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Copie privée : 1 600 artistes veulent l’appliquer aux appareils reconditionnés

Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche le 30 mai, 1 600 artistes français plaident pour que la rémunération pour copie privée soit applicable aux appareils numériques reconditionnés. Cette redevance, reversée aux artistes, donne le droit à chacun de reproduire films, musiques et autres œuvres légalement acquises sur différents supports de stockage numériques. 

La redevance pour copie privée permet de rémunérer les artistes pour la copie de leurs œuvres sur différents supports dans le cadre d’un usage privé. © Pixabay

Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Dany Boon… Plus de 1 600 artistes français ont pris la plume, ce dimanche, pour appeler au refus d’un amendement de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique. Déjà adopté par le Sénat, le texte litigieux doit être débattu le 10 juin à l’Assemblée nationale. La tribune, publiée dans le Journal du dimanche, dénonce une disposition remettant partiellement en cause la « rémunération pour copie privée ». Elle prévoit de maintenir l’exonération de cette redevance pour les appareils électroniques reconditionnés, une manière d’encourager l’achat d’appareils de seconde main au détriment du neuf. Instauré par une loi de 1985, le dispositif de rémunération pour copie privée vise à rémunérer les ayants droit des créations artistiques.

Une redevance pour financer les artistes

Lorsque nous achetons un appareil électronique permettant de stocker des œuvres, une partie du prix d’achat est reversée aux créateurs de musique, producteurs de films et autres artistes. Grâce à cette redevance, tout utilisateur ayant acquis légalement une œuvre peut la copier librement sur ses différents supports électroniques – smartphone, tablette ou encore clé USB – afin de la consulter dans le cadre privé. Il s’agit d’une exception au droit d’auteur, qui prévoit que seul le créateur d’une œuvre dispose du droit de la reproduire.

Selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), le dispositif permet de recueillir 270 millions d’euros chaque année – l’équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture – et représente ainsi un véritable pilier du financement de la culture en France. Les barèmes de rémunération sont fixés par la commission sur la rémunération de la copie privée, et la redevance est collectée directement auprès des fabricants et importateurs de supports numériques. Le montant accordé aux auteurs des œuvres copiées dépend du succès de celles-ci. 75% des sommes collectées sont reversées directement aux créateurs, tandis que le reste est dédié au soutien des manifestations culturelles.

« Une œuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste » Roselyne Bachelot

Aujourd’hui, seuls les appareils acquis dans le cadre professionnel bénéficient d’une exonération de cette rémunération, à condition d’en demander le remboursement. Pour les signataires de la tribune, élargir cette exonération aux appareils reconditionnés reviendrait à fragiliser « encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire ». Un point de vue partagé par la ministre de la culture Roselyne Bachelot, qui réclame l’abandon de cette disposition. « Une oeuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste (…) devant faire l’objet d’une rémunération », a-t-elle déclaré à l’AFP.

Infographie : Juliette Picard

Un dispositif critiqué 

Mais s’il est plébiscité par les artistes, ce dispositif fait l’objet de controverses. « Frapper le reconditionné, c’est frapper deux fois le même support », a réagi sur Twitter Marc Rees, rédacteur en chef du site d’actualité Next Inpact, dédié aux nouvelles technologies. De fait, appliquer cette redevance aux produits reconditionnés reviendrait à faire financer cette indemnité par son nouvel acquéreur, alors que celle-ci aura déjà été payée par son premier propriétaire lors de l’achat du produit neuf.

 

Deux syndicats professionnels du reconditionnement, la fédération RCube et le SIRRMIET, craignent pour l’avenir du secteur s’il se retrouvait assujetti à cette redevance.« Face aux reconditionneurs asiatiques, très agressifs sur notre marché, nous ne pourrons jamais être compétitifs si la rémunération pour copie privée nous est appliquée », ont-ils souligné dans un communiqué relayé par l’AFP.

Rachel Cotte

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Maison Felippa à Paris : le premier centre français d’accueil à la journée pour les personnes âgées

Ouverte depuis 15 mois, la Maison Felippa est le premier centre d’accueil à la journée pour les personnes âgées qui existe en France. Et il se situe à Paris, rue George Sand, dans le 16e arrondissement.

Plus de 70 ans séparent le jeune Alexandre à l’octogénaire Henriette. Et pourtant, ils partagent une même passion pour les loisirs créatifs (Crédit Photo : Noémie Gobron).

Des fleurs en papier crépon, taillées à coups de ciseaux. Lundi après-midi, une dizaine d’élèves de l’Ecole internationale de Paris sont venus participer à un atelier créatif aux côtés de quatre seniors, dans le cadre d’un projet intergénérationnel mené depuis octobre par la professeure de français Louise Elliott. « Nous avons décidé de nous lancer dans ce projet pour recréer du lien social avec la communauté locale, un lien intergénérationnel et faire profiter nos élèves de ce moment d’échange », précise la professeure. Un échange  qui se fait dans la langue de Shakespeare. Car ces élèves de CM2 sont américains, puerto ricans ou encore portugais. « Nos élèves sont internationaux. Et souvent, ils ont de la famille, leurs parents et même leurs grands-parents, qui sont à l’étranger. Rencontrer, ici, des seniors, c’est un peu trouver une nouvelle famille », renchérit Louise Elliott.

  • « Soit le domicile, soit la maison de retraite »

D’ailleurs, ce centre d’accueil porte le nom de la grand-mère d’une des deux fondatrices, Regina Hernanz de Benoist. « Ma grand-mère Felippa est morte en 2012. Elle avait 86 ans. Quand elle a commencé à être de plus en plus lente et à avoir des difficultés cognitives, j’ai eu l’impression que la société l’oubliait », souligne la co-fondatrice.

Vint alors l’idée de créer cette structure, qui accueille une soixante de personnes, âgées de 80 ans en moyenne. « Nous avons voulu créer un nouveau concept. Car, en France, lorsque l’on perd de l’autonomie, nous restons soit au domicile, soit à la maison de retraite. Ici, nous faisons sortir les gens à l’extérieur et leur proposons des activités de vie », précise Célia Abita, co-fondatrice. La Maison Felippa accueille exclusivement des personnes en perte d’autonomie non médicalisées de plus de 60 ans, avec l’objectif d’épauler non seulement le senior lui-même, mais également sa famille. Grâce à la prise en charge complète (transport, parcours de santé et repas), la structure se veut aussi être une alternative à l’EHPAD.

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Marie-Anne Dufeu, aromathérapeute, est venue faire découvrir les huiles essentielles et leurs bienfaits aux seniors de la Maison, au côté de Kevin, stagiaire (Crédit photo : Noémie Gobron).
  • Coups de ciseaux et effluves d’huiles essentielles

Lundi après-midi, Henriette, 80 ans et ancienne conservatrice au musée du Louvre, a pu s’essayer à la confection de fleurs en papier mais également à l’aromathérapie, aux côtés de Jean-Charles, Suzanne et Michelle, trois autres bénéficiaires des services de la Maison. Marie-Anne Dufeu est venue avec sa dizaine de fioles emplies d’huiles essentielles, disposées sur une petite table blanche de la plus douce à la plus forte. « C’est pour se faire les ongles ? », s’interroge Henriette. Géranium rose, benjoin, lavande ou encore pruche. Ces odeurs activent l’odorat et éveillent les sens, parfois oubliés. « La lavande, c’est très bon quand vous avez mal partout, c’est relaxant », affirme l’aromathérapeute. Quelques conseils et recommandations en fonction des maux de chacun, mais surtout « une stimulation intellectuelle et sensorielle ».

Myriam Martino, aide médico-psychiatrique, est accompagnée de trois stagiaires, Anasthasie, John et Kévin, âgés de 18 à 29 ans. « Nous restons à l’écoute des personnes âgées, nous sommes à leur service. On les accompagne dans leur déplacement », sourit la jeune stagiaire Anasthasie, arrivée fin janvier.

D’après la ville de Paris, en 2015, 465 000 personnes de plus de 60 ans habitaient la capitale, soit 20,8% de la population totale de la ville.

  • Des activités du lundi au vendredi

L’accueil se fait à la journée (50€ la demi-journée) mais il est possible de souscrire à un abonnement (tarif sur demande) pour profiter des activités quotidiennes. Échauffement sportif, stimulation mémoire, énigme sur écran… « plus on utilise sa mémoire, plus on l’entretien », lance Myriam Martino. « On leur propose des jeux, manuels ou intellectuels, pour faire de la prévention sur la maladie d’Alzheimer. On les stimule aux niveaux cognitif, moteur et social. » Pour la création et la prévention. Mais au sein de la Maison Felippa, l’adage est tout autre : « Le partage n’a pas d’âge ».

 

Noémie Gobron