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Le premier crime contre l’humanité retenu par la justice suisse

C’est historique. Une cour d’appel suisse a confirmé ce jeudi la condamnation à 20 ans de prison d’Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien. Elle retient pour la première fois l’accusation de crimes contre l’humanité.

La défense, qui conteste tous les griefs, demandait l’acquittement. Alieu Kosiah avait été jugé coupable en juin 2021, par le Tribunal pénal fédéral, de multiples atrocités commises durant la première des deux guerres civiles successives du Liberia. Entre autres, meurtres, viol, exploitation d’enfants, pillages et traitements cruels.

L’homme de 48 ans s’était installé en Suisse en 1998 et y avait été arrêté en 2014. C’est la première fois que des crimes contre l’humanité sont jugés dans ce pays, où l’inculpation de ce chef d’accusation n’a été rendue possible que par un changement de loi en 2011. Au Libéria, seule une poignée de personnes ont été condamnées jusqu’à présent pour leur participation à la guerre civile.

Léo Guérin

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Fusillade dans l’Ain : l’auteur présumé de la fusillade interpellé

L’auteur présumé de la fusillade survenue dans l’Ain, ce jeudi 1er juin a été interpellé dans l’après-midi. Selon une source proche de l’enquête, l’homme qui avait pris la fuite a été appréhendé «sur la voie publique, sans incident». Il est soupçonné d’avoir tiré «à une ou plusieurs reprises avec une arme à feu blessant mortellement une personne à l’abdomen». Deux autres blessés sont répertoriés, dont une victime d’un malaise cardiaque.

Selon les premiers éléments, il s’agirait d’un différend entre des membres de la communauté turque. Une seconde source proche de l’enquête précise que la personne décédée, âgée de 19 ans, «était inconnue de la police et de la justice». Suite aux coups de feu, un important dispositif de sécurité impliquant une cinquantaine de gendarmes et un hélicoptère de la gendarmerie a été déployé dans la ville de Nantua, située au nord-est de Lyon, où les faits ont eu lieu.

Elisabeth Crépin-Leblond/ AFP
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Justice : bientôt une « peine de référence » pour les travaux d’intérêt général ?

Le travail d’intérêt général (TIG) doit devenir « une peine de référence », a déclaré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à l’occasion du 40e anniversaire de l’entrée dans le droit français de cette mesure alternative à la prison.

Saluant le « caractère réparateur » du TIG, le garde des Sceaux a affirmé vouloir « lutter efficacement contre la récidive ». Le recours au TIG est l’un des points prioritaires de son projet de loi d’orientation et de programmation de la justice. Le texte prévoit de généraliser la possibilité de faire appel aux entreprises de l’économie sociale et solidaire pour y effectuer des TIG ou encore de simplifier le recours au TIG comme obligation d’un sursis probatoire. Il prévoit aussi de fixer une peine de prison en cas de non-respect des obligations du TIG.

Les TIG sont deux fois plus fréquents aujourd’hui qu’en 2019. Ils restent cependant peu proposés par les tribunaux qui préfèrent souvent la détention à domicile sous surveillance électronique comme alternative à l’incarcération.

Léo Guérin

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Paris : un homme placé en garde à vue décède dans un commissariat

Un homme placé en garde à vue pour recel de vol est mort dans la nuit de mercredi à jeudi après avoir eu un malaise dans une cellule du commissariat du XXème arrondissement de Paris, rapporte Le Parisien. Une enquête pour déterminer la cause du décès a été ouverte et confiée au commissariat du XVème arrondissement. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a quant à elle été «avisée en observatrice».

Le fonctionnaire responsable des garde à vue se serait rendu compte à 23h45 que le détenu était inconscient dans sa cellule. Il aurait alors appelé les secours et demandé de l’aide à ses collègues présents au poste. Les policiers ont tenté des massages cardiaques jusqu’à l’arrivée des pompiers et du Smur. Malgré les soins, le décès a été déclaré à 00h40. D’après une source proche de l’enquête, la victime, âgée de 64 ans, serait un toxicomane. «Son curateur était avisé de la mesure, et il avait exercé ses droits à voir un avocat et un médecin», a précisé jeudi matin le parquet de Paris.

Elisabeth Crépin-Leblond/AFP