Après la mort d’Ilan Halimi, les membres du gang des barbares ont écopé de peines allant d’un an de prison à la perpétuité devant le Tribunal de Créteil. Aujourd’hui, dix ans après, la législation n’a guère changé, malgré des tentatives pour amplifier les sanctions contre les actes antisémites. Tour d’horizon des solutions législatives pour lutter contre l’antisémitisme. Continuer la lecture de « Les solutions juridiques contre l’antisémitisme »
Le référendum de Notre-Dame-des-Landes est-il légal ?
François Hollande a annoncé le 11 février la mise en place d’un référendum d’ici au mois d’octobre pour connaître l’avis de la population sur le dossier brûlant de Notre-Dame des Landes. Or, le référendum, local, concerne un projet national. De quoi douter de la légalité du projet.
« A un moment, il faut prendre une décision. D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement d’organiser un référendum local pour savoir exactement ce que veut la population. » Ce sont les mots prononcés par François Hollande sur TF1 et France 2 le 11 février, en réponse à la question de David Pujadas : où en est le dossier de Notre-Dame des Landes ? D’ici à octobre, la question devrait donc être posée aux électeurs des régions Pays-de-la-Loire et sans doute en Bretagne également. Oui ou non : une réponse simple à un dossier fort complexe, qui au-delà de l’avis du peuple, offre plusieurs scénarios possibles.
Si l’annonce est intervenue ce jeudi dans la soirée, de nombreux rebondissements ont relancé le sujet ce vendredi. De grandes questions restent en suspens et l’une d’elles fait tâche : ce projet de référendum est-il vraiment légal ? « Non » répond Me Arnaud Gossement, avocat à Paris et également docteur en droit à la Sorbonne. Dans une tribune publiée sur le site Mediapart, il explique clairement que la dimension nationale propre à ce projet d’aéroport s’oppose au questionnement des collectivités locales.
La question de droit est donc de savoir si un référendum local peut être organisé pour permettre à la population de trancher l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. A notre sens, le droit actuel ne le permet pas. (…) L’aéroport de Notre-Dame des Landes étant un projet d’intérêt national qui a déjà été autorisé, il ne peut faire l’objet de cette procédure, à supposer que celle-ci soit définitivement créée.
Il cite notamment l’article LO.1112-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel, précise-t-il sur Mediapart, « une collectivité territoriale ne peut pas soumettre à référendum un projet de délibération qui ne relève pas de sa compétence. » Et cette compétence, ce pouvoir décisionnel, les régions de l’Ouest ne l’ont pas selon lui. L’aéroport du Grand Ouest resterait donc un projet d’ordre national. Retrouvez également son interview sur France Info.
Même son de cloches du côté de certains médias. Les Echos rappellent notamment que les référendums locaux viennent directement de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui date de mars 2003. Encore une fois, il est indiqué que ce type de scrutin ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une affaire concernant uniquement la collectivité. A référendum local, contexte local. En attendant, le président français n’a pas réagi à ces remarques portant sur la légalité du référendum.
Margaux Malinge
Visite du pape François : le retour de Cuba sur la scène internationale
Le pape François et Kirilli se sont rencontrés pour la première fois ce vendredi 12 février à l’aéroport de La Havane. Depuis son rapprochement avec les États-Unis, Cuba joue un rôle très actif sur la scène mondiale. La venue du pape en septembre 2015 avait déjà marqué les esprits.
AFP/Paul J Richards
Un moment historique pour Cuba
Nicolas Demerond reviens sur son blog sur l’histoire difficile de Cuba : « Le 3 février 1962, alors que Cuba installait des missiles soviétiques sur son île, John F. Kennedy décrétait un embargo qui allait priver les Cubains de nombreux biens et services. Lors de la chute de l’URSS en 1991, qui portait l’île à bout de bras, Cuba se referma entièrement sur elle-même, à l’exception de la base navale Guantanamo qui demeurait depuis 1902 une enclave américaine vendue pour un chèque de quelques milliers de dollars… jamais encaissé par les Castro. Depuis, les Cubains ont dû faire le grand écart entre une alimentation rythmée par des tickets de rationnement, et un afflux touristique qui explosa à partir des années 1980 et devint la principale source de croissance économique. » Un demi-siècle plus tard, le 17 décembre dernier, Barack Obama mettait enfin un terme à ce « bloqueo » américain.
La dernière visite du pape François remonte au mois de septembre 2015. Il s’agit alors de la troisième visite d’un pape à Cuba en 17 ans, après Jean Paul II (1998) et Benoît XVI (2012). Un traitement privilégié pour ce pays, dont 10% de la population se revendique catholique, même si le nombre des baptisés est bien plus important, beaucoup mélangeant cultes afro-cubains et catholicisme.
Avec la rencontre entre le pape François et Kirilli, Cuba consacre son ouverture non seulement aux USA mais également aux pays de l’occident, après les nombreux déplacements officielle du président Raul Castro en Europe. Lors de sa dernière visite en France, le 1er février dernier, François Hollande a souhaité accompagner Cuba sur la voie de l’ouverture, et affirmait : « Nous sommes en train d’écrire une nouvelle page de l’histoire entre l’Europe et Cuba et, plus encore, demain entre le monde et Cuba. Parce que nous voulons que Cuba puisse accompagner, participer pleinement à la communauté internationale, je confirme ici que la France fera tout son possible au sein de l’Union européenne pour faire disparaître les derniers obstacles. »
Une politique intérieure dictatoriale
À Cuba, les libertés sont toujours bafouées. Le nombre d’interpellations d’opposants augmente, avec souvent des agressions physiques contre les Dames en blanc – les épouses de prisonniers politiques – et autres manifestants. La censure et la pression s’exercent aussi dans la culture, comme si l’appareil idéologique du parti unique craignait de perdre sa fonction.
La Havane, qui a signé en 2008 les deux pactes des Nations unies sur les droits individuels et collectifs, ne les a pas ratifiés ni respectés. Les médias et la police politique agissent comme les derniers bunkers du pouvoir. L’usage d’Internet reste limité à une infime minorité, malgré la publicité donnée à quelques espaces Wi-Fi. La faible connectivité révèle les pesanteurs du régime, capables de désespérer à la fois les investisseurs étrangers et les simples usagers cubains.
Wassim Sabri Alem
The Independent annonce la fin de sa version papier
A partir du 26 mars, la version papier de The Independent disparaîtra. Devant la chute libre des chiffres de ventes du quotidien, Evgeny Lebedev, le propriétaire du journal, n’a eu d’autre choix que d’annoncer, ce vendredi 12 février, le passage du journal au tout numérique.
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