Mohammed Ben Salmane visé par une plainte pour « complicité d’actes de torture »

En visite à Paris depuis dimanche dernier, le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed Ben Salmane fait désormais l’objet d’une plainte pour « complicité d’actes de torture » en raison de l’implication du royaume dans la guerre au Yémen.

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Les magistrats en charge des crimes de guerre au tribunal de grande instance de Paris ont reçu le 9 avril une plainte déposée par l’association yéménite de défense des Droits de l’homme.

Alors qu’il s’apprêtait à dîner au Louvre avec Emmanuel Macron à l’occasion d’une exposition sur Delacroix (« peintre connu notamment pour son célèbre tableau La liberté guidant le peuple« , précise l’Élysée dans un communiqué), le prince héritier d’Arabie saoudite Mohammed Ben Salmane a été visé par une plainte pour « complicité d’actes de torture », selon les informations de Franceinfo. Déposée par Me Joseph Breham, représentant l’association yéménite de défense des Droits de l’homme, la plainte a arrivé lundi soir sur les bureaux des magistrats en charge des crimes de guerre au tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Longue de quinze pages, la plainte accuse l’Arabie saoudite d’avoir sciemment pris pour cible des populations civiles yéménites. Marchés, camps de déplacés, hôpitaux et immeubles résidentiels auraient été visés. Sont également pointées du doigt des prisons secrètes et des disparitions forcées : « près de 2000 » depuis le 22 juin 2017 selon les avocats des familles concernées, rappelle la plainte.

La justice française dans l’obligation d’agir

Pour rendre sa plainte plus solide, Me Joseph Breham s’appuie sur la Convention sur la torture, signée par la France et entrée en vigueur en 1987, qui rend les poursuites obligatoires contre quiconque est soupçonné de complicité d’actes de torture :

CONVENTION DEF

En d’autres termes, la simple présence du prince héritier sur le sol français oblige la justice française à le poursuivre. L’avocat espère donc que sa plainte sera instruite par le pôle crime de guerre du TGI, juridiction également en charge d’enquêter sur les crimes de guerre perpétrés en Syrie.

La situation au Yémen est préoccupante. Selon l’ONU, 80% de la population (22 millions de personnes) a besoin d’aide humanitaire, et 60% est en insécurité alimentaire. Depuis 3 ans, le pays est le théâtre d’un conflit opposant des rebelles yéménites chiites Houtis et une coalition de pays arabes menée par l’Arabie saoudite. La guerre a fait 10 000 morts et 53 000 blessés.

Colin Gruel

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