Le Défenseur des droits Jacques Toubon toujours plus sollicité en 2017

Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l’enfant… Le rapport publié ce mercredi montre une augmentation des saisines en 2017.

Jacques Toubon, défenseur des droits. Crédit : Wikimedia Commons

Jacques Toubon, défenseur des droits. Crédit : Wikimedia Commons

Avec plus de 140 000 demandes d’intervention, près de 94 000 dossiers de réclamations et quelque 51 000 appels aux plateformes de conseil, les réclamations auprès du Défenseur des droits Jacques Toubon ont connu une hausse de 7,8% en un an, et de 17,3% depuis 2015, selon le rapport dont l’AFP a obtenu copie. Difficultés dans les relations avec les services publics, défense des droits de l’enfant mais également protection des lanceurs d’alerte, nouvelle mission du défenseur des droits, les sujets à traiter n’ont pas manqué.

« Replis identitaires, relégations sociales, culturelles et économiques, des discriminations (qui) continuent » : les maux de la société sont nombreux, a souligné mercredi matin Jacques Toubon au micro de France Inter. Au-delà de cette analyse globale, le Défenseur des droits a tenu à alerter les auditeurs de Nicolas Demorand sur plusieurs points.

« Un retrait des services publics »

« Le pays souffre d’un retrait des services publics », a-t-il estimé, relevant que « l’accès au droit semble plus difficile, plus complexe et plus rare » dans certaines régions. La dématérialisation des documents et l’usage devenu indispensable d’Internet pour les démarches administratives ne sont pas suffisants pour pallier la fermeture des services. Ainsi, le Défenseur des droits s’alarme dans son rapport de la « marginalisation probable des personnes les plus vulnérables touchées par la fracture numérique ». Les relations entre usagers et services publics concernent différentes institutions : les CAF (Caisses d’allocation familiale), les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie), le  Pôle Emploi, le RSI (Sécurité sociale des indépendants) ou encore l’Urssaf, indique le rapport d’activités de cette institution indépendante de l’Etat, créée en 2011.

Un état d’urgence permanent ?

Jacques Toubon a évoqué une « ère de la suspicion » en rappelant ses désaccords avec la loi antiterroriste promulguée fin 2017, qui instaure une partie des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. « On a le sentiment qu’il y a un code pénal et à coté de cela, pour le terrorisme, non défini précisément, un droit administratif pour lutter contre le terrorisme. Mon inquiétude est que l’on soit là dans un domaine où l’équilibre entre la liberté et la sécurité ne soit pas garanti  » a-t-il prévenu.

La loi « asile et immigration », un texte déséquilibré

Le texte de loi qui doit s’appliquer aux migrants, et qui divise au sein même de la majorité, « n’est pas indispensable » selon Jacques Toubon. Le Défenseur des droits appelle à prendre les choses « froidement » et à « ne pas faire du phénomène migratoire un drame alors qu’on pourrait le traiter par l’accueil, l’hébergement. »

Lucas Martin avec AFP

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