Le maire de Châteauroux-les-Alpes, Jean-Marie Barral, a été condamné par le tribunal de Gap ce vendredi 7 juin à un an de prison avec sursis pour braconnage. Son fils, également impliqué dans les activités de chasse, a lui aussi été condamné à 6 mois de sursis. En cause, la découverte au domicile de l’édile de 386 pièces de gibier congelées, dont une espèce protégée : le bouquetin.
En novembre dernier, le maire et son fils avaient été placés sous contrôle judiciaire dans le cadre d’une enquête visant des faits de braconnage. Depuis 2020, les deux hommes faisaient l’objet d’une surveillance accrue de la part de l’Office français de la biodiversité (OFB).
À la suite d’une bagarre armée sur la voie publique, un homme de 25 ans a perdu la vie, ce vendredi 7 juin, vers 2 heures 30 du matin, à Châteauroux (Indre). L’événement intervient moins de deux jours après la mort d’un autre individu dans la même ville, lui aussi âgé de moins de 25 ans. Il s’agirait, selon le parquet, d’un possible règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants. Une enquête pour homicide a été ouverte et confiée à la police judiciaire de Châteauroux.
À ce stade, rien ne permet d’affirmer l’existence d’un lien entre ce nouveau décès et les affaires criminelles précédentes ayant eu lieu dans la région dernièrement.
Le préfet de l’Indre, Thibault Lanxade, a annoncé la mise en place d’ « opérations de contrôle renforcé […] dans les jours à venir sur l’ensemble de l’agglomération castelroussine. »
Patrick Poivre d’Arvor à Deauville, lors de la 45e édition du Festival du film américain, en 2019 (LOIC VENANCE / AFP)
Ce vendredi, Hélène Devynck sort son livre intitulé « Impunité », portant sur l’affaire PPDA et le viol présumé subi par la journaliste. L’occasion de revenir sur le rebond judiciaire que le dossier pourrait connaître grâce à de nouveaux témoignages et malgré la prescription. Explications.
Actuellement, deux procédures sont en cours contre Patrick Poivre d’Arvor pour viols et agressions sexuelles. Pour l’une, il s’agit d’une enquête préliminaire portant sur sept témoignages accusant PPDA. Cette enquête a d’ailleurs permis l’audition libre du journaliste en juillet dernier. Pour la seconde, il s’agit d’une instruction judiciaire ouverte avec la seconde plainte de Florence Porcel, en novembre 2021, pour des faits prescrits. Première femme à témoigner, elle décrit des viols remontant à 2004 et 2009 alors qu’elle était jeune journaliste.
Quelle est la durée de la prescription dans cette affaire ?
En France, pour une personne majeure, la prescription est de six ans pour une agression sexuelle, et de vingt ans pour un viol. Or, dans le cas de Florence Porcel, la prescription au moment du premier viol présumé était de dix ans. Dans l’affaire PPDA, de nombreux faits sont ainsi prescrits, mais pourraient bien se voir pris en compte à l’avenir, grâce au principe de l’acte interruptif ou « sérialité ». Cela désigne l’action, pour une Cour de cassation, d’interrompre la prescription si les faits sont liés à une autre affaire. C’est le cas de Florence Porcel.
Quelle est l’utilité pour les victimes de témoigner, malgré la prescription des faits ?
Pour la plaignante, il s’agit de se faire connaître par la Justice et de sortir du silence. Dans ce genre d’affaire, même s’il y a prescription, le Parquet ouvre systématiquement une enquête pour vérifier qu’il n’y ait pas d’autres victimes.
Ainsi, grâce à l’acte interruptif, ou « sérialité », la prescription peut revenir à zéro si de nouveaux éléments sont apportés à l’enquête. La sérialité repose sur trois piliers : le mode opératoire, le profil des victimes, et l’auteur. Dans l’« Impunité », Hélène Devynck décrit un mode opératoire bien rôdé : « le coup du plateau ». PPDA invite de jeunes femmes, parfois mineures, à assister au JT qu’il présente. Puis, il les invite dans son bureau, au cœur de la rédaction de TF1. C’est ainsi qu’il aurait opéré pendant trente-cinq ans. De plus, le profil des victimes est toujours le même : de jeunes femmes, journalistes ou non, vulnérables face à la puissance de l’ex-présentateur.
Pourquoi un tel retournement de situation dans l’affaire PPDA ? Ce principe de sérialité rend-il la prescription relative ?
Alexandre*, assistant de Justice parisien, explique : « Si l’acte interruptif est utilisé dans cette affaire, c’est bien parce que Florence Porcel décrit des faits datant de 2009, donc non prescrits. Or, elle a également porté plainte pour un viol datant de 2004, donc à priori prescrit. » Cet été, la Cour d’appel de Versailles avait alors estimé que les deux infractions étaient connexes, dépendantes l’une de l’autre et répondaient aux critères de sérialité. Dans ce cas précis, l’annulation du classement sans suite par la Cour d’appel de Versailles interrompt nécessairement la prescription, en utilisant l’argument sériel.
« Dans cette affaire ultra-médiatique qui fait suite à #MeToo, l’argument de la prescription est quasi-inaudible par l’opinion publique. Il ne s’agit donc pas tant d’un profond bouleversement de la Justice, mais plutôt d’un sauvetage de la procédure grâce à l’acte interruptif, de plus en plus répandu dans ce genre de dossier concernant des crimes prescrits », ajoute Alexandre.
Depuis 2021, l’ancien présentateur de TF1 fait l’objet de nombreuses plaintes pour violences sexistes et sexuelles. En juin dernier, vingt femmes prennent la parole sur le plateau de Mediapart. Elles dénoncent des « comportements problématiques » à leur encontre, allant du harcèlement sexuel au viol.
