Un psychologue est jugé à la cour d’assises de Nanterre pour viol sur ses patientes. (Crédit : A. Cilia CC)
Un psychologue est jugé cette semaine pour viol devant la cour d’assises du tribunal de Nanterre. Le praticien exerçait à Bourg-la-Reine, dans les Hauts-de-Seine et avait déjà été condamné pour des faits similaires.
Ce lundi s’ouvre le procès d’un psychologue, accusé de viol et attouchement sur des patientes. Jusqu’à jeudi, le praticien, qui exerçait à Bourg-la-Reine, comparaitra devant la cour d’assises du tribunal de Nanterre. En 2015, une première patiente dépose plainte et dénonce des « pratiques douteuses ». Suite aux investigations de la police, deux autres patientes se manifestent et déposent plainte. Sous couvert d’un travail sur l’érotisme, le praticien aurait pratiqué une série d’attouchement sur ses patientes.
Déjà condamné pour agressions sexuelles
Le praticien avait déjà été condamné pour des faits similaires. En 1996, pour viol et en 2014 pour agression sexuelle. En 2009, le tribunal d’Evry avait prononcé une interdiction définitive d’exercer.
Six hommes soupçonnés d’avoir attaqué un fourgon blindé à l’explosif en 2011 sont jugés ce lundi après-midi devant les assises de Douai (Nord). Parmi les accusés,Rédoine Faïd et Fabrice Hornec, deux figures du grand banditisme.
Le procès de six hommes accusés de grands banditisme s’ouvre cet après-midi à Douai. Les faits remontent au 17 mars 2011. Sur la route nationale RN17, au nord d’Arras, trois hommes mettent en place un faux balisage de rétrécissement de route à l’aide d’un camion-benne qu’ils avaient immobilisé auparavant. Le conducteur du camion-benne est séquestré. Les six hommes tendent ensuite une embuscade au transporteur de fonds de la société Loomis. Le fourgon se retrouve bloqué par le camion-benne. Les malfaiteurs, tous armés, disposent de charges explosives. Ils emportent plus de deux millions d’euros à bord de deux voitures volées.
Témoignage anonyme
Deux mois après ce braquage, les enquêteurs reçoivent une information anonyme : l’attaque aurait été commandée par Fabrice Hornec et Rédoine Faïd, deux figures du banditisme en France. Le 28 juin, Rédoine Faïd est interpellé en compagnie de deux complices. Fabrice Hornec est quant à lui déjà incarcéré pour un autre braquage réalisé quelques mois plus tôt.
Les deux hommes ont toujours nié leur participation aux faits et assurent ne pas se connaître. Ils sont notamment poursuivis pour vol en bande organisée avec arme, violences en réunion, séquestration et destruction du bien d’autrui.
Le procès promet d’être particulièrement atypique vu l’éloquence de Rédoine Faïd, rare dans le milieu du grand banditisme. Pour autant, cela n’a pas empêché l’homme de 44 ans d’être condamné plusieurs fois à des peines lourdes par le passé.
Repenti ?
Au moment des faits, Rédoine Faïd était en liberté conditionnelle et se présentait dans une autobiographie publiée en 2010, « Braqueur, des cités au grand banditisme », comme un ex-délinquant, spécialiste des attaques de fourgons blindés. Il assurait avoir « tourné la page ».
Depuis surnommé par les policiers « l’Ecrivain », l’homme né à Creil (Oise), a été condamné en avril 2016 à 18 ans de prison pour avoir pris part à une attaque de fourgon blindé qui a coûté la vie à une policière. Il a ensuite été condamné à 10 ans de prison en mars 2017 pour son évasion de la prison de Sequedin (Nord), au cours de laquelle il avait pris quatre surveillants en otage, arme au poing, et fait exploser plusieurs portes à l’explosif.
Intérieur de la CEDH à Strasbourg. ( source : Wikipédia )
Le tueur de masse norvégien Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011. Qu’est-ce que la CEDH et comment fonctionne-t-elle ? Explications.
La Cour Suprême de Norvège refuse de statuer sur son cas : il ira donc à la CEDH, la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Anders Breivik, 38 ans, a annoncé ce jeudi sa volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La Cour suprême norvégienne, plus haute instance judiciaire du pays, refuse d’examiner le recours du responsable de la mort de 77 personnes en juillet 2011 : Breivik a tué huit personnes en faisant exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo avant de traquer des participants à un camp d’été de la Jeunesse travailliste, sur l’île d’Utoya.
L’extrémiste purge une peine de 21 ans d’emprisonnement susceptible d’être prolongée indéfiniment. Il dispose de trois cellules richement équipées en prison, mais il juge ses conditions de détention « inhumaines » notamment à cause de son isolement des autres détenus. Il estime que sa situation constitue une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui bannit tout traitement « inhumain » ou « dégradant ».
Une juge lui avait donné raison en 2016 sur ce point en première instance mais une cour d’appel avait estimé en mars de cette année que « Breivik n’est pas et n’a pas été victime de torture ou de traitement inhumain ou dégradant ».
Pourquoi le meurtrier norvégien se tourne-t-il vers la CEDH pour essayer d’obtenir gain de cause ? Voici les 5 informations-clés pour comprendre.
1 : Une création d’après-guerre
Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, les puissances alliées réfléchissent à des normes de droit international pour garantir la paix. Il y aura l’ONU (Organisation des Nations Unies) mais aussi la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La CEDH est composée de trois sous-ensembles : un comité de trois juges, une chambre de 7 juges, et une Grande chambre de 17 juges pour les affaires particulièrement complexes.
Elle obéit à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui est son texte fondateur. Ratifiée en 1953 à Rome, elle vise à protéger les droits civils et politiques des citoyens dont les états sont membres du Conseil de l’Europe. Toutefois, elle insiste sur la souveraineté des états.
La Convention est composée de 59 articles. Anders Breivik, lui, veut saisir la CEDH au nom de l’article de 3 sur les traitements inhumains et dégradant.
2 : Elle est liée au Conseil de l’Europe
Elle est créée en 1959 par le Conseil de l’Europe, qui est une assemblée parlementaire regroupant 47 états européens, dont les 28 membres de l’Union Européenne. Son siège est à Strasbourg. La Norvège en fait partie, tout comme la Russie et la Turquie : le Conseil de l’Europe ne réunit pas seulement les membres de l’Union Européenne. C’est pour cette raison qu’Anders Breivik peut saisir la CEDH.
3 : Elle ne peut être saisie comme n’importe quel tribunal
Il est impossible de saisir la CEDH pour une affaire de manière directe : la CEDH intervient en dernier recours. C’est l’article 35 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui stipule que « la Cour ne peut être saisie qu’après l’épuisement des voies de recours
internes, tel qu’il est entendu selon les principes de droit international ». En France, par exemple, il faudra être allé jusqu’à la Cour de Cassation. Si le jugement rendu par celle-ci ne satisfait pas la personne, il peut porter son affaire à la CEDH.
Anders Breivik est dans ce cas de figure : il est allé jusqu’à la Cour Suprême de Norvège, la plus haute institution judiciaire de son pays. Celle-ci refusant de statuer sur son cas, il saisit la CEDH.
4 : Une institution très sollicitée
La CEDH rend près de 1000 arrêts par an, ce qui est énorme. Un protocole a dû être adopté pour désengorger la Cour qui voyait les demandes se multiplier.
5 : Des décisions qui font figure d’exemple dans le droit International
Parmi les arrêts rendus par la CEDH, certaines décisions ont marqué le droit et sa pratique : certaines appartiennent désormais à ce que l’on appelle la jurisprudence (des textes qui font figure d’exemple, souvent étudiés). Parmi ces décisions, on peut citer la condamnation de la France dans l’affaire Siliadin (la France n’a pas respecté l’article 4 de la Convention sur l’esclavage et n’a pas condamné assez sévèrement les coupables d’esclavage sur Siwa-Akofa Siliadin dans les années 1990) ou encore l' »affaire Chypre contre Turquie » en 1978. L’Etat turc avait torturé et infligé des traitements inhumains et dégradants sur des détenus chypriotes et s’était justifié en déclarant qu’elle ne reconnaît pas l’état de Chypre. La CEDH a réaffirmé que la non-reconnaissance mutuelle des Etats ne suspend pas le respect des droits de l’homme.
55 jours d’audience, 85 tonnes de procédure, 80 témoins cités, 14 experts et 20 accusés. Le procès Cannes-Torcy, débuté il y a une semaine, est inédit. La cellule serait à l’origine d’un attentat manqué contre une épicerie casher à Sarcelles (Val d’Oise), le 19 septembre 2012. Sofiane A. fait partie du groupe de jeunes âgés de 23 à 33 ans accusés d’avoir été au cœur d’un réseau djihadiste. Il a été entendu ce mercredi au Palais de Justice.
Sofiane A. a été entendu aujourd’hui à la Cour d’assises. Les mains derrière le dos, il répond brièvement aux questions du président, Philippe Roux.
Mercredi matin, 9h30. Sofiane A. s’avance à la barre. Il comparait libre, comme six autres prévenus. Ceux qui ne le sont pas restent dans le box des accusés et l’observent attentivement. Le temps d’une matinée, Sofiane A. doit convaincre. Les mains croisées derrière le dos, il se tient droit. Il est face au président de la Cour, Philippe Roux, ses quatre assesseurs et les deux avocats généraux, Sylvie Kachaner et Philippe Courroye. « Vous connaissez le processus. On y va. » Le président n’a pas de temps à perdre.
« Je m’appelle Sofiane, j’ai 28 ans, je suis né à Cannes. Je m’entends très bien avec ma sœur et mes frères. » Sa famille, il en parle beaucoup. C’est l’une de ses stratégies de défense. « J’ai reçu une bonne éducation je pense. » Son père, 56 ans, est ouvrier. Il a grandi en Tunisie, « là où on mélangeait les Juifs et les musulmans. C’est nos cousins » dit-il pendant son témoignage.
Sofiane A. était un enfant désiré. « Il est doux, serviable, gentil et sportif » Les témoins entendus sont unanimes. Tous parlent de sa passion pour le football, de sa relation avec sa famille et sa femme et de son rôle protecteur envers sa petite sœur trisomique. « C’est pour ça que ma mère n’est pas présente » répond-il à l’avocate générale qui lui lance « elle aurait pu se libérer quand même ».
Un interrogatoire musclé
L’avocate générale ne l’épargne pas. Sylvie Kachaner l’interroge sur tout son procès verbal, pendant lequel il a prononcé de nombreuses phrases qu’il « regrette ». Comme celles où il raconte que depuis tout petit, on lui dit que les Juifs sont des mécréants et « qu’on a la haine des Juifs ». Sofiane A. n’est pas très bavard, il répond timidement aux questions. A cette interrogation, il répond qu’ « en garde à vue, c’est compliqué. Je me suis très mal exprimé. Je suis désolé, mais ce n’est pas le fond de ma pensée ». L’avocate générale n’est pas convaincue. Elle l’interroge enfin à propos de ses fréquentations : « c’est un café où un kebab où vous retrouviez vos amis ? », « Un café, madame ».
L’accusé insiste aussi sur son travail. Il a longtemps été intérimaire et a ensuite été embauché en CDI dans une entreprise d’échafaudages pour laquelle il avait assuré quelques missions. « Souriant et agréable », c’est ainsi que le qualifie son patron. Son club de football, lui, le « regrette, humainement et sportivement. »
Les témoignages donnent l’impression que l’accusé s’est retrouvé au tribunal par erreur. « Ce truc est tombé sur notre tête. Moi, je suis sûr qu’il n’a rien à voir avec cette histoire. » insiste son père. Selon lui, il était là au mauvais endroit, au mauvais moment. La Cour rendra sa décision début juillet. D’ici là, les magistrats entendront tous les autres accusés.
12h45. La séance est levée. L’après-midi est consacrée à un autre accusé, Ibrahim B., qui comparait, lui, dans le box des accusés.
