Jérôme Cahuzac et son ex-femme sont jugés ce lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancien ministre du Budget comparait pour fraude fiscale et blanchiment. Il est accusé d’avoir détenu un compte en Suisse et de l’avoir dissimulé au fisc français.
La séance est maintenant levée, sans réaction de la part de Jérôme Cahuzac. Le procès reprendra mercredi dès 9h et sera annoncé un report ou non du procès.
Retrouvez le déroulé du procès :
- 17h05 – Cahuzac refuse de s’exprimer. La séance est levée et reprendra mercredi à 9h
- 17h – Maître Jean Veil se dit « horrifié » par ce qu’il a entendu
« Pendant des siècles, on a condamné à mort en France. Il est heureux que Robert Badinter soit intervenu pour la supprimer ». #Veil #Cahuzac
— corinne audouin (@cocale) 8 Février 2016
- 16h30 : Le parquet réclame, sans surprise, le rejet des QPC
le parquet national financier demande le rejet de ces QPC et s’étonne que Jérôme Cahuzac ne se soit jamais exprimé contre les doubles poursuites fiscales et pénales quand il était ministre du Budget. Le procureur rappelle les peines encourues. Fiscalement, quelqu’un qui ne paierait pas l’impôt sur la fortune connaîtra une majoration qui représentera au maximum 1,44% du patrimoine. Mais pénalement, la personne risque jusqu’à 7 ans de prison, 1 million d’euros d’amende et une privation des droits civiques. Le procureur estime donc que la sanction fiscale est d’une autre nature que la sanction pénale.
« Plus de 1000 contribuables français sont poursuivis fiscalement et pénalement chaque année » rappelle l’accusation. #Cahuzac
— corinne audouin (@cocale) 8 Février 2016
« Pour la défense de M. #Cahuzac, l’argent aurait le même prix que la liberté » s’étonne le procureur
— Thomas Baïetto (@ThomasBaietto) 8 Février 2016
- 15h30 – L’avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile, termine sa plaidoirie
Me Normand-Bodard (PC) : »il n’est pas besoin d’aller chercher le dossier #Wildenstein ou #Bettencourt pour statuer sur le dossier #Cahuzac »
— Charlotte Piret (@ChPiret) 8 Février 2016
Selon l’avocat, les premières sanctions dans ces deux affaires où les QPC sont passées avaient des montants suffisamment importants, contrairement à l’affaire Cahuzac. Selon lui, les QPC présentées ne remplissent pas les critères nécessaires.
L’avocat de la DGFIP a terminé. « Je vous demande de constater qu’il n’y a pas lieu à transmission » des QPC #Cahuzac
— Thomas Baïetto (@ThomasBaietto) 8 Février 2016
- 15h – C’est au tour de Patricia Cahuzac, l’ex-épouse du ministre, de défendre ses QPC
Son avocat commence par expliquer que sa cliente n’est pas «une femme de lumière» et que ce procès est une «épreuve» pour elle.
- 14h45 – Jérôme Cahuzac a déjà « accepté un redressement fiscal » rappelle Jean Veil.
Maître Jean Veil, le deuxième avocat de Jérôme Cahuzac, défend la deuxième QPC portant sur l’impôt sur le revenu. L’avocat rappelle que son client a déjà payé un certain nombre de sommes au fisc et précise que « même s’il a un droit de recours, il ne l’utilisera pas ».
« Nous n’avons pas introduites ces QPC pour des raisons dilatoires », se défend Me Jean Veil #Cahuzac
— Thomas Baïetto (@ThomasBaietto) 8 Février 2016
C’est au tour de Jean Veil. « Ce n’est pas parce qu’on est désigné par la presse comme un paria, qu’on ne peut pas faire du droit ». #Cahuzac
— corinne audouin (@cocale) 8 Février 2016
- 14h40 – Présentation de la première QPC : Les mêmes faits ne peuvent pas amener à des sanctions pénales et fiscales
Selon l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme, une personne ne peut pas être jugé pour les mêmes faits, avec des sanctions de gravité équivalente. Maître Jean-Alain Michel plaide ainsi la première QPC. Il s’adonne à des comparaisons et rappelle que Liliane Bettencourt « n’a pas eu de poursuites pénales » pour ses fraudes fiscales »
#Cahuzac#Bettencourt
Me Jean-Alain Michel sourit : « tant mieux pour elle »— Charlotte Piret (@ChPiret) 8 Février 2016
- 14h30 – Cahuzac veut être « jugé le plus vite possible » selon son avocat
L’affaire Cahuzac débute en décembre 2012. Le site d’information Médiapart révèle que Jérôme Cahuzac possède un compte caché en Suisse, puis à Singapour. En janvier 2013, une enquête judiciaire s’ouvre et confirme ses propos. Le ministre du budget nie en bloc avant de finalement avouer. Jean-Alain Michel dément les accusions de vouloir retarder le procès déclarant que Cahuzac veut être jugé « aussi vite que possible » et connaître « le sort que votre tribunal va lui réserver ».
- 14h10 – le procès Cahuzac pourrait tourner court
Grande inconnu de ce procès : deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la question du cumul des peines fiscales et pénales. Autrement dit, Jérôme Cahuzac conteste son procès s’appuyant sur le principe que « nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits ». Si le tribunal les reçoit, le procès sera reporté de plusieurs mois, comme c’est arrivé récemment au marchand d’art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale et blanchiment. La procureure Eliane Houlette regrette que ces QPC arrivent le premier jour du procès, qui doit se poursuivre jusqu’au 18 février.
#Cahuzac
Procureur : « il est dommage que ces QPC soient posées le 1er jour du procès alors qu’elles eussent pu l’être pendant l’enquête. »— Charlotte Piret (@ChPiret) 8 Février 2016
- 14h – Présentation des différents partis : Cahuzac se présente comme retraité
A 63 ans, l’ancien ministre est devenu paria dans le milieu politique.
« Je suis retraité actuellement », déclare #Cahuzac quand on l’interroge sur sa profession
— Thomas Baïetto (@ThomasBaietto) 8 Février 2016
- 13h40 – Début du procès de Jérôme Cahuzac
Jérôme Cahuzac arrive au tribunal correctionnel de Paris au milieu d’une foule de journaliste. Dans la salle du procès, il rejoint son ex-femme, Patricia Ménard et ses deux conseillers le banquier suisse François Reyl et l’ex-avocat Philippe Houman. Ils risquent une peine allant jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.
Ambiance à l’arrivée de Cahuzac au tribunal… (vidéo #AFPTV) pic.twitter.com/tRpCLtLBqk
— Roland de Courson (@rdecourson) 8 Février 2016