La « guerre des gangs » a fait deux nouvelles victimes de 20 et 34 ans à Avignon le lundi 31 mai, où la mort d’un policier avait déjà provoqué une vive émotion le 5 mai dernier.
Deux hommes ont été tués par balles dans un même quartier d’Avignon, dans la nuit du lundi 31 mai au mardi 1er juin. Cela« ressemble à un règlement de comptes lié au trafic de produits stupéfiants », a expliqué le procureur du Vaucluse, Philippe Guémas, à l’AFP. Une enquête a été ouverte par la police judiciaire.
Vers minuit, des coups de feu ont été tirés dans le quartier de Monclar à Avignon. La police s’est rendue sur place et a découvert la première victime de 20 ans. L’homme a succombé à ses blessures, alors qu’il était transporté à l’hôpital. Dans une rue proche, la police a ensuite constaté la mort d’un homme de 34 ans. Ce dernier était déjà connu de la justice pour des trafics de drogue. Ces deux meurtres pourraient être liés.
Un département touché par le trafic de drogue
Sans surprise, le procureur du Vaucluse évoque « un contexte de guerre des gangs lié au trafic de drogue ». En mai, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin indiquait que 83 interpellations pour trafic de drogue avaient déjà eu lieu dans le Vaucluse depuis le 1er janvier. Il était en déplacement à Avignon à la suite du meurtre du policier Eric Masson le 5 mai. Le brigadier de 36 ans avait été tué par balles lors d’une opération menée contre le trafic de drogue.
Serpent de mer de la politique française, le débat sur la légalisation du cannabis revient sur le devant de la scène. Ses partisans mettent aujourd’hui en avant l’intérêt économique qu’il y aurait à légaliser. Toutefois, il reste difficile d’évaluer ce que la France y gagnerait vraiment.
Deux milliards d’euros de recettes fiscales. Entre 27.500 et 80.000 nouveaux emplois. C’est ce qu’engendrerait la légalisation réglementée du cannabis récréatif en France, d’après le rapport de la députée La République en Marche (LREM) Caroline Janvier rendu le 6 mai 2021. Les députés arrivent à cette estimation en comptabilisant économies policières, taxes perçues sur les ventes et cotisations des salariés de la filière nouvellement créée. Autrement dit, la « légalisation encadrée » prônée par la mission parlementaire serait l’opportunité d’accroître la richesse nationale, tout en sortant d’une d’une prohibition jugée inefficace.
Chaque année, la France dépense plus d’un milliard d’euros pour lutter contre le trafic et la consommation de cannabis. Sans compter le coût du passage des consommateurs et des petits trafiquants devant des tribunaux surchargés, ni le coût social exorbitant de la violence et de la misère des banlieues gangrenées par le trafic. « Le statu quo n’est donc pas tenable » conclut la députée de la majorité dans le texte de la mission d’information parlementaire. Alors, légaliser, serait-ce la solution miracle ?
Le débat ressurgit en France alors qu’Emmanuel Macron expliquait en avril vouloir « un grand débat national sur la consommation de drogue », tout en excluant la légalisation du cannabis récréatif. Le pays fait aujourd’hui figure d’exception par rapport à ses voisins qui ont pour bonne partie dépénalisé ou légalisé la consommation de cannabis. Or, l’Hexagone est le champion de la consommation de cannabis en Europe : cinq millions de Français affirment consommer une fois par an au moins, et ils sont même 900 000 à le faire quotidiennement.
L’opinion publique en est consciente : dans un pays où l’Etat pratique une politique très répressive, celui-ci s’avère impuissant à juguler le trafic et limiter la consommation. « Le marché des drogues illicites en France serait de l’ordre de 1,5 à 3,2 milliards d’euros, avec une estimation préférentielle à 2,3 milliards d’euros. Le cannabis représenterait la moitié de ce chiffre d’affaires (48 %) » estime le rapport Janvier. Un chiffre encore sous-estimé selon d’autres observateurs, qui font plutôt état d’un marché du cannabis s’élevant à 3,2 milliards d’euros.
Un secteur porteur et générateur d’emplois
Quel que soit le chiffre retenu, ce marché reste pour le moment illicite, et l’Etat en est totalement exclu. Organisé de façon pyramidale, il permet à des gérants, au sommet de la pyramide, de percevoir l’essentiel des revenus, tandis que les « petites mains du trafic » – qui représentent la majorité des « salariés » dans le secteur – exercent une activité intérimaire précaire et faiblement rémunératrice. Citée par la mission d’information, le rapport sur « L’Argent de la drogue en France » relève ainsi que « la différence de rémunération est très importante entre un dirigeant pouvant gagner 20 000 euros par jour de bénéfices (…) et un coupeur rémunéré 600 euros par mois ». Co-auteur du rapport, Christian Ben Lakhdar précise que « les plus gros points de deal embauchent des migrants illégaux ». Pour le chercheur, ces trafics symbolisent « l’exploitation de l’homme par l’homme, dans des conditions révoltantes ».
Combien rapporte un point de deal ?
Une situation qui amène la mission parlementaire à mettre la justice sociale au cœur des arguments en faveur de la légalisation. Face à de telles inégalités de rémunération et de statut, l’autorisation encadrée du cannabis récréatif permettrait de créer des milliers d’emplois plus sécurisés pour cette main-d’œuvre. L’idée ne sort pas de nulle part : l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (OFDT) fait état de 300.000 emplois directs et indirects générés par l’industrie du cannabis aux Etats-Unis en 2019 au moment de la légalisation dans plusieurs Etats. Ces emplois prennent part à la production, la vente et la commercialisation du cannabis, mais aussi dans des activités parallèles directement revitalisées par la légalisation, comme la biopharmacie ou le tourisme.
Un modèle de régulation encore à définir
La légalisation est souvent avancée comme la solution miracle face aux violences que génère le trafic. Mais reste à préciser comment elle serait encadrée. Le rapport Janvier ne se prononce pas, et présente plusieurs options sans pour autant trancher.
L’une des possibilités serait de mettre en place un monopole d’État, comme l’a fait l’Uruguay depuis 2013 ; le cannabis y est vendu uniquement en pharmacie. Cela permet à l’Etat de fixer les prix, d’assurer l’encadrement de la production et de la vente. Ainsi, la qualité des produits peut être garantie et l’interdiction de vente aux mineurs est respectée, car il est nécessaire de s’inscrire sur une liste pour se procurer du cannabis.
S’il présente des avantages non négligeables, force est de constater que ce monopole public a ses limites : le nombre de produits est limité, et les ventes sont conditionnées par les horaires d’ouverture des officines. Pour Bernard Basset, médecin spécialisé en santé publique et président d’Addictions France, ce modèle pose aussi des problèmes éthiques. « Rappelons-nous ce qu’il s’est passé en France avec la SEITA [Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes] qui était un monopole public après-guerre. L’Etat jouait le rôle de gendarme du marché. Mais il avait aussi intérêt à ce que ce marché se développe pour avoir des revenus », décrit-il.
La seconde option, choisie par plusieurs Etats américains, est celle d’un marché privé, concurrentiel, pro-profit et business friendly. Dans ce schéma très libéral, le marché est peu encadré. Les entreprises se développent librement et payent des taxes. Le prix est fixé selon l’équilibre de l’offre et la demande, il est le plus attractif possible pour les consommateurs et la quantité d’achat n’est pas limitée pour pouvoir assécher les concurrents du marché noir ; l’achat est toutefois interdit aux mineurs.
Christian Ben Lakhdar, chercheur à l’Université Lille 2, lors de son audition par la mission d’information parlementaire, s’est dit partisan d’une solution “basée sur le modèle de celui des jeux d’argent”. Un marché hybride, c’est-à-dire concurrentiel mais également encadré par une autorité de régulation, semblable à l’Autorité Nationale des Jeux. Cela permettrait un développement tout en laissant l’Autorité contrôler les produits et les systèmes de production et de vente. D’autres sont plutôt en faveur de la mise en place d’une « Loi Evin du cannabis », à l’image du modèle français de régulation et de taxation du tabac qui interdit la vente aux mineurs et la publicité.
Marché noir : l’improbable fin d’une économie souterraine
Ce que l’expérience démontre, en tout cas, c’est que quel que soit le modèle choisi, le marché noir est difficile à tarir. Dans la plupart des pays ayant légalisé, il n’a pas disparu. Aux Etats-Unis, les ventes illicites de cannabis représentaient encore 66 milliards de dollars (54,4 milliards d’euros) en 2019 d’après l’observatoire indépendant New Frontier Data. L’un des principaux objectifs fixés par le rapport Janvier, à savoir « mettre fin aux trafics qui génèrent d’insupportables violences, dans une logique de sécurité publique » paraît utopique.
« Je ne crois pas du tout au fait d’assécher le marché noir, aucun pays n’a réussi à le faire », affirme Maria Melchior, épidémiologiste affiliée à l’INSERM. « Une légalisation permettrait peut-être de contrôler un peu plus ce qui est vendu. Mais en réalité, les Etats américains où les régulations ont été les plus strictes pour restreindre le niveau de THC [Tétrahydrocannabinol, molécule responsable des effets psychotropes] dans les produits mis en vente, ont vu fleurir le marché noir ». Pour Christian Ben Lakhdar, beaucoup de trafiquants se réorienteront également vers d’autres drogues, comme la cocaïne.
Pour beaucoup d’acteurs, l’autorisation du cannabis récréatif est donc moins une opportunité de sortir d’une prohibition que de s’ouvrir à un secteur très porteur.
Pour beaucoup d’acteurs, l’autorisation du cannabis récréatif est donc une opportunité de s’ouvrir à un secteur très porteur. « J’ai beaucoup d’étudiants d’école de commerce qui sont prêts à se lancer. Ils sont dans les starting-blocks pour faire des millions une fois le marché ouvert » s’amuse Christian Ben Lakhdar. Cet engouement se retrouve aussi chez certains décideurs politiques : Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et co-rapporteur de la mission d’information sur l’encadrement du cannabis en France, serait tenté de voir dans la légalisation une opportunité de revitaliser son propre département, un territoire dont l’économie repose sur l’agriculture.
Vers l’établissement de lobbies du cannabis ?
La principale leçon qui ressort des expériences de légalisation au Canada et aux Etats-Unis est l’apparition d’un « Big cannabis industry » : un oligopole de groupes industriels ou pharmaceutiques qui contrôlent la majorité du marché, fixent les prix et rendent difficile toute régulation par l’Etat. Un phénomène comparable aux lobbies de l’alcool en France, qui demeurent très influent aujourd’hui encore.
Profitant du manque de clarté juridique aux Etats-Unis entre le niveau fédéral et celui des Etats, de nombreuses entreprises américaines ont déjà commencé à vendre des produits alimentaires à base de cannabis ou de CBD (du cannabis contenant une dose de THC très faible supprimant les effets psychotropes indésirables de la molécule). Au Canada, cette composante du « cannabusiness » est autorisée depuis octobre 2019, et le cabinet Deloitte estime même à près de 2,7 milliards de dollars canadiens (un peu plus de 1,8 milliards d’euros) le marché annuel de ce « cannabis 2.0 ».
S’ils permettraient de générer plus d’emplois, et d’améliorer l’attractivité de certains territoires sur le modèle de Denver – surnommée aujourd’hui la « capitale mondiale du cannabis » – ces produits dérivés plébiscités par les grandes multinationales posent problème en termes de santé publique. Le nombre de passage aux urgences suite à une intoxication au cannabis a augmenté au Colorado ainsi que dans l’Etat de Washington – deux états précurseurs dans la légalisation. Pour l’OFDT, ces pics sont liés à « des produits alimentaires (infusés au cannabis) et/ou fortement dosés ».
Cette banalisation peut s’accompagner d’une hausse de la consommation du cannabis à court-terme. Au Canada, où la production, la vente, et l’utilisation de cannabis non-médical sont autorisées depuis 2018, 20% des Canadiens mentionnaient y avoir eu recours fin 2020, contre 14% quelques mois avant la légalisation. Même tableau aux Etats-Unis : les Etats ayant choisi de légaliser le cannabis non-médical assistent à une augmentation de l’usage de cannabis, particulièrement chez les personnes adultes. « La consommation est déjà très haute en France, mais il y a une possibilité qu’elle augmente encore avec la légalisation, affirme Christian Ben Lakhdar. Par effet de mode, des anciens fumeurs peuvent se remettre à consommer. »
La légalisation au service de la prévention
Ce risque soulève des interrogations en termes de prévention, domaine où la France ne fait pas figure de pionnier. Outre le nombre élevé de consommateurs réguliers, le marché français est aussi de plus en plus inondé de produits hautement dosés en THC. « Légaliser dans ces conditions, ce serait faire une publicité énorme pour cette drogue, assène Jean Costentin. Il faut d’abord faire un gros travail de prévention en amont avant de songer à une légalisation. »
Pour Bernard Basset, médecin spécialisé en santé publique et président d’Addictions France, la légalisation permettrait au contraire de briser le tabou ; une étape essentielle pour prévenir les usagers. « Les mineurs auraient plus de facilité à en parler. A l’heure actuelle, c’est un produit interdit, pour lequel on peut être poursuivi. Cela n’encourage pas à aller consulter lorsque l’on a besoin d’aide », affirme-t-il. Ce nouveau cadre juridique permettrait à l’Etat de mettre la main sur une partie de la manne financière du cannabis « pour financer la prévention et les soins », précise le médecin.
Ce type de circuit est déjà en place pour le tabac : un fonds de lutte contre le tabagisme – alimenté par une taxe sur le chiffre d’affaires des fabricants de tabac – a été créé en 2017 au sein de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Renommé « Fonds de lutte contre les addictions » l’année suivante, ce dernier bénéficiait en 2020 d’un budget de 130 millions d’euros. « La taxe sur le tabac est une source pérenne pour ce fonds, confirme Maria Melchior. Elle sert à financer la recherche et la prévention contre l’addiction. »
« Actuellement, la prévention se résume à une venue de la gendarmerie pour expliquer aux élèves que le cannabis est interdit, et c’est tout » Jean Costentin, professeur en pharmacologue à la Faculté de Rouen
La légalisation serait d’ailleurs l’occasion de repenser toute la politique de prévention. « Il y a aujourd’hui une absence complète de pédagogie, regrette Jean Costentin. Cela fait des années que l’Académie de Médecine préconise une éducation scolaire au cannabis dès le primaire, mais rien n’a été fait. Actuellement, la prévention se résume à une venue de la gendarmerie pour expliquer aux élèves que le cannabis est interdit, et c’est tout ».
Un constat partagé par Maria Melchior, qui plaide pour une autre approche de la prévention. « Ce qui fonctionne pour lutter contre la consommation de produits psychoactifs, constate-t-elle, c’est le renforcement de compétences psychsociales. Ce sont des programmes qui existent pour aider les jeunes à développer leur confiance en eux, à gérer les effets de groupe, les émotions… Mais ils sont très rares en France, car ils ne rentrent pas dans le fonctionnement des établissements scolaires, et ils ne bénéficient pas de financements ».
Cannabis et CBD : quelles différences ?
Le CBD est l’acronyme de cannabidiol, une molécule que l’on retrouve dans un plant de cannabis. On oppose souvent celle-ci au THC (Tétrahydrocannabinol), une autre molécule faisant partie des cannabinoïdes – la famille des molécules recensées à ce jour dans une plante de cannabis.
Le cannabis vendu aujourd’hui – beuh ou haschich – contient une forte dose de THC. Celle-ci est à l’origine des effets psychotropes. A l’inverse, le CBD agit plutôt comme un calmant ou un sédatif, pouvant limiter le stress, l’angoisse et l’insomnie ; c’est ce qui lui vaut d’ailleurs son surnom de « cannabis thérapeutique ».
Si le cannabis demeure illégal en France, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé au contraire comme illégal d’interdire la vente et la consommation de CBD, car elle n’est pas considérée comme un stupéfiant. Selon le syndicat professionnel du chanvre, la France compte aujourd’hui près de 400 boutiques commercialisant des produits à base de CBD.
Comment fonctionne un point de deal ?
Loin des clichés, le trafic de cannabis est une activité bien organisée. Derrière chaque point de deal se trouve une structure avec ses règles, ses lois, ses détenteurs de capitaux et ses travailleurs.
Au sommet de la pyramide se trouve le dirigeant. Rarement présent sur les lieux de vente, il tient le trafic. Il jouit d’une rémunération confortable, bien que celle-ci soit difficile à estimer de manière précise. La gestion du point de deal revient à un ou plusieurs bras droits. Ils recrutent des chefs de ventes, qui doivent s’assurer de la bonne organisation du « commerce ». Pour stocker les revenus liés au trafic et une certaine quantité de drogues, ils ont recours à des « nourrices », qui mettent leurs logements à disposition.
Tout en bas de l’échelle, les vendeurs et les guetteurs sont le prolétariat de cette microsociété. Partie visible du trafic, ce sont eux qui s’exposent au plus grand risque, pour une rémunération faible et surtout incertaine.
La dernière saisie de cette ampleur remonte à 2004 avec la confiscation de 10 tonnes de cannabis au Touquet (Pas-de-Calais). / Flickr
C’est une première en France depuis quinze ans. Onze tonnes de cannabis ont été saisies à Mulhouse (Haut-Rhin), vendredi 10 mai, au terme d’une enquête de plusieurs mois menée par la police judiciaire de Mulhouse avec la collaboration de la JIRS (Juridiction inter-régionale spécialisée) de Nancy, rapporte lundi France 3. Le cannabis a été saisi à bord d’un poids lourd en provenance du Maroc. Quatre personnes ont été placées en garde à vue à ce stade de l’enquête.
La dernière saisie de cette ampleur remontait au 29 juin 2004, lorsque dix tonnes de cannabis avaient été saisies sur un voilier au large du Touquet (Pas-de-Calais). En 2014, 42,7 tonnes de cannabis avait été récupérées au large de la Sicile par la police financière italienne, dans le cadre d’une enquête menée par les douanes françaises. Il s’agissait alors de l’une des plus grosses saisies de résine de cannabis jamais réalisées en Europe.
Palais de justice de Paris, Crédits : Julien Percheron
Ce mardi, les juges de la 23ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris statuaient sur des cas de comparution immédiate. Entre vol aggravé, recel et trafic de drogue, le box des prévenus affichait complet. Focus sur une affaire de détention et tentative de vente de crack sanctionnée par quatre mois de prison ferme.
Détention et tentative de vente de crack. C’est un des dossiers, impliquant un jeune Sénégalais, sur lequel la 23e chambre correctionnelle du TGI de Paris délibère ce mardi après-midi.
« Vous refusez de décliner votre réelle identité et dites vous appeler “Modou“. C’est étonnant lorsqu’on sait que “Modou“ est le surnom donné aux dealers de crack », lâche la procureure au Sénégalais, debout dans le box des prévenus. Intimidé, ce dernier n’ose pas lever les yeux vers les juges. La tête baissée, il murmure à son interprète : « Je n’ai jamais vendu de drogue, je le jure ».
Il recrache 17 cailloux de crack
Isabelle Goanvic, la présidente, ne se laisse pas émouvoir et rappelle mécaniquement les faits. Samedi 29 avril, place Stalingrad, à Paris. Il est 23h40. « Modou » est entouré d’un groupe d’individus, il a deux cailloux de crack en main. Des policiers en patrouille passent devant lui et entendent : « C’est combien ? ». Les officiers suspectent un trafic de drogue et interpellent le Sénégalais. Celui-ci « devient nerveux », selon les procès verbaux, et tente de prendre la fuite. Il est rattrapé quelques mètres plus loin et immobilisé.
« Le policier rapporte que vous sembliez avoir du mal à respirer. Il vous a alors fait un léger massage cardiaque et vous avez recraché 17 cailloux de crack », détaille la présidente en portant un regard accusateur sur « Modou ». Les bras croisés, emmitouflé dans une chemise en jean trop grande pour lui, le jeune homme confie sa réponse à la traductrice : « Je ne savais pas ce que contenaient ces sachets. Les gens qui étaient autour de moi vendaient des cigarettes, moi je ne vendais rien, je faisais la manche. J’ai eu du mal à respirer parce que le policier m’a serré à la gorge, je n’avais pas de drogue dans la bouche ».
« Vous vendez la mort »
Des arguments qui ne semblent pas convaincre Isabelle Goanvic. Elle rebondit sur les 166 euros trouvés sur le prévenu au moment de son interpellation. Perdu, il murmure des mots que son interprète ne parvient pas à traduire. Pour lâcher finalement : « C’est une amie qui me les a donnés ». L’hypothèse est rapidement anéantie par la procureure. D’une voix forte, d’un ton sévère elle énonce : « Monsieur était place Stalingrad pour vendre du crack, cela ne fait aucun doute. D’où la somme d’argent en sa possession ». Elle insiste sur les ravages de cette drogue dure et requiert six mois de prison ferme avec une interdiction de territoire pendant dix ans. « Vous vendez la mort Monsieur », conclut-elle, le regard noir.
Au tour de l’avocate de la défense. Les examens sanguins révèlent que son client ne se drogue pas, l’analyse de son téléphone portable ne laisse pas présumer de l’existence d’un réseau de trafic de stupéfiants auquel il pourrait participer. Elle a beau invoquer le « manque de preuve pour constituer l’infraction », le verdict tombe. La cour a tranché. Quatre mois de prison ferme pour « détention d’une quantité de drogue toxique qui mérite d’être punie ».
La dernière saisie de cette ampleur remonte à 2004 avec la confiscation de 10 tonnes de cannabis au Touquet (Pas-de-Calais). / Flickr
