Le projet de loi finance 2022 entre mercredi au Conseil des ministres. Un passage obligé qui annonce des négociations houleuses : le gouvernement est accusé de toute part de dépenser à tour de bras. En parallèle, les solutions qu’il propose pour compenser le déficit laissent planer le doute dans la sphère politique.
Un avant-goût prononcé de la campagne présidentielle. Le projet de loi de finances publiques (PLF) a fait son entrée mercredi en discussion au Conseil des Ministres. Cette loi détermine comment le gouvernement prévoit de financer ses dépenses en 2022. Elle doit ensuite être approuvée par les parlementaires.
Le gouvernement de Jean Castex est déjà très critiqué sur le sujet. Il prévoit un déficit à hauteur de 4,8 % sur l’année prochaine. Cependant, cette estimation ne comprend pas le revenu d’engagement jeunes, ni le plan d’investissement « France 2030 » promis par le président Emmanuel Macron, qui devrait coûter entre 20 et 30 milliards d’euros. Un panier percé, donc.
Le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire a expliqué de son côté qu’il n’y aurait « pas de hausse d’impôts » pour compenser l’augmentation des dépenses de l’Etat. En attendant cette proposition de loi, la majorité est vertement critiquée à droite comme à gauche. Alors comment l’Etat compte-t-il financer son budget 2022 ?
-
Le PLF, qu’est-ce que c’est ?
Le projet de loi de finances est voté chaque année à l’automne par les parlementaires. Il passe d’abord en Conseil des ministres, puis il est présenté devant l’Assemblée Nationale et le Sénat pour être amendé et approuvé.
Concrètement, il permet au gouvernement d’expliquer point par point les recettes et les dépenses de l’Etat pour l’année suivante. Ces dépenses concernent par exemple les aides aux entreprises, les primes pour différents secteurs, ou encore les dépenses de santé et de justice.
Chacune des dépenses listées doit – en théorie – être compensée par des revenus pour obtenir l’équilibre budgétaire. En pratique, cela fait depuis 1974 que l’Etat français présente un déficit budgétaire. Ce déficit s’est fortement aggravé avec la crise du covid.
-
Pourquoi le budget est-il hautement politique ?
Le PLF 2022 crispe les opinions, à seulement six mois de l’élection présidentielle. Alors que le Président Emmanuel Macron n’est pas en campagne officielle, de nombreuses figures politiques lui reprochent d’utiliser les dépenses publiques pour séduire les électeurs. A l’instar d’Alexis Corbière, député de Seine Saint-Denis et porte-parole de Jean-Luc Mélenchon.
A droite, le Président est fustigé pour des dépenses excessives et une hausse de la dette sans précédent. Une critique classique chez cette frange politique. Xavier Bertrand, candidat à droite pour l’élection présidentielle, a publié mercredi une tribune dans les Echos, intitulée « Emmanuel Macron est le Président de la dette », exprimant lui aussi son opposition au prolongement du « quoi qu’il en coûte » d’Emmanuel Macron.
-
Comment l’Etat finance-t-il ses dépenses ?
Il existe de nombreuses manières pour l’Etat de financer ses dépenses. Cela passe notamment par les taxes sur la consommation, comme la TVA, qui s’applique à l’ensemble de la population. Il engrange aussi des revenus par d’autres activités, notamment ses entreprises nationales, ses infrastructures ou encore par les impôts sur le capital et les impôts sur le revenu. Cette dernière catégorie est la plus importance ressource budgétaire en France.
Dans le PLF 2022, le gouvernement expose différents axes de hausse des dépenses. 1,7 milliard d’euros supplémentaires pour la Défense, 1,7 milliard d’euros pour l’Éducation, 1,4 milliard d’euros pour le Ministère de l’Intérieur. Autant de pôles coûteux qui maintiennent un taux de déficit élevé : les oppositions se demandent où l’Etat trouvera l’argent pour financer ces projets.
-
Peut-on financer le budget de l’Etat sans augmenter les impôts ?
Le Ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a bien insisté sur le fait qu’il ne souhaitait pas une hausse des impôts pour les Français. Il s’est targué d’avoir, depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron en 2017, baissé les impôts de 50 milliards d’euros. En 2017, le taux de prélèvement obligatoire s’élevait à 45,1 % ; il sera en 2022 d’environ 43,5 % d’après le projet de loi.
Lorsque l’Etat ne récolte pas assez de moyens pour financer ses dépenses, ce qui est le cas tous les ans, il doit contracter de la dette. Cependant, la dette de la France a explosé avec la crise sanitaire et le gouvernement a lui-même expliqué vouloir amortir le poids de l’endettement une fois la crise passée.
-
Sans hausse d’impôts, que propose le gouvernement pour financer le budget ?
Mécaniquement, si le taux de prélèvement est plus bas en 2022, le gouvernement doit trouver des ressources pour financer ses dépenses supplémentaires.
Le gouvernement met particulièrement en valeur une solution pour compenser les dépenses en 2022 : la relance. D’après le PLF 2022, l’activité économique, repartie à la hausse grâce au plan de relance, permettra à l’Etat de récolter davantage de recettes fiscales sur l’activité des entreprises cette année et l’année prochaine. L’Insée planche sur une croissance de 6 % sur l’année 2021 et de 4 % en 2022.
Mais le Haut Conseil des finances publiques, chargé d’examiner le projet de finances avant son arrivée au Conseil des Ministres, a noté des manquements. Il reproche au gouvernement un plan auquel il manque des éléments majeurs pour l’évaluer en toute connaissance de cause.
Joséphine Boone
