François Hollande a annoncé le 11 février la mise en place d’un référendum d’ici au mois d’octobre pour connaître l’avis de la population sur le dossier brûlant de Notre-Dame des Landes. Or, le référendum, local, concerne un projet national. De quoi douter de la légalité du projet.
Loïc Venance/AFP
« A un moment, il faut prendre une décision. D’ici le mois d’octobre, je demande au gouvernement d’organiser un référendum local pour savoir exactement ce que veut la population. » Ce sont les mots prononcés par François Hollande sur TF1 et France 2 le 11 février, en réponse à la question de David Pujadas : où en est le dossier de Notre-Dame des Landes ? D’ici à octobre, la question devrait donc être posée aux électeurs des régions Pays-de-la-Loire et sans doute en Bretagne également. Oui ou non : une réponse simple à un dossier fort complexe, qui au-delà de l’avis du peuple, offre plusieurs scénarios possibles.
Si l’annonce est intervenue ce jeudi dans la soirée, de nombreux rebondissements ont relancé le sujet ce vendredi. De grandes questions restent en suspens et l’une d’elles fait tâche : ce projet de référendum est-il vraiment légal ? « Non » répond Me Arnaud Gossement, avocat à Paris et également docteur en droit à la Sorbonne. Dans une tribune publiée sur le site Mediapart, il explique clairement que la dimension nationale propre à ce projet d’aéroport s’oppose au questionnement des collectivités locales.
La question de droit est donc de savoir si un référendum local peut être organisé pour permettre à la population de trancher l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. A notre sens, le droit actuel ne le permet pas. (…) L’aéroport de Notre-Dame des Landes étant un projet d’intérêt national qui a déjà été autorisé, il ne peut faire l’objet de cette procédure, à supposer que celle-ci soit définitivement créée.
Il cite notamment l’article LO.1112-1 du code général des collectivités territoriales, selon lequel, précise-t-il sur Mediapart, « une collectivité territoriale ne peut pas soumettre à référendum un projet de délibération qui ne relève pas de sa compétence. » Et cette compétence, ce pouvoir décisionnel, les régions de l’Ouest ne l’ont pas selon lui. L’aéroport du Grand Ouest resterait donc un projet d’ordre national. Retrouvez également son interview sur France Info.
Même son de cloches du côté de certains médias. Les Echos rappellent notamment que les référendums locaux viennent directement de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation, qui date de mars 2003. Encore une fois, il est indiqué que ce type de scrutin ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une affaire concernant uniquement la collectivité. A référendum local, contexte local. En attendant, le président français n’a pas réagi à ces remarques portant sur la légalité du référendum.
Dix ans après le meurtre antisémite d’Ilan Halimi par le gang des barbares, les actes anti-juifs ne reculent pas en France. Ils auraient doublé entre 2014 et 2015. Pour lutter contre ceux-ci, de nombreuses initiatives se créent pour gérer le problème le plus vite possible à l’école.
Présentation par Manuel Valls du plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme à la préfecture de Créteil le 17 avril 2015. (Crédit : Alain Bachellier sur Flickr)
Prendre le problème à la racine. C’est l’ambition du ministère de l’Éducation nationale pour la gestion des actes antisémites. Différents bulletins officiels du ministère ont été diffusés auprès des rectorats. Le premier plan de prévention gouvernemental date de 2005. Le gouvernement, sous la houlette du ministre de l’Éducation de l’époque Gilles de Robien, demandait à ce que chaque acte de nature raciste ou antisémite soit référencé en tant que tel : « La cellule nationale peut être saisie par des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Elle recueille alors une information précise sur les faits survenus. Elle établit un suivi des réponses apportées (protection de la victime, actions des équipes pédagogiques) », précise ce rapport. L’idée du gouvernement est alors de dégager des comportements types, afin de mieux lutter contre eux. Si le gouvernement supervise les actions de prévention, les initiatives sont surtout prises, au niveau local, par les recteurs d’académies.
Mieux vaut prévenir que guérir
Le gouvernement encourage les actions sur le terrain directement dans les écoles ou via des associations. « Des manifestations sont organisées dans les écoles, auprès des jeunes. Ces missions de sensibilisation ont un bon écho. Même si rien ne remplace le dialogue quotidien des enseignants avec les élèves et l’éducation dans les familles », explique Vincent Séguéla de l’association Démocratie et Courage, qui mène des actions de prévention auprès des jeunes.
Après les attentats de janvier, l’exécutif a nommé la lutte contre le racisme et l’antisémitisme « grande cause nationale de l’année 2015 ». L’idée développée par le gouvernement est de désamorcer la bombe de l’antisémitisme avant même qu’elle éclate. Une déclaration symbolique, qui s’accompagne d’actions concrètes, comme la semaine d’éducation contre le racisme et l’antisémitisme. Au programme de ces semaines : projection de films tels que « Shoah », de Claude Lanzmann, ateliers débat, journées sportives axées sur le thème de la tolérance.
Pour Julien Pérault, membre du Cidem, le nouveau centre d’information civique, ces actions « font avancer les choses. Rien de tel que le dialogue entre communautés pour casser les préjugés. Mais il ne faut pas se contenter de ça, il faut plus de mesures ».
Pourtant, quand on l’interroge sur la nature de ces mesures, silence radio. Les acteurs sont tous d’accord sur un point : après l’affaire Ilan Halimi, il faut encore travailler contre l’antisémitisme, mais quant au moyen de lutter contre, les solutions sont beaucoup moins claires.
Lors d’un passage télévisé le 11 février, François Hollande a annoncé le projet d’un référendum local pour régler l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Pour le président français, ce serait l’occasion de lancer les travaux du nouvel aéroport du Grand Ouest comme prévu, en octobre. Le CelsaLab fait le point sur les différents scénarios possibles.
François Hollande a annoncé hier qu’un référendum serait organisé sur le projet de Notre-Dame-des-Landes. (Crédit : Jean-Sébastien Evrard/AFP)
Construira, construira pas. C’est la question qui continue de faire polémique dans la région nantaise depuis 50 ans. Un vrai « casse-tête » auquel le président François Hollande pourrait tenter de mettre fin par un référendum local. Référendum qu’il a annoncé dans une interview aux JT de TF1 et France 2 le 11 février. Mais plusieurs questions restent encore en suspens.
Quelle question sera posée aux électeurs ?
Il faudra en premier lieu définir la question à poser. Sera-t-il demandé aux électeurs ce qu’ils pensent du transfert de Nantes-Atlantique, l’aéroport actuel ? Devront-ils se décider sur la construction de celui du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes ? Ou encore sur la possibilité d’un simple aménagement ? Tout sera une question de formulation.
Qui votera ?
C’est la deuxième grande condition : qui sera concerné par ce référendum ? Noël Mamère, affirmait ce vendredi matin sur France Info qu’il faudra prendre en compte les deux collectivités locales qui injectent de l’argent dans le projet, à savoir la région des Pays-de-la-Loire et celle de Bretagne. Un avis partagé par Geneviève Lebouteux, secrétaire générale adjointe de la CéDpa (collectif d’élu(e)s qui doutent de la pertinence du projet) et contactée par le CelsaLab : « On dit local, mais ça veut dire quoi local ? Pour moi ça ne peut être que les Pays-de-la-Loire et les Bretons mais il faudra définir le périmètre, bien entendu. »
Quelles alternatives ?
Si le référendum a lieu, il s’agira alors de savoir quelles solutions peuvent découler du choix des électeurs.
Si c’est le OUI qui l’emporte, plusieurs contraintes apparaissent clairement. D’abord, le fait que la réponse « oui » risque de faire elle-même débat. Selon la tribune publiée par Arnaud Gossement, avocat, dans Médiapart, il s’agirait d’un avis avant tout, « exprimé par un oui ou par un non », mais certainement pas d’une décision de justice. Mais pour le président français, le oui sera à prendre en compte car cela montrera « que la population veut cet aéroport. »
Il peut y avoir une conséquence. Si c’est oui et que la population veut cet aéroport, alors tout le monde devra accepter cette décision. Et si c’est non, c’est un projet porté par l’Etat, et l’Etat en tirera les conséquences. – François Hollande
Mais alors, qu’est-ce qu’un oui impliquerait ? Les travaux pourraient manifestement commencer dès le mois d’octobre, comme le gouvernement l’avait prévu. Cela voudrait aussi dire que les chiffres demandés par les anti-aéroport auprès de la Direction générale de l’Aviation civile devront être dévoilés à la population, dans un souci de clarté. Des chiffres encore discrets, selon la CéDpa.
C’est la raison pour laquelle Ségolène Royal, ministre du Développement durable, a demandé « une mise à plat » du dossier Notre-Dame-des-Landes, afin de peser dans la balance les différents arguments et chiffres avancés par tous les partis.
Pour Bruno Retailleau, président de la région des Pays-de-la-Loire depuis les dernières élections régionales, ce « oui » à l’aéroport du Grand Ouest lui donnerait raison et le pousserait sans aucun doute à persévérer dans la campagne lancée le 5 février, demandant l’évacuation de la ZAD.
Si c’est le NON qui l’emporte, le gouvernement devra alors s’adapter, lui qui veut fixer au plus vite le calendrier des travaux. Si le discours tenu par François Hollande sur le plateau de France 2 jeudi soir reste vague – « l’Etat en tirera les conséquences » – il semble évident que l’avis de la population, si elle ne veut pas d’un transfert de l’aéroport, demandera quelques remaniements, ou du moins imposera de reconsidérer les options alternatives.
Cela signifiera aussi que le président de la région, encarté aux Républicains et pour qui le projet d’aéroport du Grand Ouest est un projet central, ne sera plus en accord avec la majorité des habitants des Pays-de-la-Loire.
Jean-Sébastien Evrard/AFP
En attendant le résultat, l’annonce du référendum est vue d’un très mauvais œil par les opposants. Le vote en question représente une mobilisation supplémentaire à leurs yeux. « On va devoir faire la promotion du « non » et se mobiliser pendant des mois, ça fait du travail en plus » souligne Geneviève Lebouteux. « Tout ça pour un référendum que nous n’approuvons pas du tout. »
Les trois schémas en vigueur pour l’aéroport de Nantes
De multiples comparaisons ont été faites entre l’aéroport actuel de Nantes Atlantique et le projet de Notre-Dame-des-Landes. Si pour certaines, l’aéroport qui existe à ce jour est suffisant, pour d’autres, un transfert est nécessaire.
Mais il existe une troisième alternative, à savoir l’agrandissement de l’aéroport de Nantes Atlantique, qui serait alors complètement réaménagé. Un projet mené de front par la Direction générale de l’Aviation civile. Quels sont alors les différences en terme de chiffres entre ces trois cas de figure ?
Réalisation Margaux Malinge, selon une étude réalisée par « Oui au bocage », elle-même réalisée en accord avec des révélations du Canard Enchaîné, numéro du 8 octobre 2014.
Quelle que soit la solution envisagée suite à la réponse – oui ou non – des citoyens, le référendum vient s’opposer à tout ce qui avait été combattu jusqu’ici aux yeux des anti-aéroport. « Je trouve qu’il s’agit ni plus ni moins d’un artifice, explique Geneviève Lebouteux. « Intellectuellement et éthiquement, qu’est-ce que ça veut dire ? On a dénoncé depuis des années tous les mensonges de ce projet. Et là, par la magie d’un référendum, on ne parlerait plus de tout ça ? C’est quand même assez scandaleux quand on voit le nombre de casseroles qui traînent derrière ce projet. »
Le géant des VTC est accusé de pratique commerciale trompeuse, conservation illégale de données informatiques et complicité d’exercice illégal de la profession de taxi.
Thibaud Simphal, directeur général de Uber France et Pierre-Dimitri Gore-Coty, directeur général de Uber de l’Europe de l’Ouest, sont à nouveau convoqués devant la justice. Ce jeudi 11 et vendredi 12 février marquent le début de la première phase pour régler l’affaire Uberpop – service qui mettait en relation des clients avec des chauffeurs amateurs au volant de leur propre véhicule. Au Tribunal Correctionnel de Paris, ils sont accusés de pratique commerciale trompeuse, conservation illégale de données informatiques et complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. Pour ces deux dernières infractions, la peine maximale est de cinq ans de prison et 300.000 euros pour les deux dirigeants, et 1,5 million d’euros d’amende pour la société. Une des parties civiles au procès, l’Union nationale des taxis (UNT), demande plus de 30 millions d’euros de dommages et intérêts supplémentaires.
Le procès contre Uber pourrait aussi inspirer d’autres batailles contre la concurrence. La start-up française Heetch met en relation des chauffeurs amateurs et des particuliers dans la région parisienne, uniquement entre 20h et 6h. Contrairement à Uber, les clients ne paient que les frais de service. Ses dirigeants, Teddy Pelerin et Mathieu Jacob, ont déjà été mis en garde à vue le 19 janvier et sont convoqués le 22 juin devant les juges. Ainsi, comme UberPop, Heetch se présente comme une application de covoiturage, et suscite la colère des taxis comme des VTC.
Des convocations régulières devant la justice
Pour rappel, le 7 décembre, la Cour d’appel de Paris a condamné la filiale française d’Uber à payer 150.000 euros d’amende pour pratique commercial trompeuse, car le service UberPop se présentait comme du covoiturage. La peine a été aggravée puisque Uber France avait été déjà condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100.000 euros d’amende.
Ce procès se déroule en même temps que les mobilisations de chauffeurs de VTC contre les mesures accordées par le gouvernement aux taxis. Ces derniers ont eux-mêmes manifesté contre Uber, qu’ils accusent de concurrence déloyale.
