Publié le

Changement d’état civil pour les personnes trans : les associations s’insurgent

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 mai, un amendement au projet de loi “justice pour le XXIème siècle”, qui propose de simplifier le changement de sexe à l’état civil pour les personnes transgenres et transsexuelles. Pour certaines associations d’aide et de soutien aux personnes trans, cet amendement ne va pas assez loin.

 

pride-828056_960_720

 

L’adoption de l’amendement visant à simplifier le changement de sexe à l’état civil pour les transgenres n’a pas été accueilli comme prévu par les associations LGBT. “Les associations, comme les personnes trans que je connais sont très en colère contre cette manoeuvre du gouvernement” : Sun Hee Yoon est la présidente de l’association Acthe. Selon cette dernière et plusieurs autres associations d’aide et de soutien aux personnes trans, cet amendement “anéantit les droits des personnes trans”. Selène Tonon, vice-présidente du centre LGBT de Rennes, elle, considère que cette nouvelle disposition ne représente pas une amélioration, « alors que l’urgence est vitale« .

 

Proposé par les deux députés socialistes Pascal Crozon et Erwann Binet, cet amendement est inclu dans la loi de modernisation de la justice, qui permettra de la rendre plus efficace, simplifiée.

A voir, à partir de 3 heures et 59 minutes, le vote de l’amendement déposé par les députés Erwann Binet et Pascale Crozon à l’Assemblée nationale.

Trois sous-amendements critiqués

Si l’amendement était présenté au départ comme une avancée sociale, les trois sous-amendements adoptés changent profondément la nature du texte. Et pour cause : le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a apporté des modifications au texte initial, une manoeuvre gouvernementale vivement critiquée par les associations. Ces dernières exigent le retrait “pur et simple” de l’amendement. L’association Acceptess-Transgenres, de son côté, réclame le retrait de l’amendement également mais aussi la mise en place d’un changement d’état civil libre et gratuit devant un officier d’état civil, en mairie.

Les trois sous-amendements

  • Le Tribunal de Grande Instance et non le procureur. Initialement, une personne transgenre faisant une requête de changement d’état civil devait apporter à un procureur des documents de son choix “sans qu’aucune condition médicale ne soit exigible ni suffisante à rejeter la demande”. Le procureur avait alors trois mois pour statuer. Cependant, la requête devra se faire devant le tribunal de grande instance : ce qui promet des procédures beaucoup plus longues. Les “trans” attendront donc des mois sans pour autant changer leur état civil, en contradiction avec leur apparence physique.

 

  • “Le seul fait de ne pas avoir subi des traitements médicaux, une opération chirurgicale ou une stérilisation ne pourra fonder un refus de faire droit à la demande”. Les associations souhaitaient voir disparaître toute prise en compte de l’aspect médical du changement de sexe. Selon Sun Hee Yoon, présidente de l’association Acthe, cela signifie que “l’absence de ces traitements stérilisants peuvent justifier un refus du changement de la mention du sexe à l’état civil s’ils sont associés à d’autres arguments comme la durée de vie sociale par exemple”. Elle ajoute également que la France n’a pas l’intention de traiter respectueusement les personnes trans, et préfère laisser le pouvoir aux institutions juridiques et médicales pour s’occuper des personnes trans.

 

  • “La nécessité de prouver l’appartenance au sexe opposé par une réunion suffisante des faits”. Stéphanie Nicot, présidente de la fédération LGBT, a commenté au Monde : “Réunion implique qu’il y ait plusieurs critères, “suffisante” implique que la décision est soumise à un juge et “de faits” implique que des preuves sont exigibles ». En effet, les personnes trans doivent apporter de nombreux indices pour prouver qu’elles vivent bien “de manière sincère et continue” dans le sexe qu’elles souhaitent : elles ne peuvent donc pas obtenir le changement d’état-civil au nom d’un ressenti personnel sur simple déclaration, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays.

 

Selon un communiqué publié par l’association Acthe, le “gouvernement a rédigé des sous-amendements qui usent de subtilités juridiques éhontées pour continuer à humilier les personnes trans dans le but de conserver un contrôle absolu sur leurs identités et les contraindre à subir des traitements médicaux portant atteinte à l’intégrité du corps humain”.

Un enjeu contre les discriminations

Il existe parfois des personnes ressentant le besoin d’appartenir au sexe opposé : elles suivent alors des transformations physiques (personnes transsexuelles), d’autres non (les transgenres).

Alors que l’on compte environ 15.000 personnes trans en France, c’est seulement maintenant qu’un amendement est adopté afin qu’elles ne subissent plus les discriminations dont elles font souvent l’objet. Et pour cause : leur état civil, leur identité personnelle et leur apparence physique ne s’accordent pas, et elles en sont bien trop souvent victimes. Cette absence de changement d’état civil était la première cause de discrimination de ces personnes. Cela les empêche d’accéder notamment à un logement, un emploi, à des soins pendant des années, “et même à vie pour celles et ceux qui ne peuvent pas, ou ne souhaitent pas subir de très lourdes chirurgies”, s’insurge l’association Acthe.

Pour les porteurs de l’amendement, c’est “un enjeu central de la protection de leurs droits fondamentaux”. D’ailleurs, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) garantit depuis 25 ans la modification de la mention de leur sexe à l’état civil : mais rien n’était prévu jusqu’à présent par la loi française.

C’est d’ailleurs un point que les associations dénoncent : pour elles, la France tente de se prémunir de futures condamnations de la CEDH. Ces amendements servent seulement à “éviter à la France le paiement d’une amende liée à sa condamnation prochaine par la CEDH, pour non respect de la liberté de chaque individu de disposer librement de son corps et de son identité de genre” (Association Acceptess-Transgenres).

 

Une procédure judiciaire, contrairement à d’autres pays.

Les opposants à l’adoption de cet amendement s’insurgent surtout sur le caractère judiciaire de la procédure. Pour les personnes trans, le changement d’état-civil est un véritable parcours du combattant. Elles considèrent cette procédure comme complexe, discriminante, onéreuse et longue.

Alors, pourquoi le gouvernement écarte la possibilité d’obtenir le changement d’état-civil au nom du ressenti personnel ? Pour les associations, cette nouvelle disposition reflète une pensée transphobe et rétrograde. Sun Yee Yoon pense que la “France hérite d’une vieille tradition psychiatrique et les institutions considèrent encore les personnes trans comme des malades mentaux à qui il faut retirer leur libre arbitre”. C’est ce que l’on appelle la transphobie : la phobie des personnes transgenres.

Dans un communiqué publié le 21 mai, l’association Acceptess-transgenres confirme cette assimilation entre personne trans et malade : “cette éternelle surenchère dans les certificats médicaux nous méprise et nous rabaisse en nous maintenant dans une position de malades (…) laissant la voie libre aux équipes hospitalières autoproclamées “officielles” et à quelques psychiatres transphobes de maintenir leur contrôle sur la validité de nos vies”.

D’ailleurs, Brigitte Goldberg, présidente de Tran-Europe, a réagi dans un édito publié dans l’Obs. Elle s’insurge du fait que le texte sur les transexuels n’ait suscité aucune réaction, “fait révélateur alors que quelques heures auparavant, l’opposition s’acharnait contre la proposition du gouvernement visant à acter le divorce par consentement mutuel devant un notaire”.

Alors que dans d’autres pays, comme l’Irlande ou la Colombie, les personnes trans peuvent changer d’état civil sur une simple déclaration, les associations considèrent que les parlementaires et le gouvernement français se montrent « dramatiquement conservateurs en votant un amendement inadapté aux besoins des personnes transgenres« . Solène Tonon déplore que le « pays des droits de l’Homme », contrairement à de nombreux autres pays, soit autant à la traîne, s’il attend trop : « malheureusement, la politique actuelle ne rend pas très optimiste« . Elle ajoute que les personnes transgenres, dont elle fait partie, ont « honte d’un tel traitement de la part de leur pays, l’indignation est très largement partagée ».

Les associations espèrent que les prochains mois apporteront des réponses et que la loi française permettra, un jour, une procédure plus humaine et non judiciaire.

A lire aussi : ARTICLE MYRIAM

 

Léa Broquerie

 

Publié le

Benoit Magimel condamné : 4250 euros d’amende pour l’acteur

Benoit Magimel
L’acteur de 42 ans joue au cinéma depuis trente ans.

L’acteur Benoît Magimel a été condamné à payer 4250 euros d’amende, dont 3500 pour avoir renversé une piétonne en mars dernier à Paris. S’ajoutent 750 euros pour conduite sous effets de stupéfiants en 2014. L’acteur a également écopé de six mois de suspension de permis.

Le 11 mars, dans le 16eme arrondissement de Paris, le comédien avait renversé une femme de 62 ans en effectuant une marche arrière au volant d’une voiture de location. Il était resté auprès de la victime jusqu’à l’arrivée des pompiers.

Ce n’est pas la première fois que Benoît Magimel se retrouve confronté à la justice. Il était également poursuivi pour une autre affaire, après avoir été arrêté au volant de sa voiture en février 2014 et déjà contrôlé positif aux stupéfiants.

Lara Roques

Publié le

12 ans « sous la menace terroriste » : Vigipirate, une opération de communication ?

Ébauché en 1978, le plan Vigipirate entre officiellement en action en 1991 lors du déclenchement de la guerre du Golfe. Pensé comme un outil face à une menace terroriste ponctuelle et avérée, il sera activé sans discontinuer ou presque depuis cette date. Soit un quart de siècle. Et, depuis 12 ans jour pour jour, le niveau d’alerte est constamment un cran en dessous du plus élevé, au moins. Érigeant en exemple les deux séries d’attentats de 2015, certains contestent son utilité.

Il y a douze ans jour pour jour que le plan Vigipirate passait au niveau “rouge” sur tout le territoire français. Ce niveau d’alerte censé prévenir “une menace hautement probable” d’attentat n’a jamais été revu à la baisse, malgré sa réactualisation en février 2014 après 10 ans d’alerte rouge constante.

En février 2014, deux niveaux d’alerte remplacent les précédents : “vigilance” et “alerte attentat”. Dès 2011, la député socialiste Danielle Bousquet, pointait la difficulté à “communiquer sur un plan qui dure depuis si longtemps, de même que d’augmenter la posture actuelle.” Changer la dénomination permet notamment un renouvellement de façade.

Pour constater les différences entre l’ancien plan Vigipirate et le nouveau, faites glisser le slider

Deux niveaux au lieu de quatre

Ces deux niveaux uniques qui semblent simplifier l’ancien système visent à gommer un état de fait : les niveaux inférieurs sont désormais inutiles. En effet, Vigilance correspond à l’ancien Vigipirate Rouge tandis que Alerte Attentat correspond au plus haut niveau du précédent code couleur, « écarlate ».

Le 7 janvier 2015, le niveau Alerte Attentat est activé, renforcé par l’opération militaire dite « Sentinelle ». Via cette opération, qui fait intégralement partie de Vigipirate, près de 10 500 militaires sont déployés sur le territoire français. Ils n’étaient qu’un millier quelques jours auparavant. Ces militaires sont alors chargés de protéger environ 800 « points sensibles » : écoles, lieux de culte, représentations diplomatiques, etc.

Alors que ce déploiement ne devait être que temporaire, tout comme le plan Vigipirate à son origine, François Hollande décide le 29 avril 2015 de « pérenniser » l’opération Sentinelle. « Face aux lourdes menaces » auxquelles la France fait face, le président de la République décide de « mettre dans les effectifs prévus 7 000 militaires de manière durable ». Ils seront de nouveau 10 000 après le 13 novembre 2015, et ce jusqu’à aujourd’hui.

Trois objectifs principaux

Après le lifting de février 2014, le plan Vigipirate présente trois objectifs principaux :

  • Assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;
  • Développer et maintenir une culture de vigilance de l’ensemble des acteurs de la Nation, afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d’action terroriste ;
  • Permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d’action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l’intervention, d’assurer la continuité des activités d’importance vitale, et donc de limiter les effets du terrorisme.

Cette réaction rapide a pu être constatée juste après les attentats de Paris. Le ministère de l’Intérieur annonçait la mobilisation d’un nombre jamais vu de policiers et de militaires dans toute la France.

Cet effet d’annonce, juste après les attentats de Paris, doit cependant être relativisé. On estime que fin 2014 l’effectif total de la Police Nationale s’élevait à environ 100 000 personnes. Le calcul du ministère de l’Intérieur est à peu près respecté.

1 million d’euros par jour… et 1,3 million d’heures supplémentaires

Avec 10 500 militaires mobilisés 7j/7 et 24h/24, les coûts de Vigipirate « alerte attentat » couplés à l’opération Sentinelle sont exorbitants. 29 millions d’euros par mois, selon le ministère de la Défense en février 2015. Soit presque 1 million d’euros par jour.

Cela étant, l’iFRAP, un think tank « chargé d’évaluer les administrations publiques » énonçait dans un rapport que cette somme pouvait être « largement supérieure ». En guise de conclusion, ils demandaient que « en guise de sincérité budgétaire, il conviendrait de connaître de façon exhaustive le coût réel de cette intervention qui est supportée par les finances publiques ».

Une voiture des effectifs Vigipirate de l'armée — © petit_louis (Flickr)
Une voiture des effectifs Vigipirate de l’armée — © petit_louis (Flickr)

En septembre 2015, le service de protection de personnalités (SLDP) de la Police Nationale lance un pavé dans la mare : 1,3 millions d’heures supplémentaires n’ont jamais été payées. Ils menacent de porter plainte pour mise en danger de la vie d’autrui et travail dissimulé. La raison : la multiplication des missions qui leur ont été confiées depuis janvier 2015.

D’après l’Unsa Police, un des principaux syndicats, un arrangement aurait été trouvé en mars 2016 : les 500 policiers de la SLDP pourraient chacun poser 2300 heures de récupération. Soit un peu plus d’un an de congés.

« Militarisation de la société »

25 ans après la première mise en place du plan Vigipirate, de nombreuses critiques remettent en cause l’institutionnalisation de cette mesure qui devait rester temporaire. Au milieu des années 2000, moins d’un an après le passage définitif au plan Vigipirate niveau « Rouge », Fabien Jobard dénonçait déjà une militarisation du maintien de l’ordre. A l’époque, seulement sept à huit cents militaires patrouillaient dans les aéroports et les gares.

Mais, selon le sociologue, ce mouvement s’amorçait ailleurs : « techniques de cryptage et décryptage, surveillance par satellite, traçage des correspondances dans l’espace virtuel, radars, capteurs sensoriels, vidéosurveillance etc. sont toutes des techniques en quelque sorte vendues par l’armée aux forces de police, dans un mouvement de défense des budgets militaires par leur relégitimation en ressources policières. »

Mathieu Rigouste, socio-historien, dénonce l’application de cette « disposition d’urgence permanente fondée sur l’idée que la vie de l’État et de la population est désormais constamment en jeu ». Il analyse dans le plan Vigipirate un prolongement « des dispositifs anti-gang […] conçus pour l’Irlande du Nord » et surtout une « rénovation des dispositifs algériens de Roger Trinquier ». Ce dernier, officier supérieur pendant la guerre d’Algérie, est l’un des principaux théoricien de la contre-insurrection à la française.

« Il s’agirait […] d’appliquer au maintien de l’ordre les méthodes de l’anti-terrorisme »

Toujours selon Mathieu Rigouste, « il s’agirait […] d’appliquer au maintien de l’ordre les méthodes de l’anti-terrorisme, à l’époque encore considérées comme appartenant au domaine de la guerre » et, allant dans le sens de Fabien Jobard, « l’effet principal [de Vigipirate] est l’intensification de la militarisation du quadrillage urbain et de l’emploi de l’armée dans une fonction policière. »

Jean-Pierre Dubois, professeur de droit et président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), expliquait au Monde que, selon lui, le plan Vigipirate « n’est qu’une grotesque opération de communication qui n’a pas l’ombre d’une efficacité. » Après 6 mois d’état d’urgence et deux jours avant son nouveau prolongement de deux mois, les questions à propos du plan Vigipirate, temporaire depuis 25 ans, méritent d’être posées.

 

Pierre Laurent

Publié le

Les manifestants peuvent-ils bloquer l’économie ?

Le mouvement de lutte contre la loi travail se poursuit et sera caractérisé cette semaine par la pénurie de carburant qui affecte déjà des centaines de stations-service. Le blocage des sites pétroliers est une stratégie récurrente dans la lutte syndicale, afin de verrouiller l’économie et de toucher le plus grand nombre. Les automobilistes, les groupes pétroliers, les entreprises et le gouvernement partagent la peur de voir les pompes à sec, mais les manifestants peuvent ils réellement fermer le robinet à essence ?

Lundi, six raffineries de pétrole sur les huit existantes en France étaient concernées par les mouvements de grève de leurs salariés et des routiers selon la CGT. Les raffineries Total sont notamment touchées par ces arrêts à Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), Donges (Loire-Atlantique), Feyzin (métropole de Lyon) et à Martigues (Bouches-du-Rhône). Les raffineries de Grandpuits (Seine-et-Marne) et Provence-la-Mède (Bouches-du-Rhône) ne sont pas arrêtées mais les grévistes bloquent toute entrée ou sortie de produits. Mardi matin, la CGT annonçait que la grève avait été votée maintenant dans toutes les raffineries restantes, où le blocage commencera dès mercredi.

Les grévistes investissent également les dépôts de carburant qui approvisionnent les stations-service, même si le gouvernement a plusieurs fois affirmé sa volonté de débloquer les sites occupés. Vendredi dernier, « six sites (étaient) libérés soit par la négociation, soit par l’intervention des forces de l’ordre », indiquait Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, sur TF1 vendredi soir. Lundi, cinq dépôts étaient encore cernés par les manifestants, dont celui de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), investi par les militants CGT dans la nuit. Mardi matin, la police évacuait les manifestants de Fos-sur-Mer, accentuant le conflit entre le syndicat et le gouvernement.

Y a-t-il pénurie de carburant ?

« Le terme pénurie serait inapproprié. Il y aurait plutôt un risque de rupture partielle d’approvisionnement des stations-service », explique Frédéric Plan, délégué général de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage. Il existe une centaine de dépôts de carburant en France, rendant en effet improbable un blocage généralisé des dépôts et donc limitant le risque d’une pénurie durable dans le pays. Plus qu’un problème de production, c’est une difficulté logistique qui provoque aujourd’hui les ruptures de stock dans les stations-service. « Nous avons les produits nécessaires mais nous ne pouvons pas les distribuer normalement », explique l’Union Française des Industries Pétrolières dans un communiqué.

Les camions citernes devant se rendre vers des sites plus éloignés pour fournir les stations, le blocage de certains dépôts pétroliers provoque donc des pénuries temporaires dans les stations environnantes. Lundi, 1500 stations sur les 12000 existantes en France étaient en situation de rupture de stock totale ou partielle. Les régions du Nord et de l’Ouest sont notamment concernées, comme à Amiens, où toutes les stations étaient fermées lundi ou à Nantes, fortement touchée par l’arrêt de la raffinerie de Donges. Un effet d’anticipation des automobilistes a également accentué ce phénomène, avec une consommation doublée voire triplée dans certains départements.
Selon Frédéric Plan, la situation de rupture de stock que connaissent actuellement certaines stations-service est « en voie de résorption », les stations pouvant davantage anticiper les blocages des dépôts, mais il faudra encore quelques temps avant de retrouver un fonctionnement classique : « Le fait que des raffineries se mettent à l’arrêt, ça va mettre une dizaine de jours avant un retour à la normale », explique-t-il, l’arrêt et le redémarrage des raffineries se faisant en plusieurs jours.

Quelles sont les solutions de secours si le mouvement de blocage perdure ?

Pour pallier ces pénuries, plusieurs départements ont déjà instauré des arrêtés pour restreindre la distribution de carburant aux automobilistes. Le gouvernement a également autorisé les camions citernes à circuler le week-end dernier afin de pouvoir approvisionner les stations impactées par les blocages. Selon la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage, les stocks actuels peuvent suffire pour 7 à 10 jours d’approvisionnement des stations-service.

Si le mouvement de blocage venait à durer, il resterait encore la possibilité pour les groupes pétroliers d’avoir recours à l’importation ou, le cas échéant, de se tourner vers des raffineries non occupées. En cas d’urgence, l’État peut également puiser dans ses stocks stratégiques : 17,4 millions de tonnes de pétrole brut et de produits pétroliers permettant de tenir 98,5 jours. Ces stocks sont en théorie prévus pour faire face à des crises internationales graves et doivent être utilisés en accord avec l’Union Européenne et l’Agence Internationale de l’Énergie. Toutefois, l’État les a déjà utilisé partiellement par le passé pour faire face à des grèves, comme en 2010 lors du mouvement social contre la réforme des retraites.

Si cette batterie de solutions peut théoriquement compenser l’arrêt des raffineries, les cas de pénurie existants aujourd’hui sont davantage dus à des problèmes d’acheminement du carburant plus difficiles à anticiper. Les outils existent pour prévenir une pénurie générale mais tant que dureront les actions ponctuelles des grévistes sur les dépôts pétroliers, les ruptures temporaires dans les stations-service risquent donc de perdurer.

Simon Chodorge