Edouard Balladur et François Léotard. – Photos/ Dutch National Archives – Annabelle deFC
La Cour de justice de la République (CJR) a terminé ses investigations concernant l’ancien Premier ministre Edouard Balladur sur un possible financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, via des rétrocommissions révélées dans l’enquête sur l’attentat de Karachi de 2002, a appris lundi l’AFP de source judiciaire.
Après cinq ans d’enquête, la commission d’instruction de la Cour a transmis son dossier le 7 mai au parquet général de la Cour de cassation pour qu’il prenne ses réquisitions d’ici trois mois sur un éventuel procès devant la CJR pour Edouard Balladur et son ex-ministre de la Défense François Léotard. Dans le volet non-ministériel, six autres protagonistes doivent être jugés en octobre à Paris.
Elle avait rejoint les rangs jihadistes en Syrie en 2014. Une femme de 26 ans a été inculpée à son retour en France et écrouée, a appris l’AFP de source judiciaire, confirmant une information de BFMTV. Interpellée le 6 mai à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle alors qu’elle était visée par un mandat d’arrêt, cette Franco-Marocaine a été inculpée pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».
Selon BFMTV, la jeune femme, qui avait épousé un combattant tunisien mort depuis, avait dit vouloir réaliser une opération kamikaze et s’était inscrite sur une liste de volontaires pour commettre un attentat-suicide. Après s’être rendue en octobre 2018 aux autorités turques, elle avait été emprisonnée avant d’être finalement remise à la France la semaine passée.
En pleine période d’achats de Noël, Seydou Banaga s’était noyé après avoir tenté de récupérer un paquet tombé dans la Seine – Flickr
La Poste comparaît aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour « prêt de main d’œuvre illicite » après le décès en 2012 d’un coursier malien.
En pleine période d’achats de Noël, Seydou Banaga s’était noyé après avoir tenté de récupérer un paquet tombé dans la Seine lors d’une livraison de près de 150 colis. L’employé, engagé par DNC-Transports un sous-traitant de Coliposte n’avait pas signé de contrat de travail et était régulièrement appelé par La Poste pour effectuer des remplacements.
Les parties civiles dénonce une « sous-traitance dissimulée » et pointe du doigt un système où La Poste considère ses salariés comme des employés sans contrat de travail en faisant appel à ses sous-traitants. L’entreprise, le patron de l’entreprise sous-traitante et l’ancien directeur du centre Coliposte d’Issy sont jugés pour « prêt illicite de main-d’oeuvre » et « marchandage ». Les faits sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende pour La Poste.
Cet après-midi marque le début de six semaines d’audience pour le couple Balkany, jugé notamment pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Avant son ouverture, retour en quelques points sur un procès qui viendra achever cinq années d’instruction.
Patrick Balkany , lors de sa campagne aux élections législatives de 2012. / Flickr
Pourquoi sont-ils mis en examen ?
La justice soupçonne Patrick et Isabelle Balkany d’avoir dissimulé une partie de leur patrimoine, au minimum 13 millions d’euros, au fisc.
Les biens dans le viseur de l’administration fiscale sont, entre autres, deux luxueuses villas au Maroc et dans les Caraïbes. Elles auraient été dissimulées au moyen de montages obscurs (sociétés offshore et montages financiers). Les Balkany ont toujours nié en être les propriétaires.
Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon, juges d’instruction spécialisés dans les affaires politico-financières, ont mis en examen les époux Balkany pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Patrick Balkany est lui soumis à une charge supplémentaire. Il devra répondre des chefs de corruption passive et blanchiment de corruption.
Que risquent-ils ?
Patrick Balkany encourt jusqu’à dix ans de prison. Son épouse s’expose elle à une condamnation de cinq ans maximum. En 1996, le couple avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis. Il leur avait été reproché d’avoir payé trois employés de maison, travaillant exclusivement à leur service, avec l’argent de la municipalité.
Le procès sera-t-il reporté ?
Depuis la tentative de suicide d’Isabelle Balkany et son hospitalisation, au début du mois, le bruit court qu’il pourrait y avoir une demande de report du procès.
Même si elle n’est pas en mesure de se présenter à la barre, elle pourrait quand même être jugée en son absence, représentée par son avocat. L’état de santé de Madame Balkany pourrait néanmoins servir d’argument pour une demande de report du procès à une date ultérieure.
Les époux Balkany avaient déjà demandé un report du procès afin de permettre à Grégoire Lafarge, leur avocat historique, de se remettre d’un grave accident de santé survenu juste avant l’été. Le tribunal n’avait pas accepté leur demande.
Comment la défense s’organise-t-elle ?
Maître Pierre Olivier Sur, avocat d’Isabelle Balkany, a défendu sa cliente ce matin sur RTL. « La justice n’est pas rendue sereinement aujourd’hui, » estime-t-il. Il dénonce notamment le traitement médiatique des époux Balkany.
Qui s’est porté partie civile ?
L’association anti-corruption Anticor s’est portée partie civile. “La justice signe la fin de la récréation, ils doivent répondre de leurs actes”, exigeait ce matin sur franceinfo son président Jean-Christophe Picard. L’association demande également à l’Etat de révoquer le mandat de Patrick Balkany, considérant qu’il y a commit une faute grave dans l’exercice de ses fonctions. « Le maire, c’est un représentant de l’État. Donc un président de la République peut révoquer un maire et un adjoint pour perte de l’autorité morale, et je crois que dans cette affaire, il est quand même difficile de dire qu’il n’y a pas perte de l’autorité morale« , expliquait son président.
La ville, elle, ne sera finalement pas partie civile au procès, malgré une requête formulée par l’Association des contribuables de Levallois-Perret (ACLP). Sébastien Blanc, secrétaire général de l’ACLP, avait envoyé une lettre aux élus du conseil municipal afin de leur demander de prendre une délibération en ce sens. “Aujourd’hui, Levallois se trouve dans une situation inédite et ubuesque : être absente au procès d’une affaire qui l’a pénalisée au minimum de vingt millions d’euros pour la seule raison que deux des prévenus sont le maire et la première adjointe, Patrick et Isabelle Balkany,” regrette l’association dans un communiqué.
