Le 14 avril dernier, les Sages ont déclaré constitutionnelle la réforme des retraites. Une décision qui apparaît en contradiction avec l’avis du président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, d’après les informations du Point révélées ce vendredi 2 juin.
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Laurent Fabius, isolé au Conseil constitutionnel ? C’est en tout cas ce que laissent penser les informations révélées par Le Point ce vendredi 2 juin. Le 14 avril dernier, jour de la décision du Conseil constitutionnel sur la conformité de la réforme des retraites à la Constitution, le président du Conseil constitutionnel aurait fait savoir à ses pairs « qu’il n’est pas d’accord » avec le texte, « considérant pour sa part qu’il faut au contraire censurer le projet de l’exécutif ».
Pas de vote
Le Point assure notamment qu’il n y aurait même pas eu de vote, comme l’usage le veut. « Ce n’était pas nécessaire, il était seul sur sa position », selon l’un des Sages interrogé par le journal. Laurent Fabius s’est donc retrouvé minoritaire face à huit sages prêts à rendre un avis favorable au texte qui portrait l’âge de départ à la retraite à 64 ans.
« C’était la décision la plus importante de son mandat et il l’a perdue, c’est inconséquent, c’est fou ! Pour lui, c’est fini, il est écrabouillé. Vous imaginez ce que ça représente pour ses pairs du Conseil en face de lui ? », selon un membre de la majorité interrogé par Le Point.
Les Républicains (LR) ont déposé ce jeudi 1er juin un premier texte ordinaire sur l’immigration. Sept nouvelles dispositions, plus fermes, viennent s’ajouter aux 48 mesures déjà présentées en mai.
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Les atermoiements de l’exécutif en matière d’immigration ont laissé la porte ouverte à une offensive organisée des Républicains (LR), qui multiplient les propositions visant à réduire drastiquement l’immigration. Dans un entretien croisé au JDD, Éric Ciotti, Bruno Retailleau et Olivier Marleix avaient déjà annoncé déposer deux propositions de loi sur le sujet – la première, ordinaire, et la seconde, constitutionnelle. Le premier texte a été déposé ce jeudi 1er juin et vient renforcer les 48 mesures de sept dispositions supplémentaires, dévoilées dans Le Figaro.
Dans sa première version, la proposition de loi ordinaire visait notamment à requalifier le séjour irrégulier sur le territoire français comme un délit pénal, à durcir les critères du regroupement familial, à restreindre les soins accessibles aux étrangers sans-papiers, à rendre impossible l’acquisition de la nationalité française à un enfant né sur le territoire, mais dont les parents étaient sans-papiers à l’époque, ou encore à conditionner à cinq ans de présence le droit à bénéficier d’une protection sociale.
Parmi les sept nouvelles mesures de la droite, on retrouve la réduction du délai pour le dépôt d’une demande d’asile à 15 jours, le placement en centre de rétention administrative des demandeurs d’asile venant des pays sûrs, la fermeture immédiate des droits à protection maladie universelle pour les déboutés du droit d’asile, la prononciation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en cas de rejet de la demande d’asile par l’OPFRA ou encore l’impossibilité pour un étranger qui rentre ou se maintient en situation irrégulière d’être régularisé.
LR doit encore déposer sa proposition de loi constitutionnelle qui devrait réaffirmer la primauté du droit national sur les normes internationales lorsque le sujet relève des intérêts fondamentaux de la nation. Les Républicains souhaitent ainsi organiser un référendum sur l’immigration, « élever au rang constitutionnel le principe d’assimilation » ou encore faire voter des quotas d’immigrés par le Parlement.
Front commun à droite
Face au « en-même temps » de l’exécutif, qui souhaite lutter plus durement contre l’immigration irrégulière tout en régularisant les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, Les Républicains veulent s’imposer sur une ligne plus ferme. LR souhaite tourner la page de l’épisode des retraites qui s’est déroulé sur fond de divisions internes. Alors que Les Républicains affichaient une position ambiguë face à une majorité relative qui comptait sur leur appui pour voter la réforme, ils sont désormais déterminés à faire front commun sur le thème de l’immigration.
« Tangenter le RN, ça rapporte des voix au RN et pas à ceux qui essayent de leur courir après », selon @LaurenceBoone au sujet de l’initiative des Républicains sur l’immigration #Europe1pic.twitter.com/66jfCK3jQx
La secrétaire d’État française chargée de l’Europe, Laurence Boone, a réagi ce vendredi 2 juin sur Europe 1 à la proposition de loi de la droite, estimant qu’elle n’était ni sérieuse, ni réaliste. « Sur la forme, tangenter le RN, cela rapporte des voix au RN« , a-t-elle déclaré. Si le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, est prêt aux compromis avec Les Républicains, il pose des conditions. « Le texte immigration, ça ne peut pas être du 100% LR et 0% du texte du gouvernement », a indiqué son entourage. « Il y a un Conseil des ministres de l’Intérieur la semaine prochaine et on va faire des avancées« , a déclaré Laurence Bonne. Le projet de loi, qui a été annoncé à l’automne 2022 par l’exécutif, voté en commission des lois du Sénat en mars, n’a cessé d’être reporté depuis.
Soupçonné de favoritisme, le ministre du Travail sera jugé du 27 au 30 novembre 2023, à Paris, selon des informations révélées ce vendredi 2 juin. Il aurait conclu un contrat avec le groupe Saur en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay.
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C’est un contrat qui pourrait lui coûter cher. Le ministre du Travail, qui a été cité à comparaître devant le parquet national financier fin mai, connait à présent les dates de son procès. D’après l’AFP, Olivier Dussopt comparaîtra du 27 au 30 novembre 2023, pour complicité de favoritisme. Ancien maire d’Annonay, l’actuel ministre du Travail est poursuivi pour un contrat frauduleux avec la Saur, une entreprise de traitement d’eau, qui est elle-même poursuivi pour recel de favoritisme. Un ancien dirigeant de l’entreprise est lui cité à comparaître pour complicité.
Suite à cette annonce, Olivier Dussopt a déclaré qu' »aucune corruption » ne lui est « reprochée ». Le ministre du travail, confiant, a ajouté qu’il avait « convaincu le parquet du bienfondé de ma position sur les quatre premiers points, je convaincrai le tribunal du bienfondé de ma position et de ma bonne foi sur ce dernier point restant à trancher ».
Initialement, une enquête préliminaire avait été ouverte pour « corruption » et « prise illégale » d’intérêt, vis-à-vis de deux lithographies du peintre Gérard Garouste, offertes par la Saur en 2017. Mais pour le ministre du Travail, le parquet national financier « considère qu’il subsiste un seul grief » sur cinq points soulevés, « en l’occurrence une infraction formelle de favoritisme dans un marché public de 2009 », pour lequel il devra comparaître en novembre 2023.
Le rapport de l’IGAF et de l’iIGF publié jeudi 1er juin a ravivé les doutes quant à la faisabilité et à l’utilité de la fusion des cartes vitale et d’identité. En cause : un courrier de l’Assurance maladie qui fait état de « très fortes réserves » sur l’initiative annoncée en début de semaine par le ministre des Comptes publics, et qui ne cesse depuis de faire débat.
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Après deux années de “quoi qu’il en coûte”, l’explosion du déficit public qui a atteint les 3 000 milliards d’euros, et la perte du triple A fin avril, le gouvernement tente par tous les moyens de montrer son sérieux en matière de rigueur budgétaire.
Trois semaines après l’annonce d’un plan de lutte contre la fraude fiscale, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal se lance à l’assaut de la fraude sociale. Une gabegie qui représente une perte de 6 à 8 milliards par an selon les chiffres du gouvernement. De son côté, la Cour des comptes estime que les fraudes concernant uniquement l’assurance maladie coûtent « entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros » par an à l’État. Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal dans Le Parisien lundi 29 mai , une en particulier a fait l’objet de nombreux commentaires : la fusion de la carte vitale avec la carte d’identité.
Et pour cause, dès l’annonce du plan, des doutes ont émergé sur la sécurité, l’utilité et la faisabilité d’une telle mesure. En émettant des avis divergents, les principaux acteurs concernés ont créé la confusion, alimentant les incertitudes qui pesaient déjà sur l’application de ce projet.
Une crainte pour la sécurité des données personnelles
Si Gabriel Attal a assuré de son côté, lors d’une visite à la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) à Paris, que « la Cnil ne s’y oppose pas, que les directions des différents ministères ne s’y opposent pas, que les représentants de médecins ne s’y opposent pas », le ministère de l’Intérieur l’a immédiatement mis en garde sur le risques d’une telle mesure quant à la protection des données personnelles. “Attention à ne pas enfreindre la protection des données et les libertés individuelles et à faire des effets d’annonce. La solution reste la carte vitale biométrique qui a été votée et qu’il faut mettre en place”, a commenté auprès de l’Agence France-Presse (AFP) un cadre de la place Beauvau, sous couvert de l’anonymat.
À l’inverse, dans un communiqué publié mardi 30 mai, la Cnil s’est dit plus favorable à une fusion de la carte vitale et de la carte d’identité qu’à la mise en place d’une carte vitale biométrique qui présente, selon elle, le “niveau de risques le plus élevé d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles”. Elle évoque les “difficultés de déploiement chez les professionnels de santé (qui devraient être équipés de dispositifs de contrôle biométrique et les mettre en œuvre)”, “la sensibilité des données en cause” et les “risques importants pour les personnes en cas d’attaque informatique visant à récupérer les données biométriques des assurés sociaux”.
Toutefois, l’autorité administrative indépendante reste prudente et a formulé plusieurs recommandations afin de garantir la protection des données personnelles et du secret médical. Elle préconise entre autres la mise en place de mesures de sécurité qui permettraient d’assurer que le numéro de sécurité sociale (NIR) ne soit visible que par le personnel médical ou médico-social.
Or, la lutte contre les fraudes à l’identité, où une personne utilise la carte d’une autre, constitue un des principaux arguments du gouvernement. La “plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer”, puisque “les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte vitale sont minimes”, écrit dans un courrier figurant dans le rapport IGAF/IGF le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme. Le rapport montre en effet que trois-quarts de la fraude détectée serait le fait des professionnels et établissements de santé, et non de personnes qui usurperaient l’identité d’assurés pour bénéficier de soins remboursés par la sécurité sociale. En outre, une telle mesure pourrait “fragiliser” le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, selon le directeur général de la Cnam.
L’IGAF et IGF optimistes malgré les réticences de l’Assurance maladie
Malgré les réticences de l’Assurance maladie mises en avant dans leur rapport, l’IGAF et l’IGF se montrent plutôt optimistes quant à la fusion des deux cartes. Elles assurent notamment qu’elle permettrait de combattre les quelques cas de fraudes à l’identité, et pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » sur le rattachement des enfants mineurs à leur parents par exemple. Par ailleurs, et à l’instar de la Cnil, les deux autorités se disent opposées au déploiement d’une carte biométrique, qui, selon leur rapport, serait « onéreux et mal accueilli par les professionnels de santé ».
Après l’abandon du projet de carte vitale biométrique, une expérimentation de la fusion de la carte vitale et de la carte d’identité va donc être expérimentée en juillet par l’exécutif. Plusieurs pays européens tels que la Belgique, la Suède ou encore le Portugal, l’ont déjà adoptée.
