Uber est (encore) dans le viseur de la justice française

Le géant des VTC est accusé de pratique commerciale trompeuse, conservation illégale de données informatiques et complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. 

Thibaud Simphal, directeur général de Uber France et Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général de Uber de l’Europe de l’Ouest, sont à nouveau convoqués devant la justice. Ce jeudi 11 et vendredi 12 février marquent le début de la première phase pour régler l’affaire Uberpop – service qui mettait en relation des clients avec des chauffeurs amateurs au volant de leur propre véhicule. Au Tribunal Correctionnel de Paris, ils sont accusés de pratique commerciale trompeuse, conservation illégale de données informatiques et complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. Pour ces deux dernières infractions, la peine maximale est de cinq ans de prison et 300.000 euros pour les deux dirigeants, et 1,5 million d’euros d’amende pour la société. Une des parties civiles au procès, l’Union nationale des taxis (UNT), demande plus de 30 millions d’euros de dommages et intérêts supplémentaires.

Heetch est aussi ciblée

Le procès contre Uber pourrait aussi inspirer d’autres batailles contre la concurrence. La start-up française Heetch met en relation des chauffeurs amateurs et des particuliers dans la région parisienne, uniquement entre 20h et 6h. Contrairement à Uber, les clients ne paient que les frais de service. Ses dirigeants, Teddy Pelerin et Mathieu Jacob, ont déjà été mis en garde à vue le 19 janvier et sont convoqués le 22 juin devant les juges. Ainsi, comme UberPop, Heetch se présente comme une application de covoiturage, et suscite la colère des taxis comme des VTC.

Des convocations régulières devant la justice

Pour rappel, le 7 décembre, la Cour d’appel de Paris a condamné la filiale française d’Uber à payer 150.000 euros d’amende pour pratique commercial trompeuse, car le service UberPop se présentait comme du covoiturage. La peine a été aggravée puisque Uber France avait été déjà condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d’amende.

Ce procès se déroule en même temps que les mobilisations de chauffeurs de VTC contre les mesures accordées par le gouvernement aux taxis. Ces derniers ont eux-mêmes manifesté contre Uber, qu’ils accusent de concurrence déloyale.

 

Fernanda Guimaraes

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