Fin de la trêve hivernale : elle vit sous la pression de l’avis d’expulsion

Ce lundi 31 mai signe la fin de la trêve hivernale, repoussée de deux mois en raison de l’épidémie de Covid-19. À compter de mardi, Anne, comme près de 30 000 foyers, risque désormais l’expulsion. 

Cela fait 10 mois qu’Anne, mère de quatre enfants, n’a pas pu payer son loyer de 900 euros. © Pixabay

« Je suis parent isolé, femme isolée et auto-entrepreneuse, tous les points de fragilité sont réunis. Alors, même avec toute la bonne volonté du monde, c’est difficile », se désole Anne (le prénom a été modifié), 54 ans, lorsqu’elle évoque sa situation financière. Avec quatre enfants à charge et un avis d’expulsion en cours de négociation, cette professeur de piano, résidente d’un HLM d’une petite ville des Yvelines, s’inquiète de la fin de la trêve hivernale.

Il y a encore deux ans, Anne n’aurait jamais pensé se retrouver dans une telle situation. La quinquagénaire, qui donne des cours de piano depuis plus de trente ans, jouit d’une situation plutôt stable : « Cela fait cinq ans que je travaille dans une école privée, explique-t-elle. À une époque, je donnais même jusqu’à 35 heures de cours par semaine. Un fait rare dans l’enseignement, puisqu’un contrat à temps plein tourne généralement autour des 25 heures ».

Une perte d’aides au logement déterminante

Avec un revenu net annuel d’environ 30 000 euros, elle reconnaît « bien gagner » sa vie. Mais à cela il faut ajouter les nombreuses dépenses fixes dont elle ne peut se départir, telles que la location de la salle de l’école où elle donne cours, les frais d’essence et d’entretien de son véhicule, ou encore les diverses charges liées à sa famille nombreuse. « À la fin, il ne me reste plus qu’un SMIC pour vivre, tout en sachant que mon loyer s’élève à 900 euros », expose méthodiquement Anne, après avoir fait pour la énième fois son calcul.

Jusqu’en 2019, elle bénéficiait de différentes aides qui lui permettaient de s’occuper de ses enfants convenablement. C’est un recalcul de ses droits qui à fait sombrer la famille dans un « engrenage infernal ». Du jour au lendemain, Anne se voit couper son aide personnalisée au logement (APL), élément essentiel de l’équilibre financier du foyer. L’arrêt des versements, qui ne devait être que temporaire – le temps de recalculer son quotient familial – s’est finalement prolongé, laissant la mère de famille dans l’incapacité de régler son loyer. Une situation qu’elle qualifie d’ « inexplicable ». « En plus, en juillet, août, les cours de piano tournent au ralenti », explique-t-elle, de quoi rendre la situation économique d’autant plus tendue.

« Une fois que la machine est enclenchée, c’est fini »

Pour palier ces manques, elle obtient de sa banque un découvert autorisé plus important. Un geste qui ne suffit pas à la sortir de l’embarras, mais qui au contraire, l’entraîne dans la spirale de l’endettement. « Je suis quelqu’un de volontaire, je peux soulever des montagnes pour réussir, mais, à un moment donné, je n’y arrivais plus, j »étais fatiguée », se remémore-t-elle. Lassée de la complexité du parcours administratif et des difficultés à trouver le bon interlocuteur, elle reconnaît avoir un temps cessé de répondre aux administrations. Submergée par un « ras-le-bol général », qu’elle regrette aujourd’hui, car, selon elle, « une fois que la machine est enclenchée, c’est fini ».

Ce qui la désole le plus : le cercle vicieux des administrations. « Sans APL, je ne peux pas payer mon loyer, mais si je ne paye pas mon loyer, les APL sont bloquées. Quant aux solutions de relogement pour payer moins cher, elles sont elles aussi gelées tant que ma dette n’est pas réglée. C’est le serpent qui se mord la queue ! ». À ce jour, entre ses dix mois de loyers impayés et la crise sanitaire qui ralentit son activité, sa dette avoisine les 8 000 euros. Il y a quelques semaines, le couperet est tombé : un avis d’expulsion lui est adressé et son bail est clôturé.

Accompagnée par une association

Dans l’incapacité d’engager un avocat pour l’accompagner dans ses démarches, Anne s’est tournée vers l’association Droit au logement  (DAL) des Yvelines. Celle-ci la conseille et l’appuie dans ses démarches pour faire appel de la décision. « Tant que nous sommes en discussion, l’expulsion ne peut pas avoir lieu », se rassure-t-elle. En parallèle, elle espère bénéficier du Fonds de solidarité au logement (FSL), qui lui permettrait de s’acquitter de la majeure partie de sa dette.

« Ce qui est étonnant dans le cas de cette dame, c’est qu’elle n’a pas le profil typique d’une personne qui se retrouve dans ce genre de situation, expose Etienne Recht du comité DAL. C‘est une personne de classe moyenne, avec un parcours de vie plutôt solide. »

Dans l’attente de la décision, Anne continue d’occuper son logement avec ses enfants. « Les deux grands m’aident pour régler les indemnités d’occupation – qui se sont soustraites au loyer –  C’est grâce à eux que je peux rester dans les lieux, sinon c’était direct la rue », explique-t-elle. 

La trêve hivernale, prolongée de manière exceptionnelle deux années consécutives, s’interrompt ce mardi 1er juin, après deux mois de sursis supplémentaires accordés par ordonnance le 10 février dernier. La reprise des expulsions menacent cette année environ 30 000 ménages, soit 66 000 personnes selon un communiqué de la Fondation Abbé Pierre, publié le 24 mai. En 2020, très peu d’expulsions avaient été comptabilisées en raison de la pandémie de Covid-19, « seulement 3 200 personnes ont perdu leur logement l’an passé, notamment grâce aux mesures prises par le gouvernement qui rend obligatoire le fait de fournir une solution de relogement en cas d’expulsion», atteste un membre de la fondation. Les dossiers se sont donc accumulés, créant une sorte de « bombe à retardement ». 

Lisa Debernard

 

L’OCDE prévoit une croissance mondiale

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a annoncé ce lundi des prévisions de croissance pour l’année 2021. Elle prévoit une croissance de 5,8 % pour l’ensemble du monde malgré de fortes inégalités entre États. 

L’organisation de coopération et de développement économique prévoit une croissance mondiale de 5,8%.© Mauro Sbicego/Unsplash

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a fait part le 31 mai de ses prévisions de croissance pour l’année 2021, qui révèlent des chiffres impressionnants et rehaussés par rapport aux estimations antérieures.

Alors que la pandémie de coronavirus se résorbe dans de nombreux États grâce à la vaccination, les économies reprennent peu à peu leur souffle. Le monde devrait connaître une croissance de 5,8 % en 2021 d’après l’organisme qui regroupe trente pays pour la plupart très développés.

En ce qui concerne la France, l’OCDE prévoit également une croissance importante, à hauteur de 5,8 % en 2021 puis 4 % en 2022. Ce matin, le ministre français de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, affirmait par ailleurs son désir de maintenir cette prévision au-dessus de 5 %. Pour la zone euro, l’OCDE annonce une croissance de 4,3 %.

Les perspectives de croissance dans le monde pour 2021 d’après l’OCDE.

De fortes inégalités

L’OCDE a cependant mis en garde contre une rechute de l’économie en raison de la persistance de « vents contraires ». Elle s’inquiète en particulier de la vaccination trop lente dans les pays les plus pauvres de la planète et de la nervosité des marchés financiers.

Dans son bilan, l’organisme explique également que la croissance entre les pays du monde, bien que globalement élevée, devrait être très inégalitaire. Ce sont en effet les pays qui vaccinent le plus vite qui verront leur économie décoller le plus rapidement, comme par exemple aux Etats-Unis où la campagne de vaccination est très avancée, accompagnée d’un plan de relance historique. La vaccination permet en particulier la hausse des emplois dans plusieurs secteurs comme la santé et le tourisme, entraînant une accélération des déplacements de populations.

Joséphine Boone

Renault condamnée à 300 000 euros d’amende pour un homicide involontaire

Renault et son usine de Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnées à 300 000 euros d’amende pour la mort d’un technicien sur le site de l’usine, écrasé par le caisson d’une machine à laver industrielle en 2016. 

L’accident est survenu en 2016 à l’usine de Cléon (Seine-Maritime). © Sébastien Chiron/Unsplash

L’entreprise automobile Renault et son usine de Cléon (Seine-Maritime) ont été condamnées le 31 mai à 300 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Rouen pour l’homicide involontaire d’un technicien en 2016.

Jérôme Deschamps est décédé le 17 mars 2016 à la suite d’un accident survenu sur le site de Cléon. Il avait été écrasé par le caisson d’un compartiment de séchage d’une machine à laver industrielle.

« Un cumul de fautes de la part de l’employeur »

Renault et son usine ont été reconnues responsable de la mort de l’employé qui visiblement n’avait « pas été formé au fonctionnement de cette machine ». De plus, il n’y avait visiblement pas eu « d’évaluation préalable des risques » d’après la magistrate du parquet. La vice-procureure de la République avait quant à elle relevé « un cumul de fautes de la part de l’employeur » avec un lien de cause à effet sur la mort de l’employé.

« Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site » Avocat de la famille de Jérôme Deschamps

« Nous sommes soulagés par ce jugement » a expliqué l’avocat de la famille de la victime, interrogé par l’AFP. « Renault est responsable de la mort de Jérôme Deschamps. Il faut que Renault accepte le jugement et en tire des conséquences pour les salariés qui travaillent encore sur le site », a-t-il ajouté.

« Une faute d’inattention » selon le directeur de l’usine

A la barre, l’ancien directeur de l’usine Paul Carvalho avait estimé que « l’entreprise et les procédures n’étaient pas en cause. C’est une faute d’inattention ». « C’est un accident dramatique, un traumatisme pour moi aujourd’hui encore », avait-il ajouté.

L’entreprise Renault a été condamnée à 200 000 euros d’amende – la somme requise par le tribunal de Rouen en 2019 – et son usine de Cléon devra payer les 100 000 euros supplémentaires. Renault et le parquet ont dix jours pour faire appel.

Joséphine Boone

Copie privée : 1 600 artistes veulent l’appliquer aux appareils reconditionnés

Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche le 30 mai, 1 600 artistes français plaident pour que la rémunération pour copie privée soit applicable aux appareils numériques reconditionnés. Cette redevance, reversée aux artistes, donne le droit à chacun de reproduire films, musiques et autres œuvres légalement acquises sur différents supports de stockage numériques. 

La redevance pour copie privée permet de rémunérer les artistes pour la copie de leurs œuvres sur différents supports dans le cadre d’un usage privé. © Pixabay

Jean-Louis Aubert, Nathalie Baye, Dany Boon… Plus de 1 600 artistes français ont pris la plume, ce dimanche, pour appeler au refus d’un amendement de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique. Déjà adopté par le Sénat, le texte litigieux doit être débattu le 10 juin à l’Assemblée nationale. La tribune, publiée dans le Journal du dimanche, dénonce une disposition remettant partiellement en cause la « rémunération pour copie privée ». Elle prévoit de maintenir l’exonération de cette redevance pour les appareils électroniques reconditionnés, une manière d’encourager l’achat d’appareils de seconde main au détriment du neuf. Instauré par une loi de 1985, le dispositif de rémunération pour copie privée vise à rémunérer les ayants droit des créations artistiques.

Une redevance pour financer les artistes

Lorsque nous achetons un appareil électronique permettant de stocker des œuvres, une partie du prix d’achat est reversée aux créateurs de musique, producteurs de films et autres artistes. Grâce à cette redevance, tout utilisateur ayant acquis légalement une œuvre peut la copier librement sur ses différents supports électroniques – smartphone, tablette ou encore clé USB – afin de la consulter dans le cadre privé. Il s’agit d’une exception au droit d’auteur, qui prévoit que seul le créateur d’une œuvre dispose du droit de la reproduire.

Selon la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), le dispositif permet de recueillir 270 millions d’euros chaque année – l’équivalent de 7% du budget du ministère de la Culture – et représente ainsi un véritable pilier du financement de la culture en France. Les barèmes de rémunération sont fixés par la commission sur la rémunération de la copie privée, et la redevance est collectée directement auprès des fabricants et importateurs de supports numériques. Le montant accordé aux auteurs des œuvres copiées dépend du succès de celles-ci. 75% des sommes collectées sont reversées directement aux créateurs, tandis que le reste est dédié au soutien des manifestations culturelles.

« Une œuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste » Roselyne Bachelot

Aujourd’hui, seuls les appareils acquis dans le cadre professionnel bénéficient d’une exonération de cette rémunération, à condition d’en demander le remboursement. Pour les signataires de la tribune, élargir cette exonération aux appareils reconditionnés reviendrait à fragiliser « encore un peu plus le monde culturel, déjà très affecté par la crise sanitaire ». Un point de vue partagé par la ministre de la culture Roselyne Bachelot, qui réclame l’abandon de cette disposition. « Une oeuvre écoutée ou vue sur une tablette ou un téléphone reconditionné demeure le fruit du travail d’un artiste (…) devant faire l’objet d’une rémunération », a-t-elle déclaré à l’AFP.

Infographie : Juliette Picard

Un dispositif critiqué 

Mais s’il est plébiscité par les artistes, ce dispositif fait l’objet de controverses. « Frapper le reconditionné, c’est frapper deux fois le même support », a réagi sur Twitter Marc Rees, rédacteur en chef du site d’actualité Next Inpact, dédié aux nouvelles technologies. De fait, appliquer cette redevance aux produits reconditionnés reviendrait à faire financer cette indemnité par son nouvel acquéreur, alors que celle-ci aura déjà été payée par son premier propriétaire lors de l’achat du produit neuf.

 

Deux syndicats professionnels du reconditionnement, la fédération RCube et le SIRRMIET, craignent pour l’avenir du secteur s’il se retrouvait assujetti à cette redevance.« Face aux reconditionneurs asiatiques, très agressifs sur notre marché, nous ne pourrons jamais être compétitifs si la rémunération pour copie privée nous est appliquée », ont-ils souligné dans un communiqué relayé par l’AFP.

Rachel Cotte