La France va mettre en place dès le mois de novembre prochain un système de reconnaissance faciale afin de se connecter aux sites de services publics. Celui-ci prendra la forme d’une application nommée Alicem. Un projet néanmoins contesté, notamment par l’association La Quadrature du net, qui défend les droits et libertés sur Internet.
ILLUSTRATION / MAGAN CRANE / AFP
Développée par le ministère de l’Intérieur et l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), l’application Alicem (pour Authentification en ligne certifiée sur mobile) permettra aux détenteurs d’un passeport ou d’un titre de séjour biométrique de s’identifier aux sites de services publics (impôts, assurance maladie, service de retraite etc.) via un système de reconnaissance faciale. Dès novembre prochain la France sera alors le premier pays européen à déployer un système d’identité numérique unique. Néanmoins, l’association de défense des libertés sur internet La Quadrature du net est farouchement contre ce déploiement. Arthur Messaud juriste de l’association nous explique pourquoi ils s’y opposent.
- Journaliste : Pourquoi selon l’association, l’application Alicem pose problème ?
Arthur Messaud : Ce service propose la création d’une identité numérique, qui exige systématiquement pour les utilisateurs de se soumettre à un système de reconnaissance faciale. Ce qui est problématique. Il suffit de lire l’avis rendu par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) à ce sujet pour s’en rendre compte. Elle a rendu un avis négatif en considérant ce système contraire à la loi. Or, depuis plusieurs années et particulièrement depuis le RGPD (Règlement général pour la protection des données) qui est rentré en application le 25 mai 2018, le consentement n’est pas valide s’il est donné sous la contrainte de ne pas pouvoir accéder à un service. Ici, on a clairement une violation de ce principe-là. Il n’y a pas d’alternative. On ne peut pas juste aller à la mairie pour demander une identité Alicem, il faut se soumettre à la reconnaissance faciale. Or, la reconnaissance faciale c’est quelque chose qui, en droit des données personnelles est reconnue comme quelque chose d’extrêmement sensible. C’est un traitement de données biométriques qui par défaut est interdit et ne peut être levé que sous certaines conditions limitatives et bien strictes, notamment le consentement de la personne concernée. Là le consentement n’est pas valide.
J : Le ministère de l’Intérieur propose tout de même des alternatives à Alicem pour se connecter aux services publics
A.M : Alicem ça permet de se connecter à FranceConnect qui est un réseau d’identification qui est plus grand qu’Alicem et qui existait depuis un moment. On peut arriver sur FranceConnect depuis les impôts ou la sécurité sociale et c’est pour ça qu’Alicem n’est pas non plus le drame de l’année. Il n’empêche que si on regarde juste l’application, ils devraient fournir des moyens alternatifs d’avoir une identité Alicem. La façon dont on accède à FranceConnect ce n’est pas là l’enjeu immédiat, l’enjeu de société immédiat c’est la reconnaissance faciale et la banalisation de ces mesures dystopiques et inadmissibles.
- J : Pourquoi vous opposez-vous à la reconnaissance faciale ?
A.M : Ce que l’on craint c’est que le gouvernement l’utilise pour faire rentrer dans la culture l’idée que c’est normal que les personnes s’identifient avec leur visage au travers d’une analyse automatique. En fait, on pense que le gouvernement essaye d’habituer les moeurs à ces nouvelles technologies. Aujourd’hui, les gens voient encore ça comme de la science-fiction dystopique et ça doit rester comme ça. Le gouvernement veut rendre sexy ce qui aujourd’hui est dystopique. Pour à terme, et Christophe Castaner lui même l’a dit, avoir des outils d’identification de toute la population automatisée, notamment pour s’identifier sur internet.
- J : Peut-on craindre la fin de l’anonymat sur internet ?
A.M : Non seulement on peut craindre la fin de l’anonymat sur internet (…) mais aussi dans la rue. Parce qu’on a différentes dispositions dans la loi qui sont très floues, qui évoquent la reconnaissance faciale sans définir clairement les contours. Ce qu’on pourrait craindre c’est la fin de l’anonymat en ligne et hors-ligne dans le but de forcer les gens à être constamment responsable vis-à-vis du gouvernement et y compris quand le gouvernement veut abuser de ses pouvoirs pour s’opposer à ses adversaires politiques.
J : Le ministère de l’intérieur explique pourtant que les données ne seront pas transmises à la police ou à d’autres organismes…
A.M : Alicem n’est a priori pas directement une mesure de surveillance de masse. C’est plus une mesure d’acculturation. Des outils de reconnaissance faciale dans les mains de la police ça existe déjà, seulement c’est très peu accepté par la population, heureusement. Ce qu’on craint avec Alicem c’est que ce soit une façon de faire accepter la reconnaissance faciale à la population en présentant la reconnaissance faciale comme un outil qui rend les choses plus pratiques. C’est tellement plus simple de se connecter aux impôts avec son visage plutôt qu’avec sa feuille d’impôts qu’il faut aller retrouver dans ses papiers. A force, les gens qui trouveront ça pratique, accepteront plus facilement de s’y soumettre lors de manifestations ou à l’aéroport.
A Nice et à Marseille, deux lycées vont expérimenter la reconnaissance faciale pour l’entrée des élèves. C’est une autre chose très alarmante pour laquelle on a aussi attaqué devant le tribunal administratif. Ils pensent que ça sera plus sécurisé mais en fait, un humain est largement plus efficace qu’un robot quant à la reconnaissance faciale. C’est juste pour habituer les enfants, la population au fait qu’en fait la technologie c’est chouette et qu’il ne faut pas la redouter.
- J : L’association a déposé un recours en juillet dernier devant le Conseil d’Etat, y-a-t-il eu des avancées ?
A.M : Le Conseil d’Etat est plutôt favorable aux volontés sécuritaires de l’Etat, donc il ne faut pas non plus espérer qu’il nous sauve de cette affaire. Après, il y a aussi les juridictions européennes qui pourront se pencher sur la question. L’avis de la CNIL a déclaré le texte illégal, le gouvernement n’a pas changé une virgule. Nous on l’attaque, a priori il ne recule pas. Le gouvernement aurait pu décider d’attendre la décision du conseil de l’Etat avant de se lancer, ça aurait été assez sage de sa part de faire ça, mais a priori ils ne le font pas. (…) Si on gagne, ça serait une façon de mettre un stop aux avancées du gouvernement ou de différentes villes, pour leur dire qu’il faut un débat. Il faut un débat public, il faut arrêter de voir ces expérimentations ou ces applications se multiplier dans le silence.
Propos recueillis par Sylvia Bouhadra