Un an après sa mise en place officielle, le bracelet anti-rapprochement fait l’objet d’un bilan mitigé. D’un côté, le gouvernement se félicite du renforcement de ce dispositif, de l’autre, certaines associations pointent ses faiblesses.
« Un dispositif renforcé. » Selon Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et à l’initiative du Grenelle contre les violences conjugales en 2019, le bilan est positif : un an après son instauration, le bracelet anti-rapprochement (BAR) a fait ses preuves.
Eric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, qui devrait présenter un nouveau système de réalité virtuelle testé prochainement sur des auteurs de violences conjugales, devrait rendre compte des résultats obtenus au cours de l’année.
Deux ans après le #GrenelleViolencesConjugales
✅ Le recours aux bracelets anti rapprochement a été renforcé
👉🏾 Depuis début 2021, 1000 bracelets sont à disposition des magistrats
👉🏾 A présent, 341 bracelets ont été prononcés & 245 sont actifs pic.twitter.com/4H86MFPgAk— 🇫🇷 MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) September 3, 2021
« Un dispositif qui doit encore faire ses preuves »
À l’heure actuelle, 341 BAR ont été prescrits par la justice et 268 sont activés, selon Marlène Schiappa. Et le dispositif va s’élargir aux auteurs de violences conjugales commises avant la mise en place officielle du bracelet, en 2020.
Mais pour Emmanuelle Bomba, juriste bénévole à la Maison des femmes de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ce dispositif « doit encore faire ses preuves ». Elle pointe un nombre insuffisant de bracelet. À la maison des femmes, cinquante à soixante-dix femmes sont reçues chaque semaine. Parmi elles, vingt ont déposé plainte. À l’échelle du territoire national, les 1000 bracelets accordés aux magistrats ne permettraient donc pas au dispositif de se déployer.
Le problème, selon Emmanuelle Bomba, se pose bien avant : « Beaucoup de femmes viennent nous voir car elles n’ont pas de nouvelles de leur plainte déposée ». Ainsi, si le processus n’est pas lancé, il n’est même pas envisageable de penser au bracelet.
Ce dispositif est décidé par un juge, avec l’accord de l’auteur condamné pour violences et à ses frais. Ce qui explique en grande partie le fait que tous les bracelets n’aient pas été attribués.
Un modèle espagnol
Le bracelet, adopté fin 2019 par le Parlement, est inspiré du modèle espagnol, qui a permis de faire reculer de manière significative le nombre de féminicides. Depuis son instauration en 2009, l’Espagne assure qu’aucune femme protégée par un bracelet n’a perdu la vie.
Selon l’avocate spécialiste des violences conjugales, Janine Bonaggiunta, le constat n’est pas encore le même en France et « le dispositif n’a pas marché pour plusieurs de [s]es clientes car il y a eu des récidives ».
Alain Legrand lui, président du FNACAV, la Fédération nationale des associations et centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales et familiales, salue cette mesure qui permet d’éloigner les auteurs des violences des victimes. Pour autant, il ajoute que « le dispositif ne suffit pas en lui-même. Il doit être accompagné d’une prise en charge, d’un travail thérapeutique renforcé. »
Une nouvelle source de stress
Concrètement, le bracelet fonctionne grâce à la géolocalisation. L’auteur et la victime sont chacun équipés d’un boitier. Un périmètre, établi par le juge doit en permanence séparer les deux personnes. Si le conjoint ne respecte pas ce périmètre la victime est immédiatement contactée, ainsi que les forces de l’ordre qui doivent intervenir.
« C’est comme si elles étaient toujours liées à lui »
Ce qui peut être source de stress pour la victime, qui appréhende le déclenchement de cette alarme. « Tout ce que souhaitent ces femmes, c’est de sortir de l’emprise de l’agresseur, ne plus entendre parler de lui. C’est comme si elles étaient toujours liées à lui », analyse Emmanuelle Bomba.
Aglaé Gautreau