L’encadrement des passeports diplomatiques (Delphine)

Qui peut en bénéficier ?

L’arrêté ministériel encadrant les passeports diplomatiques établit une liste précise des ayants droit :

  • les cadres de la diplomatie : les ambassadeurs, les conseillers et secrétaires des affaires étrangères, les responsables des systèmes d’information et de communication à l’étranger ;
  • le président de la République, le premier ministre, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale et les membres du gouvernement, pour la durée de leur fonction ;
  • les conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d’une mission diplomatique française à l’étranger, uniquement pour la durée de leur mission ;
  • à titre exceptionnel, les titulaires d’une mission gouvernementale diplomatique « lorsque l’importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères » ;
  • à titre de courtoisie, les anciens présidents de la République, premiers ministres et ministres des affaires étrangères, ainsi que les anciens agents ayant obtenu la « dignité d’ambassadeur de France ».
  • les conjoints et enfants mineurs des titulaires d’un passeport diplomatique peuvent également en faire la demande.

En complément, il existe aussi un « passeport de service » destiné aux fonctionnaires qui ne peuvent pas demander le passeport diplomatique. Il sert notamment aux militaires ou logisticiens qui doivent se rendre à l’étranger pour une mission précise au service de l’Etat et a une durée de validité de cinq ans.

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