Légalisation, dépénalisation, tolérance : tour du monde de l’imbroglio du cannabis

Le Sénat a voté jeudi, lors de l’examen de la réforme de la justice, l’application de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants, l’occasion d’un débat dans l’hémicycle sur la question de la dépénalisation du cannabis. L’occasion de remettre sur la table la question de la légalisation du cannabis, une question qui agite de nombreux gouvernements dans le monde

Le projet de réforme de la justice, défendu par Nicole Belloubet, prévoit la possibilité d’une amende forfaitaire de 300 euros (250 en cas de paiement immédiat) pour le délit d’usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d’alcool à des mineurs. Le ministère public conserve néanmoins la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel

Ce texte inscrit dans la loi une mesure annoncée en janvier par le ministère de l’Intérieur, visant à répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700.000 consommateurs quotidiens). Esther Benbassa, cheffe de file du groupe CRCE (à majorité communiste) sur le texte, a dénoncé une mesure « répressive » : « Il est temps de poser avec courage et pragmatisme la question de la légalisation contrôlée du cannabis », a-t-elle affirmé.

La Lituanie adopte l’usage thérapeutique

Le Parlement lituanien a adopté jeudi une loi permettant aux médecins de prescrire des médicaments à base de marijuana. Quatre-vingt-dix députés, sur un total de 141 que compte le Parlement, ont voté pour l’adoption de la loi qui, pour entrer en vigueur, doit être encore promulguée par la présidente Dalia Grybauskaite. « C’est une décision historique qui permettra aux patients de recevoir le meilleur traitement possible », a déclaré le député conservateur Mykolas Majauskas, qui a déposé le projet. « Bien sûr, cela ne veut pas dire que le cannabis sera disponible dans les pharmacies pour le fumer avant d’aller dans une boîte de nuit », a-t-il ajouté.

La loi entrera en vigueur en mai prochain. Tous les médicaments nécessiteront une licence de l’Agence nationale de contrôle des médicaments. La consommation de marijuana à des fins récréatives reste illégale dans le pays. Selon D’après l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies), en 2016, 20 pays de l’Union Européenne autorisaient l’usage thérapeutique ou médical du cannabis, 12 pays hors de l’UE et 23 des 50 États américains.

Un débat mondial

L’usage récréatif n’est légal que dans deux pays dans le monde : l’Uruguay, depuis 2014, et le Canada, premier pays du G7 à adopter une telle législation depuis janvier 2018. C’est aussi le cas de huit états des Etats-Unis (Californie, Colorado, Oregon, Alaska, Washington, Arizona , Nevada, Massachussett), qui conservent tout de même des différences en matière de doses autorisées par personnes.

Sans la légaliser, certains pays ont d’ors et déjà dépénalisé, ou décriminalisé la substance, ce qui signifie que posséder ou consommer du cannabis n’est plus sujet à des sanctions pénales, et ne représente plus un délit. Mais là encore, chaque pays y va de ses propres règles. La Jamaïque par exemple a dépénalisé le cannabis en 2015, tout en limitant la possession de marijuana à 57 grammes par personne. En Belgique, le cannabis reste illégal, mais est dépénalisé depuis 2003 : chaque personne majeure peut posséder jusqu’à 3 grammes.

Dans le reste de l’Europe, l’Allemagne, la République Tchèque, le Danemark ou l’Italie ne tolèrent pas la marijuana, mais les consommateurs sont soumis à des amendes très faibles. Ceci est notamment due à la différenciation que font ces pays entre les drogues douces et les drogues dures – la marijuana étant considérée comme de la première catégorie.

I.M

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