Josette Pons a été condamnée à 45 000 euros d’amende par le Tribunal de grande instance de Paris, vendredi. La députée LR du Var comparaissait pour avoir sous-évalué ses biens dans une déclaration de patrimoine de février 2014. Ces omissions représentent un total évalué à 2,1 millions d’euros, dont 1,3 millions de biens immobiliers. La députée-maire de Brignolles (Var) a reconnu les faits et a plaidé coupable. C’est la plus lourde amende qu’elle risquait, mais elle encourait aussi une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et une durée d’inéligibilité.
La députée avait envoyé en juin 2015 une nouvelle déclaration de patrimoine rectifiant ses précédentes omissions. La démarche de comparution après reconnaissance préalable de la culpabilité qu’elle avait choisie d’adopter a aussi joué en sa faveur.
Dans cette affaire, le Parquet de Paris avait été saisi en 2015 après une enquête menée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Depuis sa création, la HATVP a transmis aux instances judiciaires des dossiers sur une quinzaine d’élus. Le seul dossier ayant donné lieu à une condamnation définitive était celui du sénateur LR Bruno Sido, condamné en avril dernier à six mois de prison et 60 000 euros d’amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale (compte en Suisse non déclaré). Josette Pons avait peu de chances de voir un tel verdict tomber, les faits qui lui sont reprochés étant autrement moins graves.
A.D