Plaider envers et contre tous
Les chantiers de la justice en cinq grands axes
Lundi le Premier ministre, Edouard Philippe et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ont rencontré le personnel du palais de justice de Reims. Ils en ont profité pour dévoiler les grands axes de la réforme de la justice, cinq mois après son lancement. La loi de programmation devrait être présentée en conseil des ministres le 11 avril, selon lemonde.fr. Voici ce qu’il faut retenir.
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Simplification de la procédure pénale
Alourdie par des procédures parfois trop complexes, la procédure pénale, sera donc simplifiée pour faciliter l’accès à la justice. Dans un premier temps avec la mise en place d’un dossier numérique unique, permettant le dépôt de plaintes en ligne, il sera ouvert à tous les acteurs (policiers, avocats, magistrats, justiciables), de la plainte jusqu’au jugement. La constitution de la partie civile sera également facilitée. Le but étant de supprimer les formalités inutiles et redondantes pour rendre les enquêtes plus efficaces et de « permettre une réponse pénale efficace et rapide tout en respectant les droits et garanties fondamentales », explique le ministère de la Justice.
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Simplification de la procédure civile
Il s’agira avant tout de simplifier la saisie des juridictions, en mettant en place un acte unique, en lieu et place des cinq modes actuels. Le tout pour assurer une meilleure lisibilité de l’avancement des procédures, et améliorer les délais de traitement.
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Transformation numérique
Ce plan de transformation numérique devra atteindre les trois objectifs. Qui sont, selon le ministère de la Justice : « L’adaptation et la mise à niveau du socle technique, le développement applicatif au service des métiers, le soutien aux utilisateurs et la conduite du changement. Pour y parvenir, des efforts importants ont été engagés : plus de 530 millions d’euros sur cinq ans. »
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Efficacité des peines
Partant du constat de l’inefficacité du système d’exécution des peines, le ministère de la Justice entreprend de redonner du sens à la peine et de renforcer son efficacité, notamment en évitant les courtes peines ou en en développant les peines autonomes et alternatives. Cette nouvelle politique des peines coïncidera avec la mise en œuvre d’un programme pour lutter contre la surpopulation carcérale, qui peut atteindre les 140 % dans les maisons d’arrêt.
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Adaptation de l’organisation judiciaire
Conséquence directe des autres chantiers, l’adaptation de l’organisation judiciaire est nécessaire. Du point de vue de la justice de première instance, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés, afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de la justice. En appel, aucune réorganisation territoriale n’est à noter.
« Cette réforme se veut extrêmement ambitieuse (tribunal criminel départemental, parquet national anti-terrorisme, etc…) mais aussi pragmatique. Les propositions émanent directement des acteurs du terrain», souligne la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
Nina Gambin
Tati de nouveau devant les tribunaux pour sauver l’enseigne
La première audience devant le tribunal de commerce de Bobigny a lieu ce mardi. L’enseigne avait annoncé vendredi dernier son entrée en cessation de paiement. Six repreneurs sont officiellement intéressés par le rachat des magasins Tati, mais les représentants syndicaux craignent pour la survie de « plus de 700 emplois ».
Tati, c’est l’enseigne phare de Barbès, dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Reconnaissables à leur logo Vichy rose et blanc, les magasins proposent depuis 1948 de la mode à bas prix. Victime de la crise du textile et de la concurrence, la marque est aujourd’hui en grande difficulté, et le sort des 1 700 salariés du groupe est en suspens. Mis en vente en février par son propriétaire, Tati est en cessation de paiement depuis vendredi, ce qui ouvre la voie à un probable redressement judiciaire pour changer de mains.
Retour en arrière
Ce n’est pas la première fois que l’enseigne se retrouve dans cette situation. Les premières difficultés financières se font sentir à partir de 1995. Dans les années 2000, une concurrence féroce apparaît avec H&M, Zara, Kiabi et d’autres enseignes qui ringardisent Tati.
« Le consommateur a évolué. Il voulait toujours du ‘pas cher’ mais il voulait aussi et pour le même prix du design et si possible il avait envie de faire son shopping dans un lieu agréable. Le côté souk est passé de mode. (…) On veut de la clim, des cintres et on veut ressembler à des mannequins, pas des radins qui se fringuent pour rien », résument Les Echos.
En août 2003, c’est la cessation de paiement. Pour un total de moins de quinze millions d’euros, Vetura et Eram mettent la main sur l’enseigne en 2004. Eram rachète le tout en 2007 et recentre l’activité du groupe, trop éparpillée dans des secteurs incohérents.
Des repreneurs déjà en rang
Aujourd’hui, l’histoire se répète. La direction de Tati a présenté mercredi dernier les différents projets de reprise de leurs magasins aux salariés.
« Parmi les sept offres de reprise que nous avons reçues, six ne sont que partielles, il faut donc passer par une procédure de redressement judiciaire, seul moyen de protéger les actifs qui ne seront pas vendus », a déclaré à l’agence Reuters Michel Rességuier, directeur général d’Agora, holding regroupant les enseignes Tati, Giga Store et Fabio Lucci, mise en vente en février par le groupe Eram.
Si une demi-douzaine de marques ont fait savoir qu’elles étaient intéressées, il n’y a que deux offres fermes -dont celle de Philippe Ginestet, le fondateur du groupe Gifi (magasins spécialisés dans la décoration à petits prix). Il propose de conserver la marque et l’activité de Tati. Il reprendrait plus de 100 magasins et 1 200 salariés, a indiqué une source proche du dossier selon France Bleu Paris Région. Le magasin historique du boulevard Barbès à Paris pourrait être repris. Gifi prévoit de mobiliser 80 millions d’euros pour relancer l’enseigne. Il maintiendrait le siège à la Plaine Saint-Denis. Le fondateur de Gifi se donne deux ans pour que l’entreprise soit à nouveau rentable. La deuxième offre ferme viendrait du consortium qui regroupe la Foir-fouille, Centrakor et Stokomani. Il aurait lui aussi déposé un dossier de reprise.
Les syndicats refusent de payer la note
A l’heure des grandes manoeuvres, les syndicats restent mobilisés, redoutant que la liquidation des six milliards de dettes cumulées par Tati sur les 3 derniers mois ne se fasse au détriment des emplois :
« Il y a un mois pourtant le groupe Eram affirmait que Tati n’avait plus aucune dette. Résultat, le groupe Eram pourrait faire payer sa dette et le plan de licenciements par les contribuables » a déploré Nicole Coger, déléguée syndicale pour la CGT, premier syndicat de l’enseigne, craignant pour la survie de « plus de 700 emplois ».
Un chiffre qui colle avec l’espoir de la direction de sauver plus de 1 000 emplois dans le groupe. Le nom du repreneur pourrait être connu très rapidement, en juin prochain.
Maëlle Lafond