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Violences policières : « Si le ministre de l’Intérieur n’est pas convaincu du problème, il n’y aura pas de changement »

Le 26 avril dernier, l’IGPN, souvent appelée la « police des polices », a été saisie de deux enquêtes pour des propos racistes proférés par des policiers lors d’une interpellation en Seine-Saint-Denis. Depuis le début du confinement, des vidéos d’interpellations violentes se multiplient, dans les médias et sur les réseaux sociaux. Pour Sébastien Roché, sociologue et chercheur au CNRS, spécialisé dans les relations entre police et populations, « il faut des outils pour faire évoluer les comportements des agents ».

Depuis le début du confinement, des vidéos d’interpellations violentes fleurissent dans les médias, comme sur les réseaux sociaux. Flickr

Sébastien Roché, sociologue et chercheur au CNRS, spécialisé dans les relations entre police et populations, nous explique pourquoi malgré ce recensement inédit des violences policières, le changement des comportements de policiers n’en sera pas accéléré car « beaucoup de maillons manquent« . Pour lui, il faut une « reconnaissance par le Premier ministre du problème. Si le ministre de l’Intérieur n’est pas aussi convaincu du problème de violences dans la police, il n’y aura pas de changement« . Ensuite, « il faut des outils de diagnostic du problème, et des outils pour faire changer la formation« .

Comment expliquer que le confinement donne l’impression d’un accroissement des violences policières, depuis quelques semaines ?

Sébastien Roché : On retrouve des déterminants structurels connus des violences policières dans cette situation de confinement. Le confinement donne un instrument supplémentaire aux policiers, puisqu’il leur permet de vérifier toute personne, en tout lieu, et à tout moment. Il n’y a plus de nécessité pour la police de justifier le contrôle. Et à partir de là, l’outil qui est confié aux policiers est alors dangereux. On leur donne un pouvoir extraordinaire. Mais on voit que le déroulement des vérifications est différent, selon l’endroit où il se déroule. On n’a pas de prise à partie violente dans le 16ème arrondissement de Paris par exemple. Les éléments objectifs matériels que nous avons montrent que c’est le détournement de l’usage de l’outil de surveillance qui est dangereux. Cet usage est limité à certains territoires en pratique : souvent les territoires les plus pauvres, où il y a davantage de mixité ethnique. Aucune personne ne peut se soustraire au contrôle, et les policiers n’ont pas à justifier le motif. De façon alors très soudaine, le niveau de contrôle des comportements devient extrêmement préoccupant.

Par ailleurs, beaucoup d’études montrent qu’il y a une réalité des discriminations sur une base ethnique. Les études de l’Agence européenne des droits fondamentaux, celles du Défenseur des Droits, notamment. On a beaucoup de preuves de la discrimination policière, mais elle n’est pas reconnue en dépit de ces preuves par le ministre de l’Intérieur. Le président de la République l’a d’ailleurs aussi reconnu pendant sa campagne, mais ne le reconnaît plus depuis qu’il a été élu.

De plus en plus de vidéos circulent sur les réseaux sociaux, et permettent un recensement, au moins partiel, des violences policières. Cela a-t-il un effet sur l’institution policière ?

Avant l’usage généralisé des médias sociaux, il n’y avait que des myriades de petites associations, fragmentées, isolées les unes des autres, qui se plaignaient des violences commises par les policiers et essayaient de poursuivre les policiers en justice. Ça concernait alors peu le public. Avec les médias sociaux, et l’épisode des gilets jaunes, il y a eu cet usage beaucoup plus généralisé des vidéos. On a pu constater l’effet que ça a eu sur le gouvernement. La prise de conscience a été longue, mais il est arrivé un moment où le gouvernement n’a pas pu nier les violences policières plus longtemps. Mais aujourd’hui encore, ce n’est pas l’Etat qui est capable de recenser les violences de manière précise : c’est la mobilisation des citoyens qui produit ça. C’est un petit résultat, ça ne changera pas les pratiques des policiers rapidement, mais c’est aussi un énorme changement. C’est la première fois dans l’histoire qu’il y a une sorte de mobilisation à travers cet outil, pour dire que certains comportements ne sont pas acceptables.

La médiatisation des violences policières pourrait-elle apporter un changement radical et rapide à venir dans les comportements policiers ?

Non, ça ne peut pas être rapide. Ces organisations sont énormes. La police, c’est 150 000 agents. Et les outils pour faire changer ces comportements réellement n’existent pas, en fait. Cette sensibilité nouvelle du public ne se transforme pas en une modification quelconque. Beaucoup de maillons manquent pour cela. Quels sont-ils ? La première chose, c’est la reconnaissance par le Premier ministre du problème. Si le ministre de l’Intérieur n’est pas aussi convaincu du problème de violences dans la police, il n’y aura pas de changement. La deuxième chose, c’est qu’il faut des outils de diagnostic du problème, et des outils pour faire changer la formation. Il faut un contrôle sur ces formations et ces jeunes policiers. Et pour l’instant on a rien de tout ça.

En ce qui concerne la formation des policiers, le ministère de l’Intérieur n’a pas d’outils pour diagnostiquer par exemple la bonne connaissance par les agents des droits fondamentaux. Le ministère ne sait pas comment évaluer le fait que les agents ont bien compris ou non comment respecter ces droits. Il n’a pas d’outils pour former les commissaires de police au leadership. Le ministère ne sait pas non plus comment former des commissaires, pour que le racisme n’ait pas sa place dans la police. Ils n’ont pas d’outils pour enregistrer ces phénomènes au niveau local non plus. Il faut qu’une personne se noie pour que l’IGPN enquête. Et c’est trop tard, l’enquête devrait avoir lieu avant le drame.

Les violences policières serait donc un problème intrinsèque à la formation des policiers ?

Ce que nous savons, c’est que les élèves policiers sont plus respectueux de la loi, plus ouverts, plus empathiques envers la population quand ils arrivent à l’école. Le problème est donc en partie dans la formation, mais c’est surtout après le passage en école, que le plus important se déroule. Les élèves font des stages, et sont pris en charge par un tuteur. Ensuite, dans le groupe professionnel, ils désapprennent un certain nombre de choses, les collègues ont tendance à les former autrement encore. Et ça, c’est ce qu’on appelle la culture professionnelle, les normes que partagent les agents. Ce n’est pas en changeant la formation qu’on va changer le système donc.
Il faut changer aussi l’encadrement local, les retours d’expériences. Il faut des outils pour faire évoluer les comportements des agents, on ne peut pas juste changer les nouveaux policiers. Il faut changer aussi ceux qui vont les former. Mais ces retours d’expériences, ces outils, sont peu existants. Cette analyse des pratiques devrait se faire au niveau des commissariats. Le patron du commissariat doit faire en sorte que ses agents réfléchissent à ce qu’ils font. Ce ne serait pas une sanction, ni une formation, mais des pratiques qui permettraient d’analyser la qualité de la police tout au long de l’exercice du métier.

Propos recueillis par Pauline Linard-Cazanave

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Violences familiales : le rôle accru du 119 en période de confinement

Depuis la mise en place du confinement le 17 mars dernier, le nombre d’appels vers le numéro d’urgence pour l’enfance a augmenté de près de 20%. Afin de répondre à cet afflux croissant d’appels et que son fonctionnement ne soit pas altéré, le 119 a lancé son plan de continuité. Ses salariés sont, plus que jamais, disposés à venir en aide aux enfants en danger. 

Affiche du 119 © allo119.gouv.fr

Peu de visibilité, moins d’interactions sociales : les mineurs victimes de violences au sein de leur famille subissent les conséquences du confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Il devient plus difficile pour eux de dénoncer leur situation et de se confier en période d’isolement. C’est pourquoi les numéros d’appels d’urgence sont d’une importance cruciale. 

En 2018, 20% de mineurs étaient à l’origine d’un appel au 119. Depuis le 17 mars, deux fois plus d’enfants ont composé le numéro du 119 pour dénoncer une situation préoccupante ou obtenir des conseils. 

Des violences exacerbées par le confinement

Les dangers évoqués au 119 sont majoritairement des violences psychologiques, des négligences lourdes ou des violences physiques. Il peut s’agir d’un enfant mal nourri, oublié quelque part, mais aussi d’enfants battus ou exposés à la violence d’un couple. Nora Darani, salariée au 119 et chargée de la communication, assure que le confinement exacerbe ces dangers :

« On traite beaucoup d’appels d’urgence en ce moment. Avant le confinement, on contactait tous les deux jours les services de première urgence. Désormais, c’est le cas tous les jours ».

Le travail du 119 est divisé en deux parties : les missions d’écoutes et de conseils et les informations préoccupantes (violences de tous types).« On a des appels d’enfants coincés dans leur hall d’immeuble, n’osant plus rentrer chez eux. D’autres appellent de dehors, après avoir fugué » explique-t-elle. Le 119 évalue pour chaque appel la situation. La plateforme sert parfois de relais entre un enfant en danger et la police ou les pompiers. Nora Darani précise le rôle du 119 : « Appeler les forces de l’ordre peut être intimidant, c’est moins évident pour un enfant, surtout que la plupart sont jeunes, l’âge moyen des mineurs qui ont appelé en 2018 était de 8 ans ». 

En première ligne, les écoutants du 119

Pour prendre en charge ces appels, le 119 compte sur une quarantaine de salariés. Les écoutants se relaient 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dès son lancement, le confinement a impliqué un renforcement des effectifs. En temps normal, le service effectue 500 heures d’appel par semaine. Depuis le début du confinement, les services ont atteint 800 heures d’appel. Le 119 a également fait appel à d’anciens écoutants et à des bénévoles de l’association L’Enfant Bleu. « Malgré cette mobilisation, le temps d’attente est parfois long. La durée des appels varie et le rôle de l’écoutant n’est pas d’enchaîner les appels comme un opérateur téléphonique. S’il faut prendre 30 minutes pour rassurer un enfant en pleurs, on le fait » précise Nora Darani. 

Afin de répondre efficacement à la demande durant le confinement mais aussi pour multiplier les dispositifs d’aide, le 119 a mis en place une plateforme en ligne sur son site internet. Il est possible d’y évoquer des situations par écrit. Depuis le 2 avril, la plateforme a reçu  plus de 500 messages. 

Parfois l’autorité judiciaire peut intervenir 

Lorsqu’une situation est évaluée comme dangereuse par un écoutant, cette dernière est transmise à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du département concerné. Si la cellule juge cela nécessaire, elle adresse un signalement au Parquet lorsque le mineur est en danger. Le juge des enfants peut alors être saisi et ordonner la mesure appropriée.

Le confinement ne change rien à ces éventuelles mesures, tous les efforts sont déployés pour assurer la meilleure prise en charge des mineurs. « Le week-end la CRIP est fermée. S’il y a une urgence, on va faire passer nous même un dossier en appelant le parquet. On ne laisse jamais une situation en suspens, surtout pas en ce moment » indique Nora Darani. 

Julia Courtois

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Détention provisoire rallongée à cause du coronavirus : « On piétine un peu plus la présomption d’innocence »

Le 3 avril dernier, le Conseil d’Etat a validé une ordonnance du 25 mars sur une nouvelle adaptation des procédures judiciaires en raison de l’épidémie de coronavirus et du confinement. L’article 16, qui prolonge automatiquement le délai de détention provisoire des détenus, a fait l’objet de nombreux recours qui ont été rejetés. Des syndicats et associations d’avocats s’inquiètent des répercussions de cette décision. Interview de Vincent Brengarth, avocat au Barreau de Paris.

Avec la nouvelle ordonnance, les détenus verront leur détention provisoire rallongée de deux à six mois. (Pixabay)

Deux à trois mois de plus pour les délits, jusqu’à six mois supplémentaires en ce qui concerne les crimes. Ce sont les délais de détention provisoire accordés par l’article 16 de l’ordonnance relative à l’adaptation des procédures pénale en période de pandémie de Covid-19, validé par Nicole Belloubet, ministre de la Justice, dans une circulaire du 26 mars, puis par le Conseil d’État le 3 avril. 

Adoptée en raison d’un grand retard dans les audiences dû aux exigences sanitaires, cette prolongation pourra s’effectuer sans avoir recours à un juge, alors qu’en temps normal, la question de la remise en liberté fait l’objet d’un débat. Cette disposition, considérée comme un raccourci par un grand nombre d’avocats, est loin de faire l’unanimité et a mené à plusieurs recours que le Conseil d’État a rejetés. Vincent Brengarth, avocat au Barreau de Paris, explique d’où viennent les divergences de point de vue sur cet article.

Quels sont les enjeux que présente l’article 16 et qui font l’objet de débats ?

Vincent Brengarth : La France traverse une situation exceptionnelle et fait face à des difficultés logistiques et matérielles pour que les débats puissent continuer à se tenir. Ce serait donc une erreur de considérer que le droit ne peut pas s’adapter. Il le fait, mais en plusieurs temps. Déjà, les prérogatives sont déléguées au pouvoir exécutif : l’état d’urgence sanitaire lui donne donc la possibilité d’empiéter sur le domaine de la loi, à travers la pratique de l’ordonnance.

En ce qui concerne l’article 16, les débats qu’il suscite se concentrent sur le sens à lui donner. L’interprétation qui en a été faite par le Conseil d’État, dans la circulaire du 26 mars, c’est que la détention provisoire peut être prolongée automatiquement, sans passer par un juge. En tant qu’avocat, par exemple, on peut concevoir cette prolongation, mais pas de façon automatique et sans débats. Là, un juge a la possibilité de maintenir en détention des personnes de plein droit et sans aucun débat. C’est le principe même de cette disposition et son interprétation qui font tout l’enjeu du débat.

Il y a eu de nombreux recours contre cette ordonnance par des syndicats et des associations qui ont été rejetés par le Conseil d’État. Qu’est-ce qui explique que ces demandes n’aient pas été entendues ?

Vincent Brengarth : On a un Conseil d’État gardien de la volonté du pouvoir exécutif. On a tordu le droit et un certain nombre de principes : le droit à la liberté, à la protection contre l’arbitraire, à l’accès à un juge… Tout le droit pénal est structuré autour de l’idée selon laquelle la liberté est la règle, et la détention est l’exception. Ici, on fait fi de ce principe fondamental et on ne prend en compte que des considérations administratives. Avec cette ordonnance, on fait des droits des détenus la principale variable d’ajustement.

En revanche, on voit émerger une résistance de la part de certaines juridictions, comme le tribunal d’Epinal, qui s’y est opposé. Mais le Conseil d’État a rejeté l’essentiel des recours, mais il y a tout un ensemble de détenus qui peuvent être fragilisés par la crise sanitaire. Pour eux, le débat sur la remise en liberté est nécessaire compte tenu de la situation.

On a vu qu’il y avait un certain effort au niveau de la surcharge des prisons, avec plus de 6 000 détenus libérés de manière anticipée entre le 16 mars et le 1er avril. Est-ce que ce n’est pas un peu contradictoire de permettre ces remises en liberté et d’un autre côté de prolonger la détention provisoire ? Qu’est-ce qui justifie cela ?

Vincent Brengarth : Je n’y vois pas une complète contradiction. Parmi les personnes libérées, certaines avaient écopé de peines assez faibles. Si on les a remises en liberté, c’est qu’on a considéré qu’elles étaient quittes de leur « dette sociale ». Il y a deux types de détenus dans notre cas de figure : d’une part, ceux pour lesquels une information judiciaire est en cours. Pour ceux-là, le confinement fait que les investigations et les interrogatoires sont à l’arrêt et ont fait l’objet d’un report. D’autre part, il y a les personnes dans l’attente de leur jugement. Là encore, face à l’impossibilité de réunir la juridiction pour les juger, le Conseil d’État a pris le parti du maintien de la détention provisoire, même pour ceux qui arriveraient au bout du délai maximal habituel. En soi, cela montre que la justice n’est pas en mesure de s’adapter à la situation sanitaire autrement qu’en modifiant la lettre du droit.

Qu’est-ce que cette ordonnance et cet article 16 en particulier changent au niveau de la présomption d’innocence ?

Vincent Brengarth : On piétine un peu plus la présomption d’innocence, de manière encore plus grave pour les personnes qui arrivent au bout des délais légaux de détention provisoire.

Dans l’article 16 est inscrite la possibilité d’obtenir une “mainlevée de la mesure” sur demande du ministère public ou de la personne concernée. 

Vincent Brengarth : Effectivement, une demande de mise en liberté reste possible à tout moment, même avec ce prolongement. Mais c’est aux avocats de prendre cette initiative alors même que la question se pose d’elle-même habituellement, à intervalles réguliers, à travers des débats durant lesquels le juge décide de prolonger la détention provisoire ou de l’interrompre. Ici, la prolongation se fait automatiquement.

 

Propos recueillis par Elisa Fernandez

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Seine-Saint-Denis : des policiers filmés tenant des propos racistes, l’IGPN saisie

© Jackmac34 / pixabay
Policiers français de dos © Jackmac34 / pixabay

Une vidéo diffusée sur Twitter dimanche, montre des policiers tenant des propos racistes, au cours d’une intervention à l’Île-Saint-Denis. 

Sur Twitter, une vidéo montrant des policiers, qui tiennent des propos racistes lors d’une interpellation a provoqué dimanche la saisine de l’IGPN. Les images ont été filmées par le journaliste du site web engagé Là-bas si j’y suis, Taha Bouhafs, et ont ensuite été publiées sur son compte Twitter. La scène semble se dérouler de nuit, selon le journaliste « à 2 heures du matin ». À l’image, on aperçoit des policiers rirent entre eux. Ils seraient à l’origine de phrases telles que « un bicot comme ça, ça nage pas » ou encore « Ha ha ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied ».

Sur son compte Twitter, le journaliste Taha Bouhafs a laissé entendre qu’en plus des propos racistes, l’homme interpellé aurait été victime de « coups ». Comme le souligne le sous-titrage de la vidéo, on entend effectivement des cris, des bruits sourds et des rires. Ces derniers sont toutefois hors champ puisque la scène se déroule derrière un véhicule de police. Impossible de distinguer quels individus les prononcent.

La police des polices saisie

Dans un message, la préfecture de police a dit saisir l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle précise vouloir connaître l’identité des policiers filmés.

« Une vidéo montrant une intervention de police à l’Ile-Saint-Denis circule sur les réseaux sociaux. Le préfet de police va saisir l’IGPN afin de faire toute la lumière sur les circonstances dans lesquelles les policiers sont intervenus et déterminer l’identité des auteurs des propos entendus ».

La procureure de la République de Nanterre, Catherine Denis, s’est également exprimée au sujet de cette saisie : « Les propos qu’on entend sur cette vidéo, s’ils sont bien le fait de policiers, ne sont pas acceptables et relèvent d’une attitude qui manque de professionnalisme et qui risque de jeter le discrédit sur l’action de la police, a-t-elle ajouté. Il s’agit de dérapages individuels qui doivent être sanctionnés ».

Quant au ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, après avoir confirmé la saisine de l’IGPN, il affirme sur Twitter que « le racisme n’a pas sa place dans la police républicaine ».

Selon la préfecture de police, les fonctionnaires intervenaient dans le cadre d’un vol en réunion. La procureure de Nanterre, Catherine Denis a indiqué que l’homme tombé dans la Seine, aurait été conduit à l’hôpital. Elle souligne également qu’aucune plainte n’a été déposée pour l’instant et avance que les policiers intervenants n’appartiendraient pas au commissariat de Villeneuve-la-Garenne comme l’affirme la vidéo, mais dépendraient de la Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine.

Indignation sur les réseaux sociaux

Des milliers d’internautes ont réagi depuis dimanche à ces images. Certaines personnalités politiques ont également dénoncé la situation. C’est le cas du député La France insoumise de la Seine-Saint-Denis, Eric Coquerel, qui qualifie dans un communiqué cette scène d' »inacceptable ». Il indique avoir « découvert avec horreur » la vidéo. « Je ne sais pas ce que (l’homme repêché) a fait, je sais par contre que le 17 octobre 1961 on a retrouvé sur ces mêmes berges les corps d’Algériens noyés par la police » déplore-t-il, faisant référence à la répression meurtrière menée à l’époque par la police française suite à une manifestation à l’appel du Front de Libération National (FLN).

Julia Courtois