Ce mercredi 11 avril commence la campagne de déclaration d’impôt sur le revenu 2018. C’est la première étape du prélèvement à la source, une réforme impulsée sous François Hollande.
La mise en place du prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019 et les particuliers peuvent dès ce mercredi faire leur déclaration de revenus 2017 en ligne pour servira de base au calcul de taux. Le but de cette réforme est de simplifier la déclaration des revenus. Le principe est de déduire du salaire le montant à payer aux impôts. Cette nouvelle procédure est à la charge des entreprises qui s’opposent à cette réforme. Elles dénoncent la lourdeur administrative su système. L’Union des entreprises de proximité (U2P) qui représente les artisans, les commerçants et les professions libérales a lancé une pétition pour faire reculer le gouvernement.
Pour les particuliers comme pour les chefs d’entreprise, la procédure à suivre peut demeurer floue. Nous vous expliquons les six étapes clés du prélèvement à la source.
Huit hommes dont le braqueur multirécidiviste, Redoine Faïd, sont rejugés jusqu’au 13 avril aux assises de Paris. Ce procès jugera les protagonistes présumés d’une attaque ratée de fourgon blindé au mois de mai 2010, attaque qui avait coûté la vie à Aurélie Fouquet, une policière municipale de 26 ans. Compte rendu du réquisitoire de l’avocat général de ce mardi.
Huit hommes, dont le braqueur multirécidiviste Rédoine Faïd comparaissaient ce mardi aux assises de Paris. Crédits : CC
« Il s’agit d’une affaire hors norme, par l’équipe qui a commis les faits« , lance l’avocat général pour introduire son réquisitoire. Condamnés de un à trente ans de réclusion criminelle lors de leur premier procès en mars 2016, huit hommes dont Rédoine Faïd ont fait appel de leur condamnation. Jugés pour un braquage qui a coûté la vie à une policière municipale, Aurélie Fouquet, le 20 mai 2010, à Villiers-sur-Marne, ils comparaissaient aussi pour des faits d’«association de malfaiteurs en bande organisée » et de «détention d’armes».
Le verdict doit être rendu le 13 avril devant les assises de Paris. Rédoine Faïd, braqueur multirécidiviste, avait été condamné, en première instance, à 18 ans de réclusion criminelle et avait été reconnu comme le cerveau de l’opération, ce qu’il continue à nier malgré des preuves accablantes, notamment des traces d’ADN dans le véhicule utilisé pour le braquage avorté. « Pourquoi emmener ces armes de guerre, faites pour le combat, si on n’a jamais envisagé de s’en servir », interroge l’avocat général lors de l’audience de mardi après-midi, après avoir décrit l’ensemble du matériel qui a été expertisé pour l’enquête. Pour lui l’utilisation de telles armes nécessite des essais préalables pour s’assurer de leur bon fonctionnement : « Ils ont été assez intelligents pour les tester avant malgré ce qu’ils disent« .
Huit ans après, l’issue d’un procès-fleuve
Ce nouveau procès devant la cour d’Assises de Paris intervient ainsi huit ans après la mort d’Aurélie Fouquet. Les sept semaines du premier procès n’avaient pas permis de faire toute la lumière sur les faits, faute de preuves matérielles. « Aujourd’hui des expertises génétiques redonnent du souffle à cette enquête ainsi que l’exploitation de vidéos qui permettent de faure un certains nombre de constatations« , annonce l’avocat général, énumérant l’ensemble des traces ADN retrouvées sur le matériels utilisés pour la tentative de braquage. Et ajoute « concernant les témoignages recueillis, on a ce qu’on a, l’altération des souvenirs, huit ans après, est plus que possible, mais ces gens ont été soucieux de faire jaillir la vérité« .
Une course poursuite sanglante
Après avoir raté le braquage d’un fourgon blindé à Créteil, les huits hommes avaient pris la fuite sur l’autoroute l’A4 tout en tirant sur les policiers qui les pourchassaient, intrigués par des impacts sur le véhicule des malfaiteurs. C’est lors de leur sortie d’autoroute vers Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) pour semer les policiers, qu’a eu lieu « l’ultime fusillade qui a causé la mort d’Aurélie Fouquet« . la fonctionnaire avait été touchée à la tête. Elle avait succombé à ses blessures dans l’heure. Le véhicule des policiers pris pour cible, avait essuyé pas moins de 25 tirs de Kalachnikov. Son binôme, Thierry Moreau, avait été blessé au niveau de l’épaule, mais avait survécu. « Il a vécu l’horreur, car on n’oublie pas l’odeur du sang », souligne l’avocat général lors de son réquisitoire, en évoquant la culpabilité avec laquelle son coéquipier doit vivre au quotidien : « il portera toujours le poids de la mort de la victime« . Quant à Rédoine Faïd, son interpellation ne se fera que le 28 juin 2011, alors qu’il est attablé à la terrasse d’un café à Villeneuve d’Ascq.
Procès de Rédoine Faïd en appel, huit ans après les faits
A l’époque, plusieurs milliers de policiers municipaux avaient défilé pour exprimer leur colère et réclamer des équipements plus efficace pour répondre à ce genre de situation. Aujourd’hui la famille de la victime attend toujours des réponses.
Les Occidentaux maintiennent intacte leur détermination à riposter fermement à l’attaque chimique présumée imputée au régime de Bachar El Assad et faisaient toujours planer mercredi la menace de frappes militaires en Syrie malgré un veto russe à l’ONU.
La confrontation entre les Etats-Unis et la Russie sur le dossier syrien s’est durcie : Moscou, soutien indéfectible de Damas, a posé mardi son veto au Conseil de sécurité à un projet de résolution américain visant à créer un mécanisme d’enquête indépendant sur le recours aux armes chimiques en Syrie. L’ambassadeur de Russie aux Nations unies, Vassily Nebenzia, a justifié le 12e veto russe en sept années d’un conflit qui a fait plus de 350.000 morts, par la volonté de « ne pas entrainer le Conseil de sécurité dans des aventures ».
Mais en face, les Occidentaux, Etats-Unis et France en tête, ont redoublé de détermination après avoir déjà fait clairement planer la menace de représailles militaires. « La France mettra tout en oeuvre contre l’impunité chimique », a assuré l’ambassadeur français François Delattre. La France annoncera donc « dans les prochains jours » la « décision » sur sa riposte, en coordination avec les alliés américain et britannique, a précisé à Paris le président Emmanuel Macron.
S’inscrivant dans cette fièvre diplomatique, Donald Trump et la Première ministre britannique Theresa May sont aussi « tombés d’accord », lors d’une conversation téléphonique, « pour ne pas laisser l’usage d’armes chimiques se poursuivre », a rapporté la Maison Blanche. Le président américain, qui avait promis lundi une décision « très bientôt », a annulé un déplacement prévu en fin de semaine au Pérou afin de continuer à gérer le dossier syrien, renforçant le sentiment d’une action imminente.
La classe politique française divisée
La France doit-elle intervenir ? Le dilemme s’était déjà posé pour François Hollande, avec Barack Obama, en 2013, quand la Syrie avait franchi la fameuse « ligne rouge ». Peu suivie, la France avait laissé Damas agir. Invité du journal de 20 heures de France 2 mardi soir, François Hollande s’est aligné sur la position de l’exécutif, qui promet une réponse forte. « Ne rien faire serait une impunité et conduirait le régime de Bachar El Assad à continuer à massacrer son peuple. » Mais ces menaces sont loin de faire l’unanimité dans la classe politique française.
Interrogé par RFI, le président de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan rappelle l’intervention américaine en Irak en 2003. « Je regrette tellement Jacques Chirac et Dominique de Villepin. Eux n’avaient pas fait la connerie du siècle d’intervenir en Irak. Et ils veulent nous refaire le coup des armes chimiques en Syrie ? C’est une honte. D’abord on vérifie« , a-t-il martelé. Une position partagée par la présidente du Front National, qui s’est dit étonnée de l’absence d’enquête approfondie sur le sujet.
Lors de la réunion en urgence du Conseil de sécurité à New York, lundi 9 avril, la France et les Etats-Unis ont accusé le régime syrien d’être derrière l’attaque présumée chimique survenue à Douma samedi. Les deux pays ont fait planer la menace de frappes punitives. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) à Paris, expert en sécurité internationale, apporte son éclairage sur la situation.
Benjamin Hautecouture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, est revenu pour le Celsalab sur une éventuelle escalade militaire en Syrie. Crédits : DR
Celsalab : Dès le mois de mai 2017, Emmanuel Macron avait déclaré à Vladimir Poutine, alors reçu à Versailles, que l’utilisation d’armes chimiques en Syrie était pour lui une « ligne rouge », et que le recours à de telles armes « par qui que ce soit » ferait l’objet d’une « riposte immédiate », y compris par la France seule. Cette ligne rouge vient d’être franchie pour la deuxième fois. Pensez-vous qu’Emmanuel Macron va choisir de réagir ou de renoncer à cet engagement ?
Benjamin Hautecouture : La France est, avec les Etats-Unis, le seul pays à avoir adopté une position ferme vis-à-vis de l’utilisation des armes chimiques dans le conflit syrien depuis 2013. Cette position a été dans une certaine mesure à l’origine de la réaction russe provoquant l’adoption forcée par la Syrie de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) en septembre 2013 et le démantèlement de son arsenal déclaré. Face à la recrudescence des cas d’emploi de l’arme chimique dans le monde, y compris en Syrie, l’initiative française d’un partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, présentée le 23 janvier dernier à Paris est une réaction politique qui peut fédérer beaucoup Etats et formaliser un front commun international. Plus de trente Etats et organisations internationales soutiennent déjà l’initiative. C’est un mécanisme souple qui permet de référencer les personnes physiques et morales impliquées dans des programmes chimiques militaires, une forme de partenariat qui est un premier pas face à l’ampleur des dégâts en cours en Syrie.
La question qui se pose après les allégations d’emploi de l’arme chimique par le régime syrien, samedi 7 avril, est celle d’une action concertée visant à établir des éléments de preuve s’agissant des responsables des attaques chimiques en Syrie. Sans preuve, il est impossible d’établir des responsabilités, et donc de mettre en œuvre une réponse ciblée. C’est bien ce manque de preuve entérinée de manière collective par le Conseil de sécurité des Nations unies qui permet au régime de Bachar El Assad et à son allié russe de se tenir sur la frontière étroite de ce qui est licite et de ce qui ne l’est pas.
Celsalab : Le ton est encore monté d’un cran entre la Russie et les Occidentaux. Pensez-vous que l’on puisse toujours espérer une amélioration de la situation grâce à des actions diplomatiques ? L’ONU peut-elle cesser d’être paralysée ou peut-on penser qu’il ne reste plus que le recours à la force, alors que Trump et Macron viennent de s’entretenir par téléphone pour la deuxième fois en deux jours et ont souhaité « une réaction ferme » de la communauté internationale ?
Benjamin Hautecouture : Schématiquement, les Nations unies sont paralysées dans le dossier syrien depuis novembre 2017. Depuis lors, la fin contrainte du mandat de la mission baptisée « Mécanisme d’enquête conjoint » (Joint Investigative Mechanism, JIM), de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), mise en place par la résolution 2235 du Conseil de sécurité du 7 août 2015 et reconduite en 2016 (résolution CSNU 2319 du 17 novembre 2016), ne permet plus à un organe doté d’un mandat onusien de mener sur place un travail de vérification visant à établir des faits et à déterminer des responsabilités. Le JIM était spécifiquement « chargé d’identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou d’autres produits toxiques ». Fin octobre 2017, le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à adopter un projet de résolution visant à renouveler d’un an le mandat du JIM arrivant à expiration le 16 novembre 2017 du fait du veto exercé par la Russie.
Au regard des obstructions russes permanentes au sein du Conseil de sécurité (la Russie a utilisé son droit de veto à onze reprises depuis 2011 dans le dossier syrien), on voit mal comment la « communauté internationale » telle que représentée par l’organe exécutif des Nations unies pourrait adopter une « réaction ferme ». Si réaction ferme il y a dans les prochains jours ou les prochaines semaines, se sera donc sans doute via une coalition internationale d’Etats préoccupés par l’utilisation des armes chimiques sur le théâtre syrien. La forme que peut prendre une telle réaction passe notamment par le recours à la force. Mais le recours à l’option militaire n’est pas en tant que tel une garantie de succès. On se souvient que la base militaire aérienne syrienne d’Al-Chaayrate avait été bombardée début avril 2017 par 59 missiles de croisière Tomahawk tirés depuis les navires américains USS Porter et USS Ross en réponse à l’attaque chimique de Khan Cheikhoun. Or à l’évidence, cette réaction militaire, bien entendu condamnée par la Russie à l’époque, n’a pas suffi.
Pensez-vous qu’une alliance militaire entre la France et les Etats-Unis soit à envisager ? La Grande Bretagne pourrait-elle aussi y participer?
La demande de réunion d’urgence du Conseil de sécurité formulée par la France et neuf autres Etats issus de toutes les régions du monde, la réaction officielle du Service européen d’action extérieure (SEAE) et les réactions des Etats du Golfe persique indiquent déjà qu’une forte pression est exercée sur le régime syrien et sur ses alliés iranien et russe. Alors que le secrétaire américain à la Défense rappelle que toutes les options sont sur la table, y compris une nouvelle option militaire, la question sera d’abord de savoir si un nouvel organe d’enquête sur le terrain pourra être mis en place dans les prochaines semaines. En seconde analyse, la question de la constitution d’une alliance militaire contre la Syrie se pose comme élément de pression sur la Russie pour que cet Etat ne bloque pas, une nouvelle fois, la mise en œuvre d’une initiative collective visant à établir des éléments de preuve sur le terrain.
