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Élections européennes : mode d’emploi du scrutin

Les élections européennes de 2019, les neuvièmes depuis le premier vote au suffrage universel direct en juin 1979, ont lieu entre le 23 et le 26 mai dans les 27 États membres de l’Union européenne. Les quelques 45,5 millions d’électeurs français inscrits en métropole seront parmi les derniers à s’exprimer dimanche 26 mai. Mode d’emploi de cette journée d’élections.
Rendez-vous dimanche 26 mai en France métropolitaine pour les élections européennes. (Crédits : Metronews Toulouse – Creative Commons)

Dimanche 26 mai en France, les citoyens sont appelés à voter pour désigner ceux qui siégeront à Strasbourg au Parlement européen, pour les cinq prochaines années. Les isoloirs ouvriront à 8 heures et fermeront entre 18 et 20 heures en fonction des villes. Comme pour chaque élection, la carte d’identité (ou un autre papier d’identité) est nécessaire pour pouvoir voter. La carte électorale, par contre, n’est elle pas obligatoire. Le vote par procuration est toujours possible mais se prépare à l’avance. Un mandataire de la même commune doit être désigné auprès des autorités.

Lors du scrutin européen de 2014, le taux de participation sur la France entière (métropole et outre-mer) avait été de 42,43 %. Selon plusieurs enquêtes d’opinion, l’abstention pourrait encore battre des records cette année. Seulement 4 électeurs sur 10 envisageraient d’aller voter, l’abstention pourrait donc atteindre 60%.

Le fonctionnement des élections

Tous les 5 ans, les élections ont lieu à la même période dans l’ensemble des pays de l’Union, avec un scrutin universel à un tour. Les Français âgés de 18 ans et plus, inscrits sur les listes électorales et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France depuis au moins 6 mois inscrits sur des listes complémentaires peuvent se rendre dans leur bureau de vote. En France, le choix se porte sur 34 listes de chacune 79 noms, avec une alternance de candidats de chaque sexe. Seules les listes qui franchiront la barre des 5% des suffrages exprimés auront un certain nombre de sièges proportionnel à leur score.

Les nouveautés du scrutin

Nouveauté de ces élections européennes, les Français votent pour 79 députés contre 74 actuellement. La raison ? Le départ prévu du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’occasion de rééquilibrer la composition du Parlement européen. En effet, le nombre total de sièges de chaque pays est attribué en fonction de sa population. Certains États membres « sous-représentés » démographiquement ont donc vu leur nombre de sièges augmenter, ce qui est le cas de la France. Mais puisque l’accord du Brexit n’a pas encore été validé, les Britanniques peuvent encore participer au scrutin et auront des députés jusqu’à leur sortie. La nouvelle configuration du Parlement se mettra en place à ce moment-là. Les cinq candidats français élus de la 75è à la 79è place ne vont donc pas entrer en fonction tout de suite.

Autre évolution du scrutin, les listes sont cette fois nationales et non plus régionales comme elles l’étaient depuis 2004. Le système de « circonscription unique » a été adopté et remplace les huit circonscriptions régionales. C’est également le cas dans 23 des 27 pays de l’Union Européenne.

De nouvelles règles ont été mises en place concernant le non-cumul de plusieurs mandats. Les eurodéputés ne pourront plus en même temps être à la tête d’un exécutif local comme maire ou président de conseil départemental ou régional. Par contre, ils peuvent conserver leur poste de conseiller.

Marine Ritchie

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Elections européennes : le droit des femmes en quelques cartes

Les lois concernant les droits des femmes varient beaucoup d’un pays à l’autre. Avortement, PMA, féminicides, égalités salariales… Les inégalités persistent. L’enjeu des élections européennes, qui se dérouleront du 23 au 26 mai, est fondamental pour les Etats membres puisque les directives votées par le Parlement Européen doivent être appliquées dans tous les pays. Mais l’Union Européenne ne légifère pas sur les questions de société et laisse les pays membres se positionner sur ces sujets.
L’avortement

Un an après le référendum autorisant l’avortement en Irlande, l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est aujourd’hui légale dans quasiment tous les pays de l’Union Européenne. Seule Malte l’interdit totalement, sans aucune exception. L’acte est puni de trois ans d’emprisonnement. Le sujet est encore très tabou dans la société maltaise, ce qui s’explique notamment par le poids de la religion : dans ce pays, 95% de la population est catholique. Le Vatican est ouvertement contre l’IVG, le Pape François s’est d’ailleurs plusieurs fois positionné en ce sens.

L’Irlande du Nord va encore plus loin. Cette nation constitutive est une exception au Royaume-Uni qui autorise l’avortement. Cette région du nord de l’Irlande interdit l’IVG, à moins que la vie de la femme soit en danger, ou en cas de risques pour sa santé mentale ou physique. Toute personne pratiquant l’avortement risque la prison à vie. Depuis 2017, les Nord-Irlandaises peuvent se faire avorter gratuitement en Angleterre, les frais de transport sont également remboursés pour les personnes aux faibles revenus.

Lorsque l’avortement est légalisé, il y a toujours un délai au-delà duquel l’intervention médicale n’est plus possible. Cette période peut varier de 10 semaines (comme au Royaume-Uni) jusqu’à 24 semaines (comme aux Pays-Bas).

Néanmoins, les lois ne sont pas gravées dans le marbre et le droit à l’avortement est parfois menacé, même dans les pays où il est autorisé. C’est par exemple le cas en Pologne. La loi y interdit l’IVG, sauf en cas de viol, d’inceste, de danger pour la vie de la femme ou malformation du fœtus. Le gouvernement a essayé à plusieurs reprises de supprimer l’exception concernant les cas de malformation (ce qui représente 95% des avortement légaux pratiqués en Pologne), voire même de l’interdire totalement. S’il n’a pas réussi à mettre en œuvre ces mesures, face à une importante mobilisation, il n’est pas pour autant aisé d’avorter en Pologne puisque de nombreux médecins refusent de le pratiquer, invoquant la « clause de conscience« . Les femmes sont alors obligées de se rendre dans l’une des nombreuses cliniques clandestines ou d’aller avorter dans un autre pays.

 

Les féminicides

En France, tous les trois jours une femme est tuée par son conjoint, compagnon ou ex. Un chiffre qui ne cesse de stagner depuis plusieurs années.

D’après une étude de 2016, les pays où l’on enregistre le plus grands nombre de cas de féminicides sont l’Allemagne, la Roumanie et la France. Ces chiffres récoltés par Eurostat, concernent également les femmes qui ont été tuées par des membres de leur famille comme leur père, leur frère ou encore leur cousin. De nombreux pays de l’Union Européenne ne communiquent pas le nombre de féminicides. Seuls 15 Etats membres ont rendu publiques leurs statistiques.

Pour qu’un féminicide soit considéré comme un homicide volontaire il faut que les forces de l’ordre recueillent le sexe de la victime ainsi que ses relations avec l’auteur du meurtre. Or dans certains pays de l’Union Européenne comme la Grèce, Malte ou encore la Pologne, ces données ne sont pas tout le temps récupérées dans les cas d’homicide. La France et le Royaume-Uni sont ceux qui fournissent les données les plus détaillées.

En 2017, l’Union Européenne a ratifié la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette convention vise à donner un cadre juridique commun à l’Europe pour protéger les femmes de toute forme de violence. Certains pays membre de l’Union Européenne n’ont toujours pas ratifié la Convention comme la Roumanie, la République Tchèque, la Bulgarie ou encore le Royaume-Uni.

 

Les inégalités salariales

Les Européennes gagnent en moyenne 16% de moins que les hommes. Ce qui signifie que lorsque ceux-ci gagnent 1 euro, les femmes n’en touchent que 84 centimes. Les écarts varient très fortement selon les pays : seulement 5% en Roumanie ou en Italie, contre plus de 25% en Allemagne.

Ces chiffres représentent l’écart de rémunération non ajusté, c’est à dire qu’il est calculé à partir des salaires de tous les secteurs économiques. Les raisons de cette inégalité salariale sont multiples : éducation et orientation différentes, discrimination à l’emploi, répartition inégale des tâches domestiques, pression sociale…

Il n’existe pas encore de chiffres à l’échelle européenne quant à l’écart de rémunération ajusté. Celui-ci permettrait d’évaluer les inégalités entre hommes et femmes de même âge, d’un même niveau de diplôme, sous le même contrat… En France, il se situe par exemple autour de 11%, ce qui signifie que lorsqu’un homme gagne 1 euro, une femme ne reçoit que 88 centimes, à travail égal.

L’égalité salariale entre les hommes et les femmes est donc loin d’être atteinte en Europe. Pourtant, les membres de l’Union Européenne ont tous ratifié le traité de Rome, dont l’article 157 stipule que « chaque État membre assure l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur ».

La procréation médicalement assistée

Dans l’Union Européenne, une majorité de pays ont autorisé la procréation médicalement assistée. Cependant, certains pays ont ouvert la PMA uniquement pour les femmes seules comme la Grèce, la Hongrie, ou encore la Croatie. L’Autriche au contraire est le seul pays à accorder la PMA que pour les couples lesbiens et non aux femmes seules.

En France, la PMA est pour l’instant réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Mais le projet loi sur la bioéthique prévoit une ouverture à toutes les femmes. Edouard Philippe a déclaré au micro de franceinfo que le projet de loi sera présenté au conseil des ministres avant l’été.

 

Poutchie Gonzales et Iris Tréhin

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Macron et Le Pen polarisent le débat des Européennes

A une semaine des élections européennes, la bataille fait rage entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen alors que leur partis sont en tête des sondages. Le débat est hypersonnalisé et se détourne de l’enjeu européen au risque de démobiliser les électeurs. 

Emmanuel Macron et Marine Le Pen, de nouveau face à face pour le scrutin européen
Crédit : Foto-AG Gymnasium Melle

« Ça devient donc un référendum pour ou contre Emmanuel Macron, cette élection européenne. J’accepte cela, mais dans ces conditions, il faut qu’il fasse comme le général de Gaulle: s’il perd cette élection, alors il devra partir« , a asséné Marine Le Pen sur LCI le 9 mai. Le même jour, Macron avait déclaré qu’il « mettrait toute son énergie pour faire en sorte que le Rassemblement National ne soit pas en tête » des élections européennes du 26 mai.  Le ton était déjà donné à deux semaines des élections européennes. Le chef de l’Etat et la candidate d’extrême droite se livrent un duel électoral de plus en plus vif.  Pourtant, ils ne sont pas candidats et leurs partis sont respectivement représentés par Nathalie Loiseau et Jordan Bardella.

Les élections européennes ont une allure d’élection présidentielle et remettent face à face les candidats du deuxième tour de 2017.  « La vraie tête de liste du Rassemblement national n’est pas Bardella mais Le Pen. Idem pour La République en marche dont le véritable candidat est Macron. Ces têtes de liste souvent inconnues. Elles sont des prête-noms », explique le politologue Olivier Costa.

Ces élections européennes revêtent aussi des allures de test de popularité pour Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat sort de sa posture présidentielle et appelle à voter La République en Marche.  Le parti de la majorité est en coude-à-coude dans les sondages avec le parti du Rassemblement national. Le dernier en date, réalisé par Harris Interactiv et Agence Epoka le 19 mai, prévoit LREM derrière le Rassemblement national avec respectivement  22,5% et  24% des intentions de vote.

Un schéma binaire qui risque de démobiliser l’électorat

Ce duel exaspère les autres candidats aux élections européennes. Les têtes de listes François-Xavier Bellamy et Manon Aubry l’ont notamment dénoncé lors du grand débat RTL-Le Figaro-LCI dimanche. Pour la candidate La France insoumise, il s’agit d’une « nouvelle version du ‘second tour' ». Le candidat des Républicains a, lui, comparé la posture d’Emmanuel Macron face au RN à  un «antifascisme de théâtre».  Ils ont dénoncé ce duel qui écarterait  les candidats des autres listes.

« Cette polarisation autour du débat  contribue  à écraser le débat sur les questions européennes et risque de démobiliser une partie de l’électorat, las de ce schéma binaire et qui ne se reconnaîtra ni dans Macron ni dans Le Pen » précise le politologue.

En effet, lors de la campagne présidentielle, la question d’un « vote utile » est fréquemment évoquée pour éviter la victoire de l’un des deux partis. Andrea Kotarac, conseiller régional La France insoumise, a même appelé à voter pour le RN le 26 mai, « la seule liste souverainiste qui met en avant l’indépendance de la France et qui est la mieux à même de faire barrage à Macron ».

Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. La problématique du vote utile du second tour n’est donc pas présente pour ce scrutin. « Faire croire aux gens que leur vote sera perdu s’ils ne prononcent pas pour les deux partis en tête est une forme d’intox. On joue sur le manque de connaissance des citoyens de cet élection en faisant appel au vote bénéfique » pointe Olivier Costa.

Une hyper-personnalisation historique et bien française

Cette hyper-personnalisation des partis en lice pour les élections européenne n’est pas nouvelle.  De 1979 à 1999, la même configuration était la même qu’aujourd’hui :  les listes sont nationales et se prêtent à des débats polarisés autour de leaders. De 1999 à 2014, le gouvernement a tenté de mettre  fin à cette polarisation en rendant les listes régionales.  Chaque parti candidat aux élections était représenté par huit têtes de liste, une par circonscription. Un électeur pouvait voter pour la tête de liste de sa circonscription. Cette multiplicité des candidats politiques rendait difficile la mise en valeur des têtes de listes.  Mais depuis 2014, et la mise en place de la loi de non-cumul des mandats, le scrutin est redevenu national. Cette hyper-personnalisation est-elle propre à la vie politique française?

Les élections européennes sont des tests de popularité des chefs de gouvernement dans de nombreux pays européens. Merkel est remise en cause dans la crise de réfugiés, Theresa May la Première ministre britannique est attendue au tournant alors que les négociations du Brexit sont en cours, et Matteo Salvini espère asseoir sa popularité lors des élections. Mais le fait que toute la vie politique française soit organisée autour de l’élection présidentielle, renforce la polarisation d’un débat qui oppose le chef en place et son opposant principal… plus que chez ses voisins européens.

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INFOGRAPHIES – Les élections européennes illustrées

À moins d’une semaine du renouvellement du Parlement européen,  retour sur les chiffres clés des élections européennes.  Les enjeux du scrutin sont inédits : montée des populismes, sortie d’un État membre, le Royaume-Uni, redistribution des sièges au Parlement.

 

Dans de nombreux pays de l’Union européenne (UE), les clivages politiques traditionnels sont remis en cause par des partis populistes lors des élections nationales. Quelles répercussions au niveau européen ?  Selon le dernier sondage édité par le Parlement européen, le nombre de députés issus de partis d’extrême droite pourrait doubler.

En attendant la sortie du Royaume-Uni de l’Union, 73 eurodéputés britanniques seront élus le 23 mai prochain. Une fois l’accord du Brexit validé, 27 sièges seront redistribués à d’autres pays. Les 46 restants constitueront une réserve en cas d’élargissement de l’UE.

 

Fanny Rocher et Yann Haefele