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Confinement : une plateforme pour contester les contraventions abusives

Alors que le confinement est en place en France depuis le 17 mars pour endiguer l’épidémie de coronavirus, les contraventions pour non-respect de ces dispositions se multiplient. Fin avril, des avocats ont mis en ligne la plateforme pvconfinement.fr afin de contester les amendes jugées abusives.

 

Des avocats ont lancé une plateforme de conseils pour contester les contraventions abusives pendant le confinement. / (Capture d’écran pvconfinement.fr)

915 000 procès-verbaux dressés depuis le début du confinement le 17 mars et 15,5 millions de contrôles effectués par les forces de l’ordre. Ce sont les derniers chiffres fournis par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, jeudi 23 avril.

Mais selon 60 millions de consommateurs, parmi les contrevenants, certains contestent le motif de l’amende, jugé abusif. Me Elisa Lashab et Me Xavier Nogueras ont donc eu l’idée de lancer une plateforme pvconfinement.fr. « Notre équipe est consciente de la crise sanitaire que le pays traverse mais reste soucieuse de la protection des droits et libertés de tous. Face aux inquiétudes suscitées par de trop nombreuses dérives arbitraires, nous constatons une violation régulière de nos libertés fondamentales », précise le site. Me Lashab et Me Nogueras ont rassemblé plusieurs confrères pour accompagner les contrevenants tout au long de la procédure de contestation.

« Contester, c’est se défendre », assurent les avocats à l’initiative de la plateforme.

Comment contester une contravention

Les avocats présents sur la plateforme proposent leurs services dans trois cas de figure. Premier cas, l’agent-verbalisateur aurait fait une erreur manifeste d’appréciation en contrôlant l’attestation de sortie. Deuxième cas, la contravention contiendrait une erreur formelle (date, signature, adresse). Troisième cas, la personne contrôlée sans attestation de sortie estime que la verbalisation est dénuée de tout fondement juridique.

Sur la plateforme, les avocats rappellent que « toute contravention est contestable« , mais il faut pour cela respecter trois points : ne pas payer la contravention, respecter le délai de 90 jours à compter de la réception de la contravention, et conserver les justificatifs.

Pour lancer la procédure, il suffit de « remplir en ligne le formulaire, de signer et dater la convention d’honoraires, puis de scanner ou prendre en photo l’avis de contravention », détaille le site. Le montant de cet accompagnement personnalisé ? 60 euros d’honoraires, dont 10% sont reversés à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).

135 euros d’amende minimum

Pour rappel, le non-respect des mesures de confinement est sanctionné d’une amende de 135 euros. Et en cas de paiement hors délai, elle s’élève à 375 euros. Enfin, si la personne récidive dans les quinze jours, elle s’expose à une amende de 200 euros avec une majoration possible à 450 euros.

Mélanie Leblanc

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Le confinement, un casse-tête pour les chaînes de télévision

Entre les tournages annulés et les monteurs en télétravail, les chaînes de télévision doivent redoubler d’inventivité pour combler les trous de leur programmation pendant le confinement, d’autant plus que de grosses audiences sont en jeu.

Les chaînes de télévision doivent compenser les tournages annulés à cause du confinement (Unsplash)

Avec le confinement, les Français passent plus de temps devant la télévision : d’après Médiamétrie, ils l’on regardée en moyenne cinq heures et dix minutes par jour pendant les deux premières semaines du confinement, au lieu de quatre heures en temps normal. Mais, les chaînes de télévision n’ont pas des réserves infinies d’émissions à diffuser, et les tournages annulés depuis le début du confinement laissent un vide à combler.

Les films comme alternative aux émissions inédites

Pour certaines chaînes, la solution pour continuer de divertir sans produire de nouvelles émissions est la diffusion de classiques du cinéma français. France 2 diffuse depuis le 23 mars un film patrimonial tous les jours à 14 heures. Le succès est au rendez-vous : le film Manon des sources, diffusé le mardi 24 mars, a par exemple attiré 2,5 millions de téléspectateurs.

Certaines chaînes ne renoncent cependant pas à diffuser des programmes inédits, et sont obligées de faire preuve d’inventivité pour tourner des émissions. La chaîne M6 diffuse tous les jours, depuis le 24 mars, une émission spécialement conçue pour les conditions du confinement : « Tous en cuisine », dans laquelle le chef Cyril Lignac cuisine en direct de chez lui.

Les jeux télévisés sont les premiers touchés

Ce sont sans doute les jeux télévisés qui donnent le plus de fil à retordre aux chaînes de télévision. Les émissions « Top Chef » de M6 et « Koh Lanta » de TF1 sont respectivement raccourcies d’une heure et d’une demi-heure depuis le début du mois d’avril. Pour M6, c’est une façon de s’accorder plus de temps pour le montage de l’émission, perturbé par le confinement. Pour TF1, l’idée est de faire durer l’émission en attendant de trouver une solution pour la finale, qui était censée se dérouler en direct en mai.

D’autres émissions n’ont pas eu la possibilité d’étaler leur programmation dans le temps et ont dû s’arrêter prématurément : l’émission « The Voice » de TF1 a ainsi dû repousser sa demi-finale et sa finale, qui étaient censées avoir lieu en mai et être diffusées en direct.

Certaines émissions espèrent pouvoir reprendre les tournages à temps pour ne pas interrompre leur diffusion. Arthur Ouvrard, candidat de l’émission « Le Grand Slam » de France 3, raconte que les émissions auxquelles il a participé ont été tournées au début du mois de mars, juste avant l’annonce du confinement. « Il y a encore quatre émissions inédites déjà tournées, donc je pense qu’ils ont de quoi aller jusqu’au 24 mai. » D’après lui, la chaîne compte reprendre les tournages immédiatement après le confinement :

« S’ils ne veulent pas faire de rediffusions, il va falloir qu’ils reprennent les tournages avant le 31 mai. C’est ce qu’ils ont prévu de faire, mais je suis sceptique. Je ne suis pas sûr que le public aura le droit de venir. »

Beaucoup d’émissions ont quant à elles déjà épuisé leurs stocks d’émissions enregistrées à l’avance. L’émission « N’oubliez pas les paroles » de France 2 a diffusé sa dernière émission inédite le 11 avril, et passe depuis des rediffusions.

Des perturbations jusqu’à l’été

Le casse-tête des chaînes de télévision risque de se prolonger même après le déconfinement. De nombreuses émissions sont habituellement enregistrées au printemps pour être diffusées pendant l’été. Par exemple, le tournage de l’émission « Fort Boyard » de France 2 devra être retardé d’au moins quinze jours, d’après sa productrice. Le tournage de l’émission de M6 « Le meilleur Pâtissier » a lui aussi été repoussé.

Ces émissions pourront sans doute tout de même être tournées et diffusées, même avec un planning bouleversé, mais ce ne sera pas le cas de toutes les émissions prévues pour cet été. L’émission « Ninja Warrior » de TF1 n’a pas pu être tournée en avril, et ne sera pas diffusée cet été. Si le tournage est reporté, ce sera pour l’automne 2020. Les chaînes auront donc toujours des trous à combler dans leurs programmes plusieurs mois après la fin du confinement.

Julie Bringer

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Confinement : le e-cinéma, une vraie séance de cinéma chez vous

Depuis le début du confinement, il est devenu impossible de se rendre dans son cinéma de quartier pour y regarder des films. Pour continuer à faire vivre le 7e art et les petites salles, un nouveau type de vidéo à la demande est né, la plateforme de e-cinéma créée par « 25e heure ». 

Une femme fait son jogging devant le cinéma fermé de Bretagne à Paris, le 20 avril 2020, au trente-cinquième jour du confinement en France visant à freiner la propagation de la maladie COVID-19, causée par le nouveau coronavirus.
Philippe LOPEZ / AFP

Achetez vos tickets, prenez votre popcorn, et installez-vous bien confortablement : la séance va commencer. Avec la plateforme de e-cinema créée par la société de production et de distribution « 25e heure » vous pouvez continuer à vous rendre (virtuellement) dans l’un de vos cinémas de quartier.

Lancée depuis le 1er avril avec le film de Bastien Simon, Les grands voisins : la cité rêvée » , les séances de cinéma virtuelles ont déjà rassemblé 20 000 spectateurs. Le site regroupe 50 films pour 200 salles. Pour cela, les spectateurs sélectionnent un film et choisissent une séance dans le cinéma de leur choix (dans un périmètre de 5 à 50 kilomètres). Ils peuvent ensuite prendre un ticket sur la plateforme, en choisissant un horaire indexé sur les séances habituelles. Le prix de la séance est de 5€, et de 6€ si elle est suivie d’un débat avec des intervenants ou des associations. Chaque ticket fait l’objet du reversement d’une contribution carbone dont le montant est de 10 centimes.

Une offre complémentaire au cinéma

Contrairement aux plateformes de vidéo à la demande traditionnelles,  25eheure.com ne concurrence pas les cinémas. Le e-cinéma se veut être une offre complémentaire, qui vient compenser les pertes engendrées par les salles obscures pendant la période de confinement.

La programmation est choisie par les exploitants de cinéma.  À l’écran, les spectateurs auront le choix entre le documentaire « 16 levers de soleil » qui retrace l’aventure de l’astronaute Thomas Pesquet, le film césarisé « Papicha », et bien d’autres films dont la sortie au cinéma était prévue en cette période de printemps.

Les recettes sont partagées entre les distributeurs, les exploitants, et le site 25eheure.com hébergeant la salle virtuelle.

Recréer un rendez-vous

La plateforme proposée par la 25eheure n’est pas un site de vidéo à la demande classique. Elle permet de recréer un rendez-vous convivial autour d’une séance de cinéma virtuelle. « On avait eu l’idée depuis plusieurs mois de fonder une salle de cinéma virtuelle », raconte le fondateur de la 25eheure, Pierre-Emmanuel Le Goff . De base, le site permettait aux petits cinémas d’organiser des vidéo-conférences à distance pour rencontrer les réalisateurs après les séances. « Cette plateforme permet également à des publics qui habitent loin de leurs salles d’art et d’essai de continuer à être fidèles à leurs cinémas ». 

Sur le site, l’équipe de la 25eheure explique que « les séances peuvent être suivies d’une rencontre avec un membre de l’équipe du film ou des intervenants en lien avec sa thématique ». À l’issue de la séance, la plateforme permet aux spectateurs de pouvoir poser leurs questions à un intervenant grâce au dispositif de tchat vidéo intégré. Les intervenants ont accès aux questions qui leurs sont posées et la rencontre peut durer jusqu’à une heure et demie.

L’idée de Pierre-Emmanuel Le Goff est également de proposer cette solution aux cinémas pour la phase de transition pour permettre « l’accès aux personnes en Ephad, malades, ou fragile d’accéder aux séances des cinémas indépendants, d’art et d’essais« . 

Léa Sirot

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Deux policiers percutés à Colombes, le suspect doit faire l’objet d’une expertise psychiatrique

Un automobiliste âgé de 29 ans a percuté lundi volontairement deux policiers, à Colombes, dont l’un grièvement blessé. L’homme devait faire l’objet d’une expertise psychiatrique ce mardi, déterminante pour la prise en charge de l’enquête par la justice antiterroriste.

Un homme âgé de 29 ans a percuté volontairement deux policiers à Colombes. Flickr

Lundi 27 avril, un peu avant 17h40, Youssef T., âgé de 29 ans, a foncé au volant d’une BMW noire sur deux motards de la police nationale à l’arrêt, alors qu’ils contrôlaient un véhicule à Colombes, dans les Hauts-de-Seine. L’homme a déclaré qu’il « voulait mourir en tuant des policiers » lors d’une de ses premières auditions, a indiqué une source judiciaire. Les enquêteurs s’interrogent sur l’éventuel mobile terroriste du suspect.

Une expertise psychiatrique devait être menée dans la matinée mardi 28 avril, sur cet homme inconnu des services de renseignements, et ayant des antécédents psychiatriques datant de 2012. Cette expertise sera déterminante dans la décision du parquet national antiterroriste (Pnat) de se saisir ou non de l’enquête. Youssef T., n’a pas d’antécédents judiciaires récents et n’était « pas fiché S », a indiqué la procureure de la République, Catherine Denis. Il était seulement connu pour des « faits de droit commun anciens », a précisé une source au sein du parquet.

Passage à l’acte en réaction à la « situation » en Palestine

Dans ses premières déclarations, il aurait dit avoir regardé des vidéos sur la « situation » en Palestine avant d’agir, a expliqué le parquet de Nanterre, chargé du dossier. Dans sa voiture, un couteau et une « lettre expliquant son geste » ont été retrouvés. La perquisition réalisée à son domicile, elle, n’a rien révélé de « significatif ».

Les deux policiers, dont l’un a été grièvement blessé, ont été transportés à l’hôpital souffrant de traumatisme aux jambes et de multiples fractures, avec un autre policier municipal. Le premier a été placé en coma artificiel afin d’être opéré.

« L’enquête qui débute fera toute la lumière sur les motivations » du suspect, a promis le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner dans un tweet lundi soir.

 

Ce nouvel incident intervient dans un contexte de tension avec la police dans ce département.

Pauline Linard-Cazanave