L’ISF transformé en impôt sur le seul patrimoine immobilier

Panorama de l'hémicycle. / Crédit : Wikimédia Commons

Panorama de l’hémicycle. / Crédit : Wikimédia Commons

Mesure très controversée, la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune a été votée par l’Assemblée Nationale. Renommé impôt sur la fortune immobilière, il ne représente qu’un tiers de l’ISF original.

 

Les députés ont voté ce jeudi la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI). Cette mesure, la plus controversée du projet de budget 2018, va amputer l’Etat de 3,2 milliards de revenus sur les 5 milliards que rapporte l’ISF.

L’ISF est aujourd’hui payé par 351 000 foyers dont le patrimoine atteint 1,3 millions d’euros. Avec l’arrivée de l’IFI, ces personnes ne devront plus payer d’impôt sur leur patrimoine mobilier et leurs placements (assurance-vie, actions, obligations…).

Le projet de loi doit désormais être validé par le Sénat avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée.

 

Une opposition à droite comme à gauche

L’objectif de cette mesure est d’« orienter l’épargne des gros patrimoines vers le financement des entreprises », a expliqué le rapporteur général Joël Giraud, La République en Marche (LREM), pour défendre la transformation de l’ISF.

La mesure a été vivement critiquée des deux bords de l’échiquier politique.« Une faute historique », selon l’économiste Thomas Piketty. Pour le député communiste Fabien Roussel, c’est « un cadeau aux plus grosses fortunes de France ».

Même des députés du MoDem et de droite se sont opposés à la création de l’IFI. Ils ont plaidé pour une suppression totale de l’ISF, s’inquiétant de l’impact sur le marché immobilier.

Sans parvenir à éteindre la polémique, le groupe LREM a fait voter un amendement pour créer, dans les deux ans, une mission de suivi de la réforme pour évaluer « les effets de la mesure en terme d’investissement dans les entreprises et de répartition des richesses ».

 

– Jean-Gabriel Fernandez

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