congés bonifiés

En cette grève du 10 octobre, les fonctionnaires d’outre-mer manifestaient ce matin devant le ministère de l’Économie et des Finances contre les conditions de plus en plus compliquées pour bénéficier des congés bonifiés. Focus sur ces congés un peu spéciaux.

D’où viennent les congés bonifiés ?

Ces congés spécifiques étaient auparavant réservés aux fonctionnaires métropolitains venus travailler dans les départements d’Outre-mer (DOM). Il s’agissait de congés dits « administratifs » leur permettant, tous les trois ans, de rentrer dans l’Hexagone, le billet d’avion ou de bateau étant remboursé par l’Etat. A l’inverse, les fonctionnaires ultramarins venus travailler en métropole, ne pouvait obtenir ce genre de congés que tous les cinq ans.

C’est finalement en 1978 qu’un décret rétabli l’égalité des droits entre les fonctionnaires : les congés bonifiés sont nés.

Qui peut en bénéficier ?

Les fonctionnaires originaires d’Outre-Mer travaillant en métropole et les métropolitains qui travaillent dans un DOM ou à St-Pierre-et-Miquelon.

Quels sont les critères à remplir ?

Il faut justifier que sa résidence habituelle se situe sur l’autre territoire. Pour cela il faut fournir des documents certifiant :

le domicile des parents ou à défaut des plus proches parents ;
la propriété ou la location de biens fonciers ;
le domicile occupé avant l’entrée dans l’administration ;
le lieu de naissance ;
les précédents congés bonifiés.

Mais comme le précise le site de l’administration française « cette liste n’est pas exhaustive » et les différentes administrations peuvent demander des documents qui précisent si le fonctionnaire est titulaire d’un compte bancaire sur le territoire en question, s’il est inscrit sur les listes électorales là-bas, s’il y paye certains impôts. Et, depuis quelques années, elles peuvent également demander le lieu de naissance des enfants et les études effectuées sur le territoire par le fonctionnaire.

Sarafina Spautz

Les manifestants protestent devant Bercy contre les critères plus en plus difficiles à remplir pour bénéficier des congés payés. Crédit Photo : S. Spautz

« Respect ! Respect ! Égalité des droits ! » crient les manifestants réunis devant le ministère de l’Economie et des Finances. Sous les drapeaux rouges de la CGT, ces fonctionnaires nés dans les départements d’outre-mer (DOM) protestent contre les restrictions qui touchent les congés bonifiés auxquels ils ont droit.

Les voici exprimant leur colère #greve10octobre pic.twitter.com/urs6VqIqkE

— Sarafina Spautz (@sarafinasptz) 10 octobre 2017

Accordés en 1978, les congés bonifiés permettent aux ultramarins de rentrer chez eux une fois tous les 3 ans, afin de voir leur famille. Ils sont dit « bonifiés » car 30 jours sont accordés en plus des 5 semaines de congés payés dont tout fonctionnaire bénéficie. Mais les conditions pour les obtenir se sont durcies au fur et à mesure des années. Dès 1981, un avis du Conseil d’Etat précise les critères à remplir pour pouvoir les obtenir. Il faut par exemple être titulaire de comptes bancaires ou d’épargne sur le territoire d’outre-mer où ils passent leurs vacances, payer certains impôts dans la commune où ils résident, ou encore y être inscrit sur les listes électorales.

« Lorsque j’ai voulu partir cette année, on m’a demandé en plus des papiers habituels l’acte de naissance de mes parents » précise Maryse Romain, originaire de Guadeloupe, qui travaille dans la fonction publique territoriale depuis 15 ans. « Je l’ai ressenti comme un rejet, c’est déjà suffisamment énervant de devoir se justifier en donnant autant de documents, alors que pour moi les congés bonifiés sont un dû ». Pour Casimir Largent, représentant syndical CGT du collectif DOM, il y a une raison à ce durcissement : « On demande aujourd’hui trop de critères pour pouvoir justement les refuser. Et donc les gens qui partaient avant en congés bonifiés ne partent plus. »

Si les manifestants ont choisi de se rassembler devant Bercy, c’est dans l’espoir d’avoir un entretien avec le cabinet du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le but est d’obtenir de lui une garantie du droit aux congés bonifiés. Car même lorsque tous les critères sont remplis pour en bénéficier, les restrictions budgétaires sont souvent une raison invoquée pour les refuser. Quant à ceux qui prétendent que ces congés sont des vacances sous les tropiques tout frais payées, Jean-Claude Raquil, répond « c’est surtout un droit, celui de voir nos familles tous les 3 ans ».

Sarafina Spautz