sous surveillance électronique comme alternative à l’incarcération.
Léo Guérin