Catégorie : Justice

Le procès en appel d’André Mikano, avocat spécialisé dans la défense des immigrés, débute ce mardi 9 février à 13h30 au Palais de justice de Paris. Il avait été condamné à deux ans de prison dont un ferme et à verser une amende de 100 000 euros en décembre 2013. Il a été reconnu coupable d’appartenir à un réseau de passeurs.

Il s’était spécialisé dans la traque au vice de procédure pour faire libérer des immigrés clandestins. Il a été condamné pour « aide au séjour irrégulier en bande organisée« . André Mikano, figure de la défense des étrangers sans-papiers, est de retour devant la justice. Son procès en appel débute ce mardi 9 février à 13h30 devant le Palais de justice de Paris.

L’avocat a été condamné en décembre 2013 par le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à deux ans de prison dont un ferme et à une amende de 100 000 euros. Reconnu coupable de complicité avec un réseau d’immigration clandestine, le tribunal lui reproche d’avoir travaillé sciemment pour un réseau de passeurs qui faisait rentrer des sans-papiers marocains en France entre 2007 et 2010. Il a par ailleurs bénéficié d’une relaxe en 2014 dans une affaire similaire le mettant en cause dans un réseau d’immigration clandestine avec les Philippines.

« Un ensemble intégré de services »

Me Mikano faisait la traque aux erreurs de procédure commises par la police aux frontières. Le but : faire libérer des clandestins placés en zone d’attente à l’aéroport parisien de Roissy après avoir vu leur entrée sur le territoire refusée. Mais le tribunal considère que l’avocat était une solution à laquelle les passeurs avaient recours fréquemment et que sa prestation faisait partie « d’un ensemble intégré de services » d’un montant de 1 500 euros. La justice lui reproche également d’avoir « suscité la recherche et la production de faux garants », des personnes attestant contre rémunération une intention d’héberger les sans-papiers.

André Mikano nie ces accusations et dénonce un « déni de justice » et une « décision politique« . L’avocat, reconnu par ses confrères comme l’un des plus compétents dans son domaine, sera rejugé aujourd’hui en appel. Il comparaît avec six autres prévenus, dont le chef de réseau et des passeurs présumés. Le procès durera deux jours.

Constance Maria

Le procès du général Christian Piquemal, qui devait passer en comparution immédiate après sa participation à une manifestation anti-migrants samedi à Calais, a été reporté « à cause de son état de santé », a affirmé ce lundi le procureur Jean-Pierre Valensi.

 

Ce matin, « le général s’est plaint, il est allé à l’hôpital de Calais et le médecin légiste a indiqué que son état de santé était incompatible avec une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel », a-t-il ajouté.

L’ancien patron de la légion étrangère est soupçonné par les autorités d’avoir eu « le rôle principal » dans la manifestation organisée à l’appel du mouvement islamophobe Pegida (Patriotes européens contre l’islamisation de l’Occident). Il est poursuivi pour « participation à un attroupement qui ne s’est pas dissout après sommation ». Quatre autres personnes sont poursuivies pour « port illégal d’armes ».

Christian Piquemal, 75 ans, avait annoncé sa présence à la manifestation interdite par voie de communiqué, malgré l’annonce faite par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, d’interdire toutes les manifestations susceptibles de provoquer « des troubles à l’ordre public à Calais ».

L’ancien général avait été interpellé par la police samedi dernier.

#BREAKING L’image de l’interpellation musclée du Général de Corps d’Armée Christian #Piquemal à #Calais pic.twitter.com/FBXl2bEOM2

— mpasquet (@Oser_Cest_Agir) febrero 6, 2016

 Son procès est reporté au 12 mai 2016 à 13h30, selon l’avocat du général, Maître Denis Tailly-Eschenlohr.

GR

Ce lundi 8 février s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac et de son ex-femme. L’ancien ministre du Budget comparait devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment. Il est accusé d’avoir détenu un compte en Suisse qu’il aurait dissimulé au fisc français. Retour sur les étapes de ce scandale politico-financier qui a mené à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 

 

 

 

• 12 mai 2012 : Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au Budget

  Alors député PS de Lot-et-Garonne et président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au budget. Il est notamment chargé de la lutte contre l’évasion fiscale. Sa mission : défendre la « République exemplaire » prônée par François Hollande.

 

• 4 décembre 2012 : Mediapart révèle que le ministre aurait détenu un compte en Suisse

  Le site d’information Mediapart accuse Jérôme Cahuzac de fraude fiscale. Le journaliste d’investigation Fabrice Arfi affirme dans un article que le ministre possède « un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève« . L’article révèle qu’il aurait détenu ce compte pendant plus de 20 ans avant de le clore officiellement en 2010 et de transférer les avoirs dans un autre paradis fiscal. Contacté par le journaliste, le ministre du Budget réfute ces accusations.

 

• 5 décembre 2012 : il nie en bloc

  Interpellé par le député Les Républicains (ex-UMP) Daniel Fasquelle devant l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac continue de nier les faits. Le matin même, il annonçait avoir saisi la justice et déposé une plainte en diffamation contre Mediapart. Parallèlement, le site publiait les enregistrements de plusieurs conversations téléphoniques dans lesquelles celui qui était présenté comme étant le ministre du Budget avouait détenir un compte en Suisse. Un mois plus tard, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale est ouverte. Jérôme Cahuzac continue de clamer son innocence. Sur le plateau de BFMTV face à Jean-Jacques Bourdin, il affirme n’avoir « jamais eu de compte en Suisse« .

 

• 19 mars 2013 : démission de Jérôme Cahuzac

  Le ministre du Budget démissionne alors que le parquet ouvre une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’expertise de la police, la voix de l’homme sur l’enregistrement est probablement la sienne. Mais le ministre revendique toujours son innocence.

 

• 2 avril 2013 : le passage aux aveux

  Entendu par les juges d’instruction chargés de l’affaire, il avoue avoir détenu un compte non déclaré à l’UBS pendant près de 20 ans. Grâce à ce compte, il admet avoir dissimulé environ 600 000 euros au fisc français. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. L’ancien ministre tente de se justifier et explique avoir été pris dans « une spirale de mensonges« . De son côté, l’exécutif est intransigeant. François Hollande dénonce une « impardonnable faute morale« . Toute la classe politique fustige l’ancien ministre qui démissionne de son mandat de député. Une commission d’enquête parlementaire est votée à l’assemblée nationale. Elle est chargée de déterminer si l’exécutif avait connaissance de l’existence de ce compte. Au terme de l’enquête, la commission révèle qu’aucun dysfonctionnement majeur de l’état n’a été observé.

 

• 8 février 2016 : le procès

  Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé, aux côtés de son ex-femme Patricia, de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le procès débute ce lundi mais pourrait être repoussé. Les avocats de l’ancien ministre et de son ex-épouse devraient soumettre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils contestent le fait que leur clients puissent être poursuivis à la fois par les juridictions pénale et fiscale. Ils s’appuient sur le principe que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits« . Si le tribunal correctionnel accède à la demande des avocats, la QPC sera transmise à la Cour de cassation et le procès sera suspendu. Le procès pourrait même être annulé si la Cour de cassation estime qu’un examen devant le Conseil constitutionnel est justifié. L’annulation du procès devra être décidée par les Sages eux-mêmes.

 

Victoire Haffreingue – Moulart