La bataille de l’encadrement des loyers

L’encadrement et du plafonnement des loyers est un des éléments les plus importants pour limiter les abus [des bailleurs]” considère David Rodrigues, membre de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV). Mis en place par la loi ALUR en 2014, puis annulé en 2017 par le Tribunal administratif de Paris, le dispositif d’encadrement des loyers est finalement remis en vigueur à partir du mois de juillet par la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, 23 novembre 2018). Ce mécanisme qui  “protégeait particulièrement les étudiants dans les zones tendues”, comme l’estime David Rodrigues, sera mis en place à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, sur demande des villes dans la mesure où elles se situent dans une “zone tendue”. Les dispositions mises en place par la loi ALUR sont conservées. Comme le prévoyait déjà la loi en 2014, l’arrêté préfectoral fixe un “loyer médian” calculé par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP), qui étudie le montant des loyers pour 80 quartiers de Paris regroupés en quatorze zones, et selon le type de logement et l’année de construction de l’immeuble. L’observatoire établit ensuite un “loyer plafond autorisé”, déduit à 20% de plus que la médiane. “On a constaté que les petites surfaces étaient statistiquement les logements qui respectaient le moins l’encadrement des loyers, remarque David Rodrigues, avec parfois des dépassements à plus de 200 euros par rapport au maximum légal”. La demande sur le marché parisien est telle que “même avec 200 euros de plus, une chambre de bonne reste toujours moins chère qu’un deux pièces”. La loi ALUR, même si elle instaurait un cadre législatif stricte autour de la question des loyers, était largement contournée par les bailleurs. “Ils savent très bien qu’il y a une forte demande, ajoute David Rodrigues. De même, les CROUS et résidences universitaires sont tellement saturés que de toute façon ils peuvent faire ce qu’ils veulent. Cette année, la loi ELAN apporte donc une nouveauté : le risque d’amende pour les bailleurs qui ne précisent pas le loyer de référence dans leur contrat de location. De quoi “ramener un peu de décence sur les loyers pratiqués”.

E.A. et C.D.C.

A lire aussi : Étudier à Paris : la traque au logement

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *