Yémen : trois questions à l’avocat pénaliste auteur de la plainte déposée contre Mohammed Ben Salmane

A l’origine de la plainte déposée contre Mohammed Ben Salmane lundi soir, il y a un avocat pénaliste, Me Joseph Breham. En invoquant la Convention contre la torture, que la France a ratifiée en 1987, l’avocat accuse le prince héritier de complicité d’actes de torture.

Dans une interview accordée à "Celsalab", Me Joseph revient sur la plainte qu'il a déposée contre Mohamed Ben Salmane pour "complicité d'actes de torture" de l'Arabie Saoudite au Yémen.
Dans une interview accordée à « Celsalab », Me Joseph  Breham revient sur la plainte qu’il a déposée contre Mohamed Ben Salmane pour « complicité d’actes de torture » de l’Arabie Saoudite au Yémen.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Arrivé dimanche à Paris pour une visite officielle, le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed Ben Salmane pourrait bien garder un goût amer de son voyage. La cause ? Cette plainte déposée par l’avocat pénaliste Joseph Breham pour « complicité d’actes de torture », en raison de l’implication de l’Arabie Saoudite dans la guerre au Yémen. L’avocat pénaliste représente une association yéménite de défense des droits humains. Que peut-on attendre de cette plainte ? Nous avons posé la question à Me Joseph Breham.

Que contient la plainte que vous avez déposée contre Mohammed Ben Salmane ?

Nous avons porté plainte contre Mohammed Ben Salmane pour des faits de torture au Yémen. La coalition menée par l’Arabie saoudite a sciemment attaqué des populations civiles yéménites. Selon Amnesty International, la coalition s’est rendue responsable de 60% des crimes commis. Selon le comité contre la censure des Nations unies, ces attaques sont une violation de la Convention contre la torture.

On peut également parler de crimes de guerre, mais nous avons préféré parler de torture pour des raisons d’ordre procédural : le crime de guerre peut bénéficier en France de la notion de compétence universelle, mais selon quatre critères. Notamment, le parquet peut s’y opposer. La convention sur la torture nous permet d’attaquer légitimement Mohammed Ben Salmane, et même nous en donne l’obligation, dès lors qu’il pose le pied sur le sol français.

La France est soupçonnée de soutenir indirectement les exactions commises au Yémen en vendant des armes à l’Arabie saoudite… Votre plainte peut-elle avoir des répercussions sur la France ?

Non, il ne devrait pas y avoir de répercussions sur la France. Il n’y a pas, sauf si l’on retrouve un morceau d’arme française sur des documents qui vont servir l’instruction, de répercussions possibles pour la France. Quant à la question des répercussions sur les relations diplomatiques entre la France et l’Arabie saoudite, je ne m’en préoccupe pas. Je m’occupe du droit international, ce n’est donc pas mon problème. Cela dit, j’ai l’espoir qu’Emmanuel Macron évoque le sujet des exactions commises au Yémen avec le prince héritier. Je n’ai cependant pas pas la prétention de penser que c’est ma plainte qui le décidera à le faire.

Que risque Mohammed Ben Salmane ?

La procédure va prendre plusieurs années. Mohammed Ben Salmane encourt désormais des poursuites judiciaires, une mise en examen et un jugement devant les juridictions françaises. Nous espérons que la plainte sera instruite par le Tribunal de grande instance de Paris. En théorie, les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison.

Colin Gruel

 

 

Le député LREM Sébastien Nadot veut alerter » sur « ce qui se passe au Yémen, une situation absolument terrible »

Sébastien Nadot, député LREM, a déposé une demande d’ouverture d’une commission d’enquête sur le Yémen le 6 avril, deux jours avant l’arrivée en France du prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed ben Salmane qui termine ce mardi sa visite.

Sébastien Nadot, député LREM de la Haute-Garonne. Crédit : capture d’écran, chaîne Youtube Nadot 2017.
Sébastien Nadot, député LREM de la Haute-Garonne. Crédit : capture d’écran, chaîne Youtube Nadot 2017.

Que se passe-t-il au Yémen ? Les armes françaises vendues notamment à l’Arabie Saoudite participent-elles au désastre humanitaire que vit le pays, en proie à une guerre civile depuis trois ans ? C’est à ces épineuses questions que souhaite répondre Sébastien Nadot, député La République en marche (LREM) de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne. Le parlementaire, membre de la commission des affaires étrangères, a déposé le 6 avril une proposition de résolution tendant à l’ouverture d’une commission d’enquête à propos du Yémen. Celle-ci serait « chargée d’étudier le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d’exportations d’armes, munitions, formations, services et assistance que notre pays a accordées pendant ces trois années aux belligérants du conflit au Yémen ».

Dans son exposé des motifs, Sébastien Nadot assure que « les pays de la Coalition réunis autour de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis ne sont pas seuls responsables de la situation dramatique au Yémen. Les États qui fournissent armes, munitions, formation et assistance sont également parties prenantes au sens du droit international. » Il précise également que « depuis le début de la guerre au Yémen en mars 2015, la France a régulièrement octroyé des licences de vente d’armes à des entreprises françaises qui ont ensuite servi aux belligérants du conflit. »

Quel est le but de votre démarche ?

Il y a plusieurs aspects. Tout d’abord, mettre en lumière le conflit au Yémen et le désastre humanitaire qu’on peut supposer, et qui a même été évalué. Mi-janvier 2018, le bilan de l’ONU estimait que 10 000 personnes, à majorité des civils, avaient déjà été tuées dans ce conflit. On décompte au minimum 40 000 blessés et 2,5 millions d’individus déplacés. Le second c’est de remettre en question le travail du Parlement sur le fait que normalement, le gouvernement est responsable devant le Parlement. En tant que parlementaires, nous devons contrôler l’action du gouvernement. Il s’agit d’un domaine, certes particulièrement sensible, mais si on ne contrôle pas les domaines sensibles, on peut se poser des questions sur le rôle du Parlement.

Vous avez déposé officiellement cette proposition le 6 avril, soit deux jours avant l’arrivée en France de Mohammed ben Salmane, prince héritier de l’Arabie Saoudite et belligérant du conflit. Peut-on y voir un lien ?

En premier lieu, cette commission doit alerter à propos de ce qui se passe au Yémen, une situation absolument terrible. Mohammed ben Salmane est le chef d’État de facto de l’Arabie saoudite, donc oui le lien est évident, il y a une fenêtre médiatique. Mais tous les jours, il y a des civils qui meurent et qui n’ont absolument rien à voir avec les questions de conflits internationaux. Nous sommes au XXIème siècle, et les chiffres des décès liés au choléra par exemple sont totalement inquiétants. Si on n’alerte pas sur cette question, nous, pays des droits de l’Homme, qui le fera ? Doit-on compter sur des grandes puissances qui en ce moment ont beaucoup d’autres sujets en tête ? Je ne crois pas.

Comment a été reçu cette initiative au sein de la majorité ?

Je suis membre du Parlement donc je n’ai pas de contact avec les ministres. Au sein de la majorité parlementaire, je fais du travail d’orfèvre, je discute avec les députés un par un. Actuellement, il y a 25 députés LREM qui ont cosigné ma demande.

Avez-vous cherché des soutiens du côté de l’opposition ?

Dans un premier temps, il faut avoir une ossature suffisamment intéressante et forte au niveau de La République en Marche, pour ensuite ouvrir le débat. Mais je suis d’ores et déjà en discussion avec d’autres formations politiques sur le sujet.

Quel est le calendrier ?

Pour le moment, c’est une phase d’ajout des cosignataires issus de la majorité, je me donne jusqu’à jeudi. Ensuite, un document officiel sera produit. Je vais demander à ce qu’on ait déjà un débat en commission des affaires étrangères. On peut espérer un débat parlementaire sous quinze jours si débat il y a.

Lucas Martin

Yémen : le chef d’une ONG « choqué » par l’ampleur de la crise humanitaire

Le chef de l’ONG Norwegian Refugee Council (NRC), Jan Egeland, s’est dit, mercredi lors d’une conférence de presse à Sanaa, « choqué » par l’ampleur de la crise humanitaire que connaît actuellement le Yémen. Sept millions de personnes sont menacées par « famine sans précédent ».« Les sévères restrictions d’accès au Yémen par voie aérienne, maritime et terrestre ont causé un effondrement économique dans ce pays », a indiqué M. Egeland, qui a appelé à leur levée.


Le Yémen est déchiré par un conflit depuis qu’une coalition arabe menée par l’Arabie saoudite a commencé en mars 2015 une campagne de bombardements pour repousser les rebelles chiites Houthis, soutenus par l’Iran, qui avaient pris le contrôle de la capitale Sanaa et d’autres régions du pays. Le conflit a provoqué la mort de plus 7 700 personnes en majorité des civils, et fait plus de 42 500 blessés. Toutes les médiations de l’ONU et sept accords de cessez-le-feu ont échoué.

Aglaé Watrin avec AFP.