Révision constitutionnelle : les échéances à venir

La déchéance de nationalité a été adoptée par les députés à une courte majorité mardi 9 février au soir. Mais la réforme constitutionnelle devra encore passer plusieurs étapes pour être définitivement adoptée.

 L'Assemblée nationale a adopté hier, mardi, l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Crédit JACQUES DEMARTHON / AFP

L’Assemblée nationale a adopté hier, mardi 9 février, l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution. Crédit
JACQUES DEMARTHON / AFP

Les débats étaient vifs mardi soir à l’Assemblée. L’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution a finalement été adoptée par les députés, avec 162 voix pour et 142 contre. Parmi les opposants se trouvaient 92 socialistes, chiffre qui témoigne des controverses soulevées par ce texte. Mais rien n’atteste que cet article 2 du projet de loi constitutionnelle entrera un jour en vigueur. Plusieurs échéances pourraient encore tuer dans l’œuf la mesure contestée qui, tout comme le régime d’exception de l’état d’urgence, fait partie du projet de loi de révision de la Constitution.

  • Étape 1 : vote du projet de loi constitutionnelle par l’Assemblée nationale

Les députés sont appelés ce mercredi 10 février, dans l’après-midi, à se prononcer sur le projet de loi constitutionnelle. L’article 1er, concernant l’état d’urgence, ainsi que l’article 2 sur la déchéance de nationalité ont déjà été adoptés. Le texte doit désormais être étudié dans son ensemble. L’issue du vote est encore incertaine, bien qu’une adoption semble être l’hypothèse la plus probable. Un refus marquerait l’abandon immédiat du projet.

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  • Étape 2 : vote du Sénat

Si le texte est adopté, le Sénat l’étudiera à son tour dans un délai minimal de quatre semaines. Le projet doit impérativement être entériné dans les mêmes termes par les deux assemblées. Cette étape est indispensable pour que le Parlement soit ensuite réuni en Congrès. Mais avec une majorité de droite, tout laisse à penser que l’ambiance sera tendue au perchoir. D’autant que, pour que l’article 2 soit validé par l’Assemblée nationale, le texte a dû être retoqué en supprimant la référence à la binationalité. Or, Les Républicains étaient opposés à cette modification susceptible de créer des apatrides. Cette étape pourrait donc bien marquer l’enterrement final du projet.

  • Étape 3 : nouveau Congrès à Versailles

Dernière étape et pas des moindres, les deux chambres du Parlement doivent être réunies lors d’un nouveau Congrès de Versailles. Une majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour valider la révision constitutionnelle. À nouveau, les chiffres jouent contre l’exécutif qui ne dispose pas d’une majorité solide et dont les divisions internes annoncent un échec quasi-inévitable.

Laura Daniel

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