Catégorie : Justice

Ce lundi 8 février s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac et de son ex-femme. L’ancien ministre du Budget comparait devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment. Il est accusé d’avoir détenu un compte en Suisse qu’il aurait dissimulé au fisc français. Retour sur les étapes de ce scandale politico-financier qui a mené à la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 

• 12 mai 2012 : Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au Budget

  Alors député PS de Lot-et-Garonne et président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac devient ministre délégué au budget. Il est notamment chargé de la lutte contre l’évasion fiscale. Sa mission : défendre la « République exemplaire » prônée par François Hollande.

• 4 décembre 2012 : Mediapart révèle que le ministre aurait détenu un compte en Suisse

  Le site d’information Mediapart accuse Jérôme Cahuzac de fraude fiscale. Le journaliste d’investigation Fabrice Arfi affirme dans un article que le ministre possède « un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève« . L’article révèle qu’il aurait détenu ce compte pendant plus de 20 ans avant de le clore officiellement en 2010 et de transférer les avoirs dans un autre paradis fiscal. Contacté par le journaliste, le ministre du Budget réfute ces accusations.

• 5 décembre 2012 : il nie en bloc

  Interpellé par le député Les Républicains (ex-UMP) Daniel Fasquelle devant l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac continue de nier les faits. Le matin même, il annonçait avoir saisi la justice et déposé une plainte en diffamation contre Mediapart. Parallèlement, le site publiait les enregistrements de plusieurs conversations téléphoniques dans lesquelles celui qui était présenté comme étant le ministre du Budget avouait détenir un compte en Suisse. Un mois plus tard, une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale est ouverte. Jérôme Cahuzac continue de clamer son innocence. Sur le plateau de BFMTV face à Jean-Jacques Bourdin, il affirme n’avoir « jamais eu de compte en Suisse« .

• 19 mars 2013 : démission de Jérôme Cahuzac

  Le ministre du Budget démissionne alors que le parquet ouvre une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Selon l’expertise de la police, la voix de l’homme sur l’enregistrement est probablement la sienne. Mais le ministre revendique toujours son innocence.

• 2 avril 2013 : le passage aux aveux

  Entendu par les juges d’instruction chargés de l’affaire, il avoue avoir détenu un compte non déclaré à l’UBS pendant près de 20 ans. Grâce à ce compte, il admet avoir dissimulé environ 600 000 euros au fisc français. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. L’ancien ministre tente de se justifier et explique avoir été pris dans « une spirale de mensonges« . De son côté, l’exécutif est intransigeant. François Hollande dénonce une « impardonnable faute morale« . Toute la classe politique fustige l’ancien ministre qui démissionne de son mandat de député. Une commission d’enquête parlementaire est votée à l’assemblée nationale. Elle est chargée de déterminer si l’exécutif avait connaissance de l’existence de ce compte. Au terme de l’enquête, la commission révèle qu’aucun dysfonctionnement majeur de l’état n’a été observé.

• 8 février 2016 : le procès

  Jérôme Cahuzac comparait devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé, aux côtés de son ex-femme Patricia, de fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le procès débute ce lundi mais pourrait être repoussé. Les avocats de l’ancien ministre et de son ex-épouse devraient soumettre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils contestent le fait que leur clients puissent être poursuivis à la fois par les juridictions pénale et fiscale. Ils s’appuient sur le principe que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits« . Si le tribunal correctionnel accède à la demande des avocats, la QPC sera transmise à la Cour de cassation et le procès sera suspendu. Le procès pourrait même être annulé si la Cour de cassation estime qu’un examen devant le Conseil constitutionnel est justifié. L’annulation du procès devra être décidée par les Sages eux-mêmes.

Victoire Haffreingue – Moulart

Jean-François Copé était convoqué ce lundi 8 février en tant que témoin assisté devant un juge financier à Paris. Le député-maire de Meaux doit être entendu dans le cadre de l’enquête sur les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.

Les enquêteurs soupçonnent Les Républicains, l’ex-UMP, d’avoir émis de fausses factures afin que les dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy ne dépassent pas le plafond légal. Bygmalion, une des sociétés de communication de la campagne, aurait facturé des conventions UMP fictives pour couvrir des dépenses de meetings. Selon les enquêteurs, une dizaine de millions d’euros de dépenses sont inscrites au budget de l’UMP en 2012 mais ne figurent pas dans les comptes de campagne. Ce système présumé frauduleux a été dénoncé par Jérôme Lavrilleux, l’ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé, lorsqu’il était président de l’UMP. Ce dernier avait dû démissionner de son poste en mai 2014.

Ce lundi, Jean-François Copé est entendu en tant que témoin assisté, un statut hybride entre simple témoin et celui de mis en examen, ce qui devrait lui permettre de s’expliquer sur les faits. Il avait déjà été convoqué en juillet dernier. Ses bureaux à l’Assemblée Nationale et à la mairie de Meaux avaient été perquisitionnés en janvier 2015. Le même mois, quatre personnes avaient été mises en examen, dont Guillaume Lambert, l’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy.

L’audition de l’ancien chef de l’UMP arrive au moment même où il tente une opération « come-back » sur la scène médiatique, notamment avec la sortie de son livre, Le sursaut français (Stock).

C.R. avec AFP