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« Justice pour le vivant » : l’État français devant le tribunal pour l’effondrement de la biodiversité

Cinq associations accusent l’État français de permettre l’effondrement de la biodiversité. Lancée en 2021, la procédure « Justice pour le vivant » pointe une défaillance dans l’encadrement des pesticides. Cinq questions pour comprendre l’audience qui débute ce jeudi 1er juin.

Selon des études citées par les ONG, les populations d’insectes volants ont diminué de 75% ces 30 dernières années en Europe. © Titouan Allain / Celsa

  • Qui poursuit l’État ?

Le recours est porté par cinq ONG de défense de l’environnement : Pollinis, Notre Affaire à tous, l’Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et l’Association pour la protection des animaux sauvages.

  • Qu’est-il reproché à l’État ?

Les cinq ONG remettent en cause une utilisation «immodérée» de pesticides dans l’agriculture. Elles soulignent une défaillance de l’État «dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides». Elles attaquent également le manque de suivi des effets des produits autorisés, le manquement de l’État à ses obligations en matière de protection des eaux, et le non-respect des objectifs de réduction des pesticides dans les plans Ecophyto. Mis en œuvre après le Grenelle de l’environnement de 2007 qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les plans Ecophytos 1 et 2 ont successivement été des échecs.

Pour appuyer leur recours, les ONG citent des études montrant la diminution de 75% des populations d’insectes volants ces 30 dernières années en Europe et la chute de 30% en France des populations d’oiseaux des champs. «Les pesticides sont aujourd’hui autorisés à l’issue d’un processus d’évaluation lacunaire, qui ne permet ni d’identifier, ni d’interdire les produits responsables du déclin des insectes, des oiseaux et de toute la biodiversité ordinaire», accusent les associations.

  • Que demandent les requérants au tribunal administratif ?

Les ONG portent trois requêtes devant le tribunal administratif. Tout d’abord, elles souhaitent faire reconnaître la responsabilité de l’État français et sa carence dans la protection de la biodiversité. Elles demandent ensuite que ce dernier mette tout en œuvre pour réparer le préjudice causé par son inaction. Enfin, les associations demandent la révision du processus de mise sur le marché des «pesticides responsables de la destruction de la biodiversité».

  • Que répond l’État pour se défendre ?

Dans son mémoire en défense, l’État, représenté par le ministère de l’Agriculture, affirme ne pas avoir suffisamment de marge de manœuvre au regard du droit européen. La procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est entièrement harmonisée par le droit de l’UE qui «prend en compte la défense de l’environnement», met en avant le document, consulté par l’AFP.

S’agissant du non-respect des plans Ecophyto, l’État affirme que les objectifs fixés par ces derniers ont «une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante» estimant ainsi ne pas pouvoir être tenu juridiquement responsable.

Phyteis, syndicat professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, s’est aussi mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l’État auprès du tribunal administratif. Dans un communiqué, le lobby souligne que la réglementation européenne est «l’une des plus strictes au monde». Il avance un «caractère multifactoriel» dans l’effondrement de la biodiversité et pose «les bénéfices et l’efficacité de l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques en termes d’approvisionnement des filières agricoles, de souveraineté et de sécurité alimentaire». Le syndicat met enfin en doute la compétence du tribunal administratif.

  • Est-ce la première fois que l’État se retrouve devant la justice pour des questions environnementales ?

Non. En octobre 2021, l’État français a déjà été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer les conséquences de son inaction climatique. Dans une autre affaire en 2022, le Conseil d’État a condamné l’État pour ne pas avoir agi assez rapidement contre la pollution de l’air.

Elisabeth Crépin-Leblond (avec AFP)
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Élisabeth Borne annonce la création de 200 000 places en crèche d’ici 2030

Élisabeth Borne va présenter ce jeudi le plan du gouvernement en matière de petite enfance et de frein à l’emploi, comme la garde d’enfants. En cette Journée mondiale des parents, la Première ministre assistera cet après-midi au Conseil national de la refondation dédié à la petite enfance, à Laval (Mayenne). Elle devrait y détailler le financement de 100 000 places en crèche supplémentaires d’ici à 2027, avec l’objectif d’aboutir à 200 000 nouvelles places d’ici à 2030.

Ce matin, elle était à Angers (Maine-et-Loire) où elle a visité une crèche labellisée AVIP (à vocation d’insertion professionnelle). Ce type d’établissement permet aux parents en recherche d’emploi d’être prioritaire dans l’affectation des places et de bénéficier d’un accompagnement en vue de leur intégration sur le marché du travail. Une centaine de manifestants munis de casseroles étaient présents à proximité de la crèche jusqu’à 11 heures environ.

Marie Scagni/AFP

 

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Emmanuel Macron veut « une accélaration massive » des énergies renouvelables

Jeudi 22 septembre, Emmanuel Macron a visité le premier parc éolien off-shore de France, à Saint-Nazaire. Il a ensuite présenté les grandes lignes de son projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, qui sera présenté le 26 septembre en Conseil des ministres.

« On doit aller deux fois plus vite. Une loi va arriver pour favoriser une accélération massive », a affirmé Emmanuel Macron le jeudi 22 septembre. Après avoir visité le parc éolien off-shore de Saint-Nazaire, il a présenté, dans un discours d’une trentaine de minutes, les principaux points du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.

Le projet de Saint-Nazaire a été lancé en 2012. « Ce parc éolien est opérationnel mais ça a pris plus de dix ans, regrette le Président. Nous avons besoin de réduire les délais. » Il a ensuite réaffirmé son objectif d’installer une « cinquantaine de parcs éolien en mer » d’ici 2050. Pour ça, il prévoit de réduire le temps nécessaire à l’instruction des dossiers.

 

« Nous allons massivement accroître nos besoins en électricité », de « 40% d’ici 2050 », a ajouté Emmanuel Macron. Pour répondre à ces besoins, il a rappelé le besoin d’accélérer les projets d’énergies renouvelables, dont les parcs éoliens. Pour répondre aux craintes liés à l’impact environnemental du déploiement d’éoliennes, le Président a assuré que les projets devront rester « compatibles » avec la préservation de la biodiversité.

Emmanuel Macron a également évoqué la piste du développement de l’énergie solaire. Pour l’accélérer, il vise « la libération du foncier » afin d’installer plus de panneaux sur les friches, citant pour exemples les bords d’autoroutes et de voies ferrées, mais aussi sur certaines terres agricoles avec l’agrivoltaïsme.

Développer le nucléaire

Emmanuel Macron a cependant insisté sur la nécessité d’accélérer aussi les procédures liées au nucléaire. « Le tout ENR (énergies renouvelables) ne marche pas, le tout nucléaire ne marche pas, a-t-il justifié. Et ce qu’on est en train de vivre aujourd’hui avec la guerre, ce que vivent encore plus certains voisins comme les Allemands, c’est que la clé en matière d’énergie, c’est la diversification du modèle. »

En février, il annonçait dans un discours à Belfort vouloir construire six réacteurs nucléaires de nouvelle génération, appelés EPR, d’ici 2035. À Saint-Nazaire, il a affirmé vouloir aller « beaucoup plus vite », sans fixer d’objectif précis. Un texte de loi sur le sujet sera présenté prochainement.

Laura Merceron avec AFP

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La Nupes présente son projet de taxe les « superprofits »

Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi, la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (Nupes) a détaillé sa proposition de loi « portant sur la création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ».

Si Bruno Le Maire ne « sai[t] pas ce qu’est un super-profit », la Nupes l’a expliqué lors de la conférence d’une conférence de presse qui a eu lieu ce mercredi. Durant celle-ci, certains cadres du deuxième groupe le plus puissant de l’Assemblée nationale ont livré des précisions sur leur projet de taxation des « super-profits ».

Patrick Kanner, président du groupe socialiste, écologiste et républicain au Sénat, a détaillé les grands axes de cette proposition de loi. Tous les secteurs industriels seront concernés et les entreprises amenées à être taxés seront celles qui affichent plus de 750 millions d’euros de bénéfices.

Pour délimiter ce qu’est un « super-profit », Patrick Kanner a précisé qu’il s’agissait des bénéfices supérieurs de 25 % à ceux réalisés lors de la période 2017-2019.

240 parlementaires portent le projet de référendum

Cette proposition de loi est censée enclencher la procédure du référendum d’initiative partagée. En ouverture de la conférence de presse, Olivier Faure a expliqué que 240 parlementaires avaient signé la proposition : « C’est une occasion inédite pour chacun de faire ce qu’il peut » a t-il souligné.

Le premier secrétaire du Parti socialiste s’est engagé à trouver plus d’un million de signatures alors qu’il en faudrait 4.7 millions pour que le référendum soit activé.